Droit fiscal des entreprises

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Le crédit de TVA apparait pour une période parce que la TVA déductible est supérieur à la TVA collecté, on fait apparaitre le montant de crédit de TVA et on regarde a quel période on se situe. Si on est lors de la dernière période de l’exercice de l’année, en décembre on compare le montant de crédit de TVA avec la somme de 150 euros. Si le crédit de TVA est supérieur à 150 euros on demande le remboursement si le crédit de TVA est inférieur à 150 euros on reporte sur la période suivante. Si on n’est pas dans le dernier mois de l’année, on compare le montant de crédit de TVA avec la somme de 760 euros, si on est supérieur à 760 euros on demande le remboursement, si on est inférieur à 760 euros on reporte le crédit de TVA.

Paragraphe II- La récupération de la TVA

La récupération de la TVA peut avoir lieu dans différents cas:

- Les opérations qui ont été résilié- une annulation.

- Les opérations pour lesquelles la créance devient irrécouvrable = la TVA a déjà été déclarée, or le paiement n'interviendra jamais.

- Une disparition du prix - Il peut y avoir simplement une partie du prix qui est impayé où il peut y avoir une remise, un rabais ou une ristourne qui va être consentie mais après l’établissement de la facture initiale.

Lors du calcul de la base d’imposition on prend le prix du produit mois les rabais, les remises et les ristournes qui sont consentie évidemment avant la facturation. On peut décider finalement d’accorder un avantage au client après la facturation. On envoie la facture avec le prix initial et finalement pour différente raison décide de réduire le prix qui est demandé au client.

- Les opérations annulées

Si les opérations sont annulées ou si les opérations font objet d'une remise, la récupération de la TVA est soumise à la production d'une facture rectificative.

On parle de TVA collecté, la TVA est collecté sur les biens ou les services qui sont vendu par l’entreprise au moment de la vente du bien ou du service, on va établir une facture sur cette facture on mentionne le prix du produit vendu ou le prix du service qui est réalisé. Et la TVA correspondant est mentionné sur cette facture du coter du vendeur, doit être intégré dans la TVA collecté au moment de la livraison du bien lorsqu’il s’agit d’une livraison de bien ou au moment du paiement du prix, d’une partie du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de service et si on a opté par le paiement d’après les débits c’est au moment de la facturation. Lorsque ça peut être potentiellement antérieurement au paiement réel de l’opération.

On a déjà effectué de la TVA collecté alors que le client ne l’a pas encore payé.

S’il y a obligation de produire une facture c’est parce que le vendeur va devoir justifier la TVA collecté et la partie de TVA de la déclaration à partir de ces factures.

Ces factures vont être envoyées au client, des exemplaires une pour le vendeur et une autre pour l’acheteur. Du côté du vendeur c’est la TVA collecté mais du côté de l’acheteur si c’est un professionnel cette facture va pouvoir être utilisé parce que les biens ou les services qu’il a payé va donner lieu à de la TVA déductible et il va utiliser la facture qu’il a reçu pour déduire la TVA correspondant à ces biens ou à ces services utilisé dans le cadre de l’activité professionnel.

Donc, le vendeur a établi une facture dans laquelle il a mis le prix du produit ou du service avec la TVA correspondant. Entre temps, il y a annulation de la vente ou il y a remise, alors on ne demande pas au client de payer la totalité du prix du produit ou du service.

On établit la facture initial, lorsqu’il y a récupération de TVA il faut que obligatoirement établir une facture rectificative parce que si on ne l’établit pas le client, celui qui a acheté le bien ou le service pourrait payer uniquement la TVA sur la première facture alors qu’en réalité on lui fait une remise et on lui demande de payer moins chère que le prix initialement prévu.

Le 15 octobre on réalise une opération de vente, c’est une livraison de bien, c’est au moment de la livraison que l’on va déclarer la TVA. Alors c’est au titre du mois d’octobre que l’on va déclarer l’opération.

Il y a le vendeur et l’acheteur, pour le TVA correspondant à cette livraison c’est de la TVA collecté. La TVA collecté de 5 mil il y a en même temps la TVA si l'acheteur est un professionnel, dans le cadre de son activité il a le droit de déduire la TVA payer sur les biens et services qu’il achète.

Si le bien dont été réalisé la livraison, c’est un bien qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnel, ce sont les conditions de fonds (il faut que le bien soit utilisé dans le cadre de l’activité professionnel) et les conditions de temps (c’est au moment où la personne lui-même de la TVA ou son client va déduire de la TVA, en même temps au titre de la période du mois de octobre on va collecté chez l’un et déduire chez l’autre la même somme).

C’est pour cela que l’on peut considérer que la que entre professionnelles la TVA est déduit. Cette TVA va s’annuler puisqu’elle est collecté chez l’un et déduit chez l’autre, c’est la facture initiale au moment que l’opération a été réalisée. On a réalisé une livraison, on a délivré une facture qui fait apparaitre le montant de la base d’imposition donc, le prix hors taxe du produit, on applique la TVA correspondant, cela fait apparaitre une TVA de 5 mil euros.

Cette TVA de 5 mil euros est déductible à partir de la facture donnée par le vendeur à l'acheteur c'est une facture initiale. Et on donne un délai de paiement à partir de la réception de la facture. Comme cela n’a pas encore été payé, on décide finalement une remise qui est consentie par le vendeur. Cette remise fait passer la TVA collecté de 5 mil initialement prévu à 4 mil.

On va consentir éventuellement au mois de novembre, acheter le 7 novembre, on envisage une réduction qui fait que l’on arrive à une TVA collecté qui est plus que de 4 mil.

Si on ne procède pas à la production d'une facture rectificative, lui il a une facture initial qui fait apparaitre 5 mil, on lui demande de payer en réalité que 4 mil, il met 5 mil euros dans la poche. C’est pour cette raison