La responsabilité civile au 20 ème siècle

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ici une responsabilité sans faute et fondée uniquement sur le risque.

Ce passage d’une responsabilité subjective à une responsabilité objective sans faute, s’est fait ’’jurisprudentiellement’’, de façon à s’adapter au plus vite aux besoins de la société sans attendre la réaction souvent tardive du législateur …

B. Le développement d’un droit à l’indemnisation:

Le passage d’une responsabilité subjective à une responsabilité objective s’est fait dans l’intérêt de la société, en effet le nombre de victimes du machinisme était tellement important qu’il nécessitait une modification du droit de la responsabilité.

L’objectivisation du droit de la responsabilité civile délictuelle a ouvert la possibilité d’indemnisation pour énormément de possibilités. En effet, en enlevant toute notion de faute, la cour de cassation a ouvert aux justiciables de demander indemnisation pour tout événement ou fait non fautif, comme par exemple l’explosion d’une chaudière, …

L’effacement de la faute du responsable s’est fait au profit de la victime qui peut désormais demander indemnisation plus facilement. De plus, les différentes lois qui ont progressivement vidée l’article 1384 du Code civil de son contentieux ont mis au second plan le responsable au profit de l’assureur de ce dernier qui occupe une place prépondérantes dans les lois. En effet, pour exemple la loi Badinter du 5 juillet 1985 ou dans la rédaction de ses titres et de ses chapitres, la notion de ’’responsable’’ reste introuvable alors que les mots ’’victimes’’ et ’’indemnisation’’ restent prépondérants.

Désormais, lorsque le lien causale relie le fait générateur au dommage, la victime de ce même dommage n’a plus besoin de prouver une quelconque faute du responsable pour obtenir réparation. De plus, avec l’apparition jurisprudentielle de la responsabilité du fait des choses et de la responsabilité du fait d’autrui, la victime peut se retourner contre la personne responsable et faire condamner cette dernière à des dommages et intérêts alors que même que son implication physique dans la réalisation du dommage n’a pas à être prouvée.

La création de fonds d’indemnisation pour les victimes de terrorisme ou d’accidents médicaux par exemple, montre bien la volonté du législateur de favoriser les victimes de dommages et font apparaître un véritable droit à l’indemnisation quel que soit notre dommage.

II. L’élargissement de la notion de dommage réparable:

Le mouvement général d’objectivisation de la responsabilité civile en faveur de l’indemnisation des victimes passe aussi par la recherche de nouveaux responsables (A.) et le législateur lui-même va dans ce sens (B.).

A. La recherche de nouveaux responsables:

L’apparition de la responsabilité du fait d’autrui marque bien la volonté de la cour de cassation d’élargir la possibilité pour une victime de se faire indemniser d’un dommage.

En effet, l’idée fondamentale est que la responsabilité du fait d’autrui offre à la victime un débiteur supplémentaire. La responsabilité du fait d’autrui se superpose à la responsabilité personnelle ou à la responsabilité du fait des choses. Cela donne 2 débiteurs pour la victime. Notamment grâce à l’article 1384 dans ses alinéas 5 et 6 ou le commettant devient responsable pour une faute commise par son préposé dans l’exercice de ses fonctions.

Les partisans de la théorie de la faute, ont dit que cette responsabilité était un système de faute par procuration. En effet, on va alors reprocher au commettant de ne pas avoir assez surveillé son préposé. Tout comme on va reprocher aux parents un défaut de surveillance de leur enfant.

Pour le futur, on peut se demander ce que va faire le législateur face à l’apparition de nouveaux dommages comme les catastrophes écologiques qui touchent malheureusement un nombre de personnes de plus en plus nombreux …

B. Un renouveau législatif face aux dommages réparables:

Désormais, certains dommages subis ne peuvent trouver de responsables, soit par ce qu’ils sont morts ou en fuite (pour les actes de terrorismes par exemple), soit par ce que aucun responsable ne peut être rattaché au dommage (pour ce qui concerne les catastrophes naturelles notamment ou en matière d’accidents médicaux). Le législateur ne voulant pas laisser les victimes de ce type de dommage sans indemnités, il a crée des fonds d’indemnisation comme par exemple l’ONIAM (Office National pour l’Indemnisation des Accidents Médicaux).

De plus, un certain nombre de lois spéciales sont venues vider l’article 1384 de son contentieux pour ce qui concerne les accidents de la circulation, les produits défectueux, les accidents nucléaires ou le législateur est venu instituer un régime de responsabilité de pleins droit pour les exploitants des centrales. Pour ce dernier exemple, ou les victimes sont nombreuses, il y a eut un renouveau législatif imposé par un traité international (en l’occurrence la convention de Paris , complétée par un protocole du 28 janvier 1964 et la loi française du 30 octobre