Introduction au droit

...

public)

Différences et points commun:

Quelques règles morales sont aussi juridiques (bonne foi, loyauté) : traduction juridique : Art 1116/1124 CC.

Interdiction de tromper autrui (dole)

Ne pas nuire à autrui (règle morale), sur le plan juridique cela signifie : ne pas tuer, ne pas violer

…

Donner à chacun son dû : règle morale et règle de droit

D’autres domaines moraux n’ont aucune traduction juridique :

⁃ celui qui tente de commettre un crime est considéré comme égal à celui qui passe à l’acte (sur le plan juridique). Tous les 2 passent devant la cours d’assises.

⁃ Celui qui exprime son envie de tuer : pas de poursuites judiciaires

D’ailleurs certaines règles de droit ne renvoient à aucune exigence morale : règles de conduite par exemple, rouler à droite ou à gauche.

Figure de la Rosace : lien qu’entretient la morale avec le droit (morceau commun): 2 ronds croisés.

Teneur:

⁃ La morale impose des devoirs

⁃ Le droit contraint (coercition)

Les règles morales sont plus intrusives : ’ne pas voler’ Le droit ne le dit pas clairement : Art 311-1 Code pénal Sanctions applicables:

⁃ Violation des règles de droit : jugement extérieur (tribunal correctionnel, de Grande Instance, juge …) et sanctions indépendantes du fautif (vient de l’extérieur)

⁃ Violation des règles morales : remords, sanctions qui dépend du sujet à la fois juge et parti de sa propre cause.

b) Règles religieuses et règles juridiques

Le droit n’est pas une règle religieuse.

Dans la société primitive en revanche, il n’y avait pas de césure entre droit et religion : le droit était un précepte religieux. Mais le droit s’est laïcisé.

Séparation du droit et de la religion

Textes majeurs :

⁃ Loi du 9 Décembre 1905 (séparation des églises et de l’État). La République applique la plus stricte neutralité et ne méconnaît aucun culte, mais n’en reconnaît officiellement aucun.

⁃ 2ème Art Constitution de 1958 selon lequel la République française est laïque.

⁃ Loi de 2004 : ’Dans les écoles, collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est

interdit.’

Ce n’est pas surprenant, religion et droit sont fondamentalement différents.

But :

⁃ règle religieuse : but spirituel (avenir de l’Homme, avenir métaphysique)

⁃ règle de droit : vocation temporelle et materielle