Institutions administratives

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Traditionnellement, l'administration correspond aux institutions administratives mais aujourd'hui l'administration est beaucoup plus large car il existe d'autres organismes privés qui ont aussi des missions de services publics.

Aujourd'hui on donne beaucoup plus d'argent aux missions qu'aux organes, c'est toujours pour une activité déterminée. C'est donc cette activité qui va justifier la création de l'organe et lui conférer sa nature juridique. Donc l'administration au sens large est un ensemble d'organes chargé d'administrer dans un but d'intérêt général.

- Administration et Juridictions Administratives

En France l'administration est jugée par des juridictions spécifiques. Elles sont liées à des situations historiques et à la méfiance des révolutionnaires à l'égard des tribunaux ordinaires. Ils savaient que les parlements de l'ancien régime prenaient parfois des arrêts de règlement.

Par peur que l'administration soit jugée par les juges, on a interdit aux juges judiciaires de contrôler l'administration. Cette volonté s'exprime dans les lois des 16 et 24 août 1790. qui dit que les fonctions judiciaires sont distinctes des fonctions administratives. Cette loi interdit au juges ordinaires de juger l'administration sous peine de sanctions.

La gestion des litiges qui met en cause l'administration est confiée à l'administration elle même (administrateur-juge, à l'époque on parlait de justice retenue). Très rapidement des conseils ont été crées pour connaître des litiges administratifs, des services séparés. Ce fut notamment le cas du Conseil d'Etat. Aujourd'hui c'est une juridiction mais à l'époque de sa création ce n'était pas le cas, c'était juste un organe consultatif qui rendait des avis et l’exécutif prenait des décisions. Il été habilité à connaître les affaires administratives contentieuses. « Juger l'administration, c'est encore administrer » ce n'était pas un véritable contentieux.

En 1806, fut créer au sein même du Conseil d'Etat, une commission du contentieux destiné à s'occuper spécialement des affaires administratives contentieuses. On a donc progressivement une séparation entre l'administration active et contentieuse.

Loi du 24 mai 1972, ce système de la justice retenue prit fin et on l'a remplacé par le système de la justice déléguée. Le conseil d'Etat devient juge en dernier ressort du contentieux administratif. Le Conseil d'Etat va être progressivement surchargé par le nombre de requête, pour le soulager dans sa tâche, d'autres juridictions vont être crées par le décret loi du 30 septembre 1953 et par la loi de 1987 → dualité des juridictions.

Le principal inconvénient de cette dualité peut mettre en place des conflits de compétences et il est parfois difficile de savoir si un litige revient du droit privé ou du droit public et donc des juridictions administratives ou judiciaires. Le tribunal des conflits est composé de juges de l'ordre judiciaire et administratif. Il a pour vocation de protéger les compétences du juge administratif.

- Administration et droit administratif

Il n'y a de droits que s’il y a un juge. En créant le conseil d'Etat, on crée le droit qui va aider à trancher les litiges c'est à dire le droit administratif. Bras séculier du conseil d'Etat est le tribunal des conflits.

C'est la décision Blanco, rendue le 8 février 1873 qui est l'acte de naissance de droit administratif. Le tribunal des conflits va incomber à l'Etat pour les dommages causés au particulier par le fait des personnes qui l'emploi dans un service public. La responsabilité de l'Etat n'est ni générale ni absolue et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés.

Le droit administratif est né en 1873. Pour l'affaire Blanco il fallait appliquer des règles spéciales motivées par l'intérêt général et le tribunal des conflits en déduit que seul le Conseil d'Etat peut appliquer ce droit spécial qui assure le respect de l'intérêt général.

Le droit administratif est jurisprudentiel. La jurisprudence demeure très importante, on cite moins les articles du code.

Chapitre 1 :

Les principes de l’organisation administrative

Section 1 : la personnalité morale :

Les PM on également une fonction politique. On s’intéresse à l’organisation de l’administration on est dans les relations entre les administrations et les agents. Lorsqu’on prend une décision politique il faut l’exécuté.

La personne moral : procéder technique une fiction juridique qui fait accéder a la vie juridique des individus qui on un itérer commun, dans le cadre d’une personne a part entière.

L’utilité de la personne moral est notamment a attribuer a se groupement d’individus des droits et obligations. Les personnes morales chargées de l’attractivité administrative sont de droit public, elles peuvent être également de droit privé. Cette distinction est très importante car les conséquences ne sont pas les même du tout, les biens public l’argent public sont soumis a un régime très particulier ils ne peuvent pas faire l’objet de voix d’exécution. On ne peut pas saisir un bien public il est insaisissable, on va le voir chaque personne public (état, collectivité territorial) dispose de biens public et prive

Ex : quand on parle de biens public on parle de domaine public (ex : bâtiment fonderie), même si l’ad uni se retrouver en difficulté financière elle ne peut pas vendre ce bien, ni lui saisir les biens d’ont elle a usage. Donc pas de voix d’exécution

Ils possèdent également des biens, des domaines privés. Tout espace pour être dans le domaine public il doit être aménagé sinon il est du domaine privé. Ils sont soumis a ce régime dérogatoire, même dan ce cadre la on ne peut pas lui saisir ses biens. Le régime n’est pas celui d’une personne privé.

On ne peut pas saisir les domaines publique, il y a même une particularité qui est la déchéance quadriennale. Si l’adm nous dois de l’argent on a 4ans pour lui réclamer passer c’est 4ans ce n’est plus possible. A l’inverse celle-ci peut remonter jusqu'à