Droit famille

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Fonction d’assistance (au sens moral du terme)

Sert à l’épanouissement de l’individu

ART 212 du CC Les époux se doivent mutuellement fidélité et assistance

En matière de don d’organe, on va se tourner vers la famille d’abord.

Obligation dans le Code de la Santé Publique de mettre au courant la famille lorsqu’on est atteint d’une maladie génétique grave.

De même, en matière de protection des pers, c’est au sein de la famille d’abord qu’on va rechercher un curateur, tuteur etc

Cette fonction d’assistance est aussi parfois exprimé de manière négative, une pers peut être punie pcq elle a eu vis-à-vis d’un membre de sa famille un comportement condamnable (peut constituer des circonstances aggravantes en matière pénale par ex) → Le fait pour un parent de ne pas verser de pension alimentaire est un défaut d’assistance matérielle et morale et constitue un abandon d’enfant.

Si une pers bénéficie d’une donation, que cette pers réagit de manière indigne avec cette pers, on peut revenir sur la donation. (de même indignation successorale)

• Fonction éducative

V. HUGO : L’éducation c’est la famille qui la donne, l’instruction c’est l’Etat qui la doit.

Cellule qui instruit les comportements à avoir ou ne pas avoir dans la société.

ART 1384 Al 4 CC prévoit responsabilité des parents par les faits commis par leurs enfants.

Les parents ont également un devoir de surveillance.

Ces dernières années, les rôles se sont inversés, il a fallu éduquer la famille pour qu’elle remplisse correctement son rôle.

Contrat de responsabilité parental par la loi du 14 mars 2011 dans le cadre de l’action sociale et des familles → Contrat entre les familles et conseil général concernant les droits et les devoirs des familles censé se réunir pour entendre les familles et les informer sur leurs droits et devoirs vis-à-vis de leurs enfants. (possibilité de couper allocations familiales si on respecte pas)

• Fonction politique

La famille est l’avenir de la Nation. PORTALIS «  la pépinière de l’Etat » car c’est dans cette descendante que l’on recrute les représentant de l’Etat. La famille est ainsi elle-même un enjeu politique.

L’INSEE publie régulièrement des tableaux concernant le nombres de mariage, le nombre d’union hors mariage, etc. Aujourd’hui, le nombre de mariage baisse, le nombre de divorce augmentent, et le nombre de naissance hors mariage en hausse.

Le législateur peut être amener à réagir à ces statistiques.

B) De par son statut impératif

Statut = un ens cohérent de règles s’appliquant à un même groupe, il est dit impératif lorsque les règles qui le composent sont dites d’ordre public.

ART 6 du CC

L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers.

On considère que presque toutes les règles en droit de la famille sont d’ordre public puisqu’au service de l’intérêt général.

19ème – Milieu 20ème

NAPOLEON imposait un modèle, il disait des concubins «  il ne s’intéresse pas au droit, le droit ne s’intéressera pas à eux »

Ne pas respecter le modèle c’est être hors du droit.

Ajd, l’ordre public est un ordre public de protection, on n’impose plus la règle de la même façon.

Cependant, protéger la famille et ses membres supposent d’interdire certains comportements (inceste). Derrière ces règles se cachent des intérêts politiques et pratiques. L’épanouissement de l’individu en dépend.

Cet ordre public est également politique. L’idée a longtemps été qu’un état bien gouverné dépend d’une famille bien gouvernée. Les premiers conflits entre individus naissent d’abord au sein de la famille, des rapports familiaux harmonieux sont nécessaires.

Si le droit de la famille a longtemps été dominé par l’ordre public directionnel puis de protection, les volontés individuelles priment aujourd’hui sur les volontés générales, ce qui entraîne une certaine privatisation de la famille. Les règles de droit ne sont plus édictées par l’autorité publique uniquement.

Depuis le 20 ème siècle, les choses ont beaucoup changé (notamment divorce par consentement mutuel, à l’amiable).

De plus en plus de droit à (droit à l’enfant etc) mais tout n’est pas permis (GPA).

23/01/2015

II) Les évolutions de la famille

Il faut prendre en compte la dimension historique de manière à bien comprendre et réaliser ce à quoi ressemble la famille aujourd’hui, il est aussi utile de s’intéresser à ce qui se passe pour la famille dans les autres systèmes juridiques.

Quels sont les facteurs d’évolution ?

Quels ont été les grandes réformes du droit de la famille ?

Quelles sont les sources du droit de la famille ?

A) Les facteurs d’évolution de la famille

3 grands facteurs → l’évolution de mœurs, celle des idées politiques, et celle des sciences.

- 1er facteur : les mœurs

Tout d’abord, on se rend compte que l’évolution du droit de la famille dépend grandement des conceptions morales et religieuses en vigueur pour une population à un moment donné.

L’ancien droit français de la famille dépendait essentiellement de l’autorité ecclésiastique et non des autorités publiques. C’est toujours le cas dans de nombreux pays (pays dirigés par la Charia qui va régir les rapports de famille).

Dans les systèmes occidentaux, nous avons en partie perdu cette influence religieuse