Droit fiscal des affaires

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La progressivité est que plus le revenu monte plus le taux marginale de l’impôt monte.

L’impôt du foyer c’est l’impôt de chaque part multiplié par le nombre de part.

Section 2 Les catégories de revenu de l’entreprise

On peut mémoriser les catégories avec un tableau : on distingue principalement revenu du travail et revenu du capital.

les différents type de revenu ne pas pas imposer de la même manière

Progressif et Proportionnelle

Revenu du travail

Revenu du capital

Traitement et salaire (TS)

B. indus et com. (BIC) (pro ou non pro)

B non com. (BNC) (pro ou non pro)

B. agricole (BA)

Revenu des dirigeants (RD)

Revenu foncier (RF)

P. value (PV Gén, PV Titre, PV Immo 19%)

Les intérêts (INT). Depuis 2013

Dividendes (DIV) assiette 60% du total

En réalité les PV générale sont très rares.

PV titre en pratique les abattements ruine l’affirmation générale selon laquelle ce sont des revenus qui doivent être imposé en progressif

Dividende, Assiette 60% Dividende

Avant Loi 9 aout 2012 (vig 2013) tous les revenus spécial (PV et Div) taux proportionnelle de 12%. Ainsi même si l’impacte est moindre il est encore significatif.

I/ Revenu Salarié

Un salarié est sous l’autorité d’un employeur. Pas d’autonomie l’admin va vérifier la fiche de paye et sinon il va raisonner comme un juge social. D’autre part certaine personne non salarié peuvent opter pour le régime de traitement et salaire. Certain dirigeant de scté sont traité comme des salariés (ex : gérant de SARL, PDG DG dans les SA, SA membre du directoire). Jusqu’en 2006 les salariés était mieux traité fiscalement que les autres car il avait un abattement spécifique sur le salaire. Il y avait un abattement de 20% plus réduire encore de 10% au titre des frais professionnels. 100→72.

Les salariés ne pouvaient pas dissimuler leur revenu alors que les professions libérales le peuvent plus facilement. Ainsi il devait y avoir une certaine justice. mais certaine profession libérale disaient qu’il n’étaient pas tous malhonnête et donc on a permis cette abattement si on adhère à une association qui vérifiait la fiabilité des comptes.

Mais depuis une loi de 2006 on a supprimé cet abattement de 20% et le taux marginal passe de 50% à 40%. Depuis le temps le taux a raugmenté jusqu’à 47%. L’abattement de 10% sur les FP est toujours présent, et le salarié pourra si ces frais sont supérieurs a 10% substituer ces frais.

Les salariés ne forme plus une catégorique monolithique et peuvent recevoir d’autre revenu que les salaires. Les salarié peuvent recevoir en plus de leur salaire une somme appelé la réserve spéciale de participation (loi de 1967) (fraction du bénéfice de l’entreprise distribué). Cette somme est exonérée si leur bénéficiaire accepte de ne pas prélever sur son compte pendant 5 ans. Certes la participation est un avantage pour le salarié mais c’est une fraction du bénéfice de l’entreprise. Ainsi certaine entreprise sont tenté de ne pas faire trop de bénéfice ou de ne pas déclarer trop de bénéfice pour éviter de payer trop de participation. Le comité d’entreprise a pour fonction de surveiller le respect du mécanisme de participation.

Ex : le salarié dirigeant ou pas qui devient simultanément actionnaire. On donne une incitation au salarié pour être plus performant. On peut ainsi faire des stocks options ou encore des attributions gratuites d’actions AGA.

Rappel

Les SO

Les SO à un instant T on propose l’acquisition d’une action à un prix fixé 100. Mais cette option n’est pas tout de suite utilisable. A T+1 lorsqu’il peut utiliser l’action la valeur est de 150. Donc le gain d’acquisition est de 50. Mais s’il attend encore un peu et peut revendre a 170. Il a alors un gain capitalistique de 20 qui est considéré comme une PV.

Sur les 70 gagné il y a 50 car plan de SO et 20 qui sont de vrais gains en capital. a travers cette analyse des SO on peut se poser la question qu’elle est la nature du gain réalisé par la personne.

Dans certain pays étranger on considère que ce gain est possible car il est salarié et donc ce gain doit être considéré comme un traitement et salaire. Quelque part il y a une tentation forte de qualifier le gain en traitement et sal et non pas un PV.

En France, c’est un gain hybride, le gain d’acquisition est un gain salarial donc comme TS et imposé comme tel, le gain constitué à la revente n’est pas un gain salarial mais capitalistique qui doit être considéré comme une PV.

Fiscalement, jusqu’à loi du 9 aout 2012 il y avait un enjeux énorme car barème progressif pour TS et proportionnelle pour PV. Depuis cette loi, les deux relèvent du BPP. On a maintenu les deux car les PV on a un abattement (Ab) en fonction de la durée de détention (2 ans → Ab. 50%) (Art 90 CGI)

Les AGA

Attribution gratuite d’action au salarié. Le gain d’acquisition est égal au prix d’acquisition de l’action gratuite. Jusqu’à la loi Aout 2015 croissance égalité de la chance économique. L’AGA ressemble au SO mais depuis cette loi le régime des AGA sont simplifié car l’intégralité des gains est dans la catégorie des PV. Cette simplification est dans une logique inverse de celui de 2012 qui est de traité tout le gain en TS.

Les management package : sont des techniques financières. Ex : une scté X, qui cède à un fond pour relancer la scté. il y a une cession d’action et le fond devient majoritaire mais ce n’est pas le plus fréquent. Le plus fréquents cessions d’action à un groupe d’actionnaire dans une Holding (Fond plus autres actionnaires banques et autre).

Une pratique courante