Introduction au droit

...

la cour de cassation:

dispositif

motifs

On aura alors soit un rejet du pourvoi soit la cour de cassation casse et annule. On aura donc deux types d’arrêt soit les arrêts de rejet soit les arrêts de cassation. Exemple document 5, il rejette le pourvoi.

→ problème de droit; question juridique soulevait pas le juge. Le problème de droit forme le I et le II.

Cela va mener a une introduction:

phrase d’accroche

poser les références de l’arrêt; cour de cassation du 20 juillet 2006

rappel des faits

procédure rapide

solution de la cour de cassation

problème de droit

annonce de plan

Le plan se présente en deux parties avec deux sous parties chacune. Le I.B et le II.A sont le cœur de développement.

Attendu que → juridiction inférieur

Sur le premier moyen → arguments

Branches → subdivisions; mini arguments

Mais attendu que → cour de cassation; solution de la cour de cassation

Dans un arrêt de cassation ce n’est pas pareil, la cour va casser la solution des juges du fond. L’arrêt de cassation commencera alors par un visa « vu que l’article.. ». En dessous du visa, on a très souvent un premier attendu qui est un rappel des faits mais des fois entre l’attendu des faits et le visa on a un autre attendu que l’on appelle le chapeau ( il va donner l’article tel quel pour insister sur la règle ou alors il va rappeler un appel général ). Cette autorité couvre la solution rendu.

Commentaire

→ contexte

→ poser la citation; de qui elle vient, auteur

→ définir les termes important

→ délimiter le sujet

→ problématique; peut-on réellement définir le droit

→ plan