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Branche du droit qui concerne relation entre personne privée

Par   •  15 Mai 2018  •  7 451 Mots (30 Pages)  •  631 Vues

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- Les règles spéciales ne dérogent pas toujours au général, parfois elles se complètent car le juge n'est tenu que par le droit et non par les adages latin

→ dans certains cas le droit spécial et le droit commun sont des alternative où l'une n’empêche pas l'autre : ex : dans la vente il y a des garantie de vice cachés prévu aux article 1641s cc qui permet à l'acheteur d'obtenir l'action rédhibitoire ou réduction du prix de la chose mais cette garantie spéciale n'empêche d'autre action de droit commun qui peuvent également s'appliquer prévu à l'art 1137cc de l'ordonnance du 10 février 2016 dans le cas ou le vendeur connaît le défaut de la chose il y a dol

- L'ancien art 1107 cc selon lequel : « les contrats qu'il est une dénomination propre ou non sont soumis a des règles général qui font l'objet du présent titre . Les règles particulière à certains contrats sont établies sous des titres relatif à chacun d'eux. » a été réformé en ajoutant un alinéa « Les règles général s'applique sous réserve de ces règles particulière »

→ « sous réserves » : on applique donc le droit commun que si il y a pas de règles spécial qui reprend l'adage « spécialia generalibus derogant » donc désormais le juge est tenu par cet adage car il est contenu désormais dans le cc

→ Avant l’ordonnance du 10 février 2016 pour tout les contrat de représentation on se référé aux règles du mandat mais depuis des règles général de représentation sont apparu

- L'opération de qualification juridique est nécessaire pour savoir qu'elle règle est applicable :

- contrat nommé :règles de droit spécial

- contrat innommé : règle de droit commun

B) Le rôle de la qualification juridique en droit des contrat spéciaux :

- Le droit des contrat spéciaux ( contrat nommé) a 2 fonctions :

- Rapport de subsidiarité : en France il y a le principe de la liberté contractuelle tant qu'il n'y a pas d'atteinte à l'ordre public mais il arrive que les parties oublie de précisé un élément important donc on applique la règle du contrat spécial en question prévu = règle filé

- Rapport d'imposition : on va imposer des éléments au contractant qui paraissent nécessaire au respect de l'OP pour éviter qu'un contractant abuse de l'autre

ex : bail d'hbts minimum de 3ans avec la loi du 6 juillet1989 qui déclare toute clause contraire non valable = règle obligatoire

=> Dans les 2 cas la fonction du droit spécial est de s'applique à un contrat particulier il faut donc identifier le contrat pour savoir si on applique les règles filé ou obligatoire

- Difficulté pour le DCS quand il y a fusion de contrat

- Regroupement de contrat : mixte, hybride qui rassemble les caractéristique de plusieurs contrats

ex : contrat de dépôt vente : on dépose un objet au prestataire pour lui donner mandat de vendre → 3 type de contrat

- Ensemble contractuel : groupe de contrat qui forme un ensemble contractuel de plusieurs contrats qui organise durablement les relation entre entreprise avec un contrat cadre avec des conventions d'application qui forme un ensemble contractuel qui mêle plusieurs contrats nommé mais le groupe réunis est innommé : il faut déterminer pour chaque opération le contrat

- Contrat divisé : contrat de louage avec une distinction entre bien meuble et bien immeuble (entre bail rural( fermage et métaillage) et bail d'hbts) → qualification juridique en identifiant les critère du contrat en cas de difficulté il faut rechercher la volonté des parties

mais pas absolu car parfois les parties maquiller leur volonté ex : donation et vente -impot

dans ce cas le juge passe outre la volonté des parties

→ Pdt longtemps le juge appliquer la règle de l'accessoire : - critère qualificatif ( volonté)

- critère quantitative ( éco)

mais aujourd'hui abandonner car il y a des règles spécifique pour tout contrat

- Qd le juge ne parvient pas a déterminer le contrat il fait une opération de distribution : « disséquer le contrat » selon Mallorie en appliquant les règles de la vente pour la partie qui y correspondant et etc : Arrêt de la chambre commercial du 14 mars 1995 cheval

→ Qd une partie du contrat ne peut être qualifier dans ce cas le contrat est suis generis , un contrat innommé et ne sera encadré que par la règle de droit commun

Paragraphe 4 : Les grandes typologie des contrat spéciaux

- En Fr il y a le principe de liberté contractuelle → multitude de contrat lié aussi évolutions des mœurs ( mère porteuse)

- On peut classer les contrats selon 3 model :

- vente : contrat échange éco avec transfert de propriété

- mandat : contrat de représentation ( s'affaiblit avec nouvelle règle de droit de représentation)

- louage : contrat de service pour réalisation de travail ou mise a disposition de bien ( faire quelque chose)

- classification proposé relatif à l'objet du contrat :

- porte sur une chose ( vente, bail, dépôt)

- porte sur un service ( mandat, contrat d'entreprise)

→ fonctionne pas car trop de contrat ex contrat de dépôt fait partie des deux types

- classification proposé selon l'exigence de transfert de propriété :

- contrat translatif de propriété ( vente, échange, donation)

- contrat non translatif de propriété (bail, contrat d'entreprise...)

→ pose problème d'équilibre car il y a plus de contrat non

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