La légalité peut-elle être illégitime

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B. Les grandes transformations du pouvoir

On va passer d’un pouvoir d’un seul à un pouvoir de plusieurs, c’est en particulier la conséquence de la séparation des pouvoirs. Cela signifie que pour éviter un régime autoritaire on va repartir les pouvoirs entre plusieurs personnes, cela permet d’éviter qu’il y est un autoritarisme fondé sur le pouvoir d’un seul. Il y a aussi une institutionnalisation du pouvoir, cela passe par le développement de certaines règles comme sous l’ancienne régime les lois fondamentales en particulier en matière de transmission du pouvoir, il n’y a l’existence de contre pouvoir qui peuvent s’exprimer à travers les parties politiques ou des syndicats par exemple.

On aboutit aujourd'hui à un pouvoir soumit à des règles de plus en plus précises, des règles constitutionnelles ou politiques, il y a un pluralisme et une possibilité de remise en cause du pouvoir de manière rapide à travers des élections. La démocratie occidentale se manifeste à travers ces règles de plus en plus précises qui permettent notamment de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques et administratifs afin de les limiter. Cependant dans certains cas on constate que le pouvoir peut devenir de plus en plus fort, cela va apparaît logique dans les régimes autoritaires mais cela apparaître dans des démocraties avec l’attribution d’un pouvoir développer à l’administration. On parle alors de bureaucratie, de pouvoir des bureaux administratifs.

On peut alors apercevoir une domination légale-relationnelle qui fait apparition, la fonction de l'Etat revient à sa compétence et non à la personne (Doc 1).

Mais Il y a un fondement pour l’encadrement politique, c’est qu’il y a une acceptation par les citoyens de cet encadrement avec notamment certaines techniques qui montrent une adhésion au pouvoir politique. C’est donc un encadrement qui passe par la volonté du peuple, cela s’oppose à l’idée que les gouvernants seraient tout puissants (c'est une opposition à l'analyse de Braud car selon lui, il existe différente approche du pouvoir, l'institutionnalisme qui souligne une opposition entre le pouvoir et les citoyens ou les administrations, avec un Etat abstrait et une approche du pouvoir substantialiste où le détenteur du pouvoir gagne un maximum de profits ou de bénéfices. Ces deux approches sont alors illégitime car elles luttent pas pour le bien du peuple mais pour le pouvoir (doc 2)). Les manifestations de cet encadrement sont par exemple les élections (elles permettent de mettre fin aux fonctions des responsables politiques qui ont paru aux citoyens ne pas exercer leur fonction avec un but d’intérêt général ou avec un échec de la politique menée).

On peut évoquer également le droit a l’oppression de résistance.

Transition : Le pouvoir est à la base de l'état, on considère que c'est celui qui va exercer un pouvoir, mais ce pouvoir connaît un certains nombre de limites : l'encadrement et la légitimité.

- Le pouvoir illégitime

Il existe bien des limites du pouvoir qui entraîne alors son illégitimité, mais quelles vont en être les conséquences ?

A. Les limites du pouvoir

La légitimité , on l’a définit souvent par opposition avec la légalité (conformité à un ordre juridique pré-existent, il y a un ensemble de norme juridique qui vont s’appliquer dans un état). La légitimité c’est la qualité attachée à un pouvoir dont l’autorité est accepté par les gouvernants. La légalité est une notion précise et la légitimité une notion imprécise. La légalité et la légitimité sont généralement unis, le même pouvoir est à la fois légale et légitime. Cependant on voit apparaître parfois une dissociation entre les deux.

Ex : situation de la France pendant la seconde guerre mondiale où on peut considérer qu’il y avait un régime légal mais non légitime : celui de maréchal Pétain, et un régime légitime mais non légal : le gouvernement de Londres avec de Gaulle.

La légitimité se définit souvent également comme la capacité à faire accepter ses décisions comme bien fondées, elle est d'avantage considérée comme une qualité permettant de faire obéir un peuple sans faire pression (doc 4).

La légitimité va correspondre en réalité au consentement au pouvoir. Un certains nombre d’auteurs soulignent que le gouvernement légitime se définit par cette adhésion. On peut citer la formule de Duverger qui estime qu’un gouvernement est légitime quand la masse gouvernée le considère comme légitime, s'il n'y a effectivité au sein d'un territoire il n'y a pas de gouvernement possible (doc 1).

Il existe différentes approches de la légitimité pour évoquer l’évolution dans l’histoire, pour Weber qui considère que l’état exerce un pouvoir de violence légitime, démontre l'existence de plusieurs distinctions de domination, la domination traditionnelle, celle de la monarchie a un caractère sacré mais est-elle pour autant légitime ? Car la couronne se transmet de génération en génération, mais le gouverneur a-t-il réellement de vrais capacités à gouverner ?

La domination charismatique fait également son effet, elle se rattache à un critère de l'aura, mais est-elle néanmoins légitime ? Le pouvoir d'Hitler l'était-il ? (doc 1)

Il existe une légitimité implicite (peut soulever des difficultés parce qu’a l’extreme la légitimité est exprimée à un régime qui dure or cette durée peut reposer sur une forte action de la police et de l’armée et donc empêcher la réalité même d’une légitimité) et explicite (pourra passer par des référendums, elle apparaît comme évidente).

B. Les conséquences

On peut évoquer ensuite la remise en cause de la légitimité, elle est différente selon les régimes modernes ou anciens (il y avait à la fois une légitimité du pouvoir et une légitimité du titulaire de ce pouvoir, cela apparaissait notamment à travers la transmission de la couronne entre le roi et ses descendants comme dit précédemment). Il y a aussi une contestation à l’intérieur de l’état par une minorité de la légitimité du pouvoir, il y aurait donc une déviance politique en quelque sorte, cela peut donner une contestation totalement illégale et d’une extrême violence comme le terrorisme par exemple. Il peut