INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS

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- Elaboration du droit commercial

- Les usages

La norme commerciale existait bien avant que l’imprimerie ne soit inventé. Ce droit qui exige rapidité et efficacité ne pouvait se satisfaire d’un transcription manuelle dédiée au seul lettré. Ainsi en l’abscence d’état unifié avec un langage juridique fédérateur ce qui explique qu’il fût pendant très longtemps un droit exclusivement coutumier. Résultat plus qu’en droit civil, les usages jouent un rôle important même après la codification du droit commercial en 1817.

- Actes administratifs

Les actes administratifs reçoivent en tant que normes par le droit commercial et le droit des affaires sont de différentes natures : il peut s’agir des arrêté ministériel lorsqu’il modifie des rapports économique existant, des réponse ministérielles interprétant un texte destiné au monde du commerce ou des circulaires et autres instructions de l’administrataion précisant une position de principe

- Aurorités administratives

Des organismes tel l’autorité des marché financier produisent des règls puisant leurs légalité dans la loi. Ces mêmes organismes émettent des recommandations et des avis srupuleusement suivi par des profesionnels concernés. De cela, il en résulte un droit qui avance masqué puisque pratiquemment hors du contrôle du Parlement. Il existe là un risque majeur d’insécurité juridique doublé d’un délitement inquiétant des sources du droit.

- Organisation judiciaire

Le contentieu entre commerçant à ces spécificités. Il necessite rapidité, simplicité quand ce n’est pas une certaine discrétion. Si sur le thême de rapidité et simplicité la procédure commercial tens à se rapprocher de la lourdeur de la procédure civil, l’organisation du règlement des conflits garde son originalité.

En prmière instance ce sont les tribunaux de commerce qui sont compétent pour juger. Historiquement, l’origine des tribunaux de commerce permanent est ancienne. En France elle remonte à 1563 avec un édit pris par Charles XI. La principale originalité de cette juridiction réside dans la composition. Cette institution est composé de juge commerçant élu et non de magistrat professionnel formé à l’école national de la magistrature. On a pu justifier la présence du juge commerçant par leur bonne connaissance des techniques et des usages de la vie des affaires. Cependant la technicité du droit commercial a atteint un tel niveau que les juges commerçant peuvent manquer de connaissance dans le situation aussi importante que des procédure de sauvegarde de règlement ou de liquidation judiciaire, la tendance dans ces cas extrême est à un relatif transfert de compétance judiciaire. Les juges en terrine, sans les critiquer, les rapport des experts.

L’élection du juge revet parfois une coloration politique doublée d’un intérêt de positionnement social évident. Au-delà, on peut se poser des questions sur une justice qui voit ces principaux acteurs évoluer dans les mêmes cercles et un commerçant potentiellementjugé par des magistrats appartenant aux mêmes milieux profesionnels.

Dans le but de pallier ces difficultés, les autorités publique ont étudié dès 1914, ou plus récemment en juillet 2000, la possibilité d’introduire parmis les juges élus un juge professionnel. Ce système qu’on appelle l’ échevinage est pratiqué en Alsace-Lorraine et dans les départements d’Outre-Mer. Il aurait pour avantages de renforcer le potentiel technique des juridiction et d’assurer une certaine sécurité des jugements. A ce passif on peut souligner sa tendance à entraîner une prédominance de fait du magistrat professionnel.

Le projet adopter en juillet 2000 était porteur d’espoir. Chaque tribinal de commerce voyait la création de chambre mixte composé de deux juges et présidé par un magistrat professionnel. Il reste que les decisions des tribunaux de commerce qui ne sont plus sanctionner en appel que celle des juridictions civiles. Cela tien, certeinement, aux très grands nombres de « petites affaires » jugées correctement. L’observation permet d’affirmer l’utilité de ces juridictions et la capacité des juges à trancher les conflits ordinaires. Utilité d’autant plus remarquable que le bénévolat de ceci permet d’alléger le budget de l’Etat.

- Les tribunaux de commerce

En 2008, ces tribunaux étaient au nombre d 191. Aujourd’hui (2015) ils sont 135. Augmenter les tribunaux mixtes d’Alsace-Lorraine et des Outres-Mer. Les tribunaux sont fait ou défait par décrêt du ministre de la justice. Lorsqu’il n’en existe pas, la compétence à trancher des conflits des affaires commerciales est dévolue au Tribunel de Grande Instance Tribunement Compétente.

Dans un soucid’améliorer l’efficacité de la justice, la loi Macron de 2015 propose de confier à la juridiction commerciale spécialisée, le sort des grandes entreprises en difficulté économique.

- Organisation : ce sont les articles L.721-1 du Code de Commerce qui gèrent leur organisation

- Election : l’élection des juges s’effectue à 2 degré. Le corps élecctoral constitué des commerçants et assimilé est convoqué afin de désigner les délégués répartis enn activité commerciale, industrielle et de service. Ces délégués augmenté des membres anciens et en exercice des tribunaux de commerce forme le collège électoral chargé d’élir les juges. Pour être juge il faut être électeur âgée d’au moins 30 ans et justifier au minimum 5 ans d’activités. Les juges sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. A l’issue de ce premier mandat, ils peuvent être réelus par période de 4 ans renouvelable 4 fois. A terme de 4 mandat successif, le juge qui souhaite se représenter devra laisser écouler un délais d’un an. Disposant de pouvoir propre, chaque anné le juge président peut dresser la liste des juges pouvant exercer la fonction de juge commisaire.