Droit européen, fondements, institutions, principes

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C’est une volonté de développer leur puissance au delà de leur territoire. Toutes les guerres sont liées à la conquête du sol.

L’Europe juridique moderne s’est construite à la suite de conflit et annexion de territoires mais aussi d’alliances entre états (Autriche et Prusse, France et Angleterre) pour permettre une conquête de territoire ou une défense des positions acquises.

La construction du système européen est moderne.

L’Europe favorise un certain nombre d’idées dont le pané-européanisme qui se fonde sur la volonté de favoriser le développement d’une Europe pacifique. Ce pané-européanisme veut lutter contre le nationalisme et le pouvoir en place.

La SDN rentre dans les organisations internationales car c’est un groupe de coopération et va servir à l’émergence du pané-européanisme.

Elle milite en faveur du pané-européanisme mais cela ne va pas empêcher la 2GM.

Le but commun qui est révéler entre les 2 guerres après la 2GM du à l’échec antérieur est le maintien de la paix qui est l’idée première pour organiser le continent.

Le renouveau de l’Europe juridique est la 2GM, un renouveau égal, souverain. Faire du continent européen, une 3ème force pour en faire autre chose qu’un continent soumis à un bloc ou à un autre entre les USA et l’URSS et pas non plus divisé. L’idée de Winston Churchill répond à ces 3 points: un espace de dialogue, organisé, et fort. En somme il faut créer les Etats-Unis d’Europe.

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale de coopération créer le 5 mai 1949 par le traité de Londres entre 10 pays aves la France, le RU, et le Benelux, la Norvège, le Danemark, l’Irlande, l’Italie…

La « Grande Europe » car l’organisation regroupe 47 états européens dont les objectifs principaux sont de créer les États-Unis pacifique d’Europe (un échange de vue, organisation de coopération).

Il faut que ces Etats soient démocratiques, l’état de leur démocratie se juge par un certain nombre de caractéristiques.

Ce sont des états démocratiques, qui doivent défendre les membres de l’organisation via la DDHC et les libertés.

L’Etat de droit est un objectif mais aussi un fondement c'est à dire un Etat dans lequel la règle de droit fonde le pouvoir (sa source) et la limite. Elle a pour but de résoudre en commun tous les problèmes de société (sociaux, économique, éthique).

Préserver la paix —> Conseil de l’Europe en 1949. Mais pour certains elle n’agit pas sur tous les objectifs, elle n’est pas assez le reflet de ce qu’il faut créer pour préserver la paix.

Donc certains, dont la France préconise une création d’une organisation Supra étatique afin de réguler l’action des états. Ils veulent que soit créée une autre forme d’organisation internationale qui ferait agir ensemble les états → La communauté européenne du charbon et de l’acier la CECA 1951, composé de 6 Etats.

Ils n’abandonnent pas leur souveraineté mais font un transfert de compétence pour la production du charbon et de l’acier → Communauté d’intérêt.

Elle préfigure ce qui sera l’étude de l’autre catégorie d’organisation européenne qui produit du droit européen, qui est une organisation d’intégration → Produit une deuxième sorte de droit (Droit européen).

Une organisation internationale est une personne morale de droit international publique. C’est une entité, une fiction juridique distincte des Etats qui la composent et qui bénéficie d’un certain nombre de droits et d’organisations qui vont de pair avec sa qualité de personne morale. C’est une entité qui associe des Etats souverains qui a une vie distincte des Etats qui la composent et qui la créent.

Les Etats vont la doter d’institutions, d’organes propres qui vont avoir certaines compétences qui vont servir à faire fonctionner l’entité internationale. Dans le traité on trouve également le mode de relations entre les membres de l’organisation et le mode d’organisation des relations entre eux et l’organisation.

Parmi les droits il y a celui d’ester en justice, de posséder des biens meubles et immeubles…

Cette personne morale à la possibilité de conclure des accords avec des tiers, or il se trouve que dans la typologie que l’on a peut faire d’une organisation internationale, il y a des éléments qui sont commun entre toues les organisations international dans le monde.

Les organisations internationales ont toutes une structure organique similaire, en effet la personnalité morale à pour conséquence la constitution d’organe qui sont toujours de même nature et qui répond presque toujours à des objectifs identique.

Il y a 3 catégories d’organes:

- Organe inter-gouvernemental (qui agit dans l’intérêt des état-membres de l’organisation, qui est composé de représentants des états, qui est délibérant) en son sein que sont élaboré et rédiger des décisions communes, des propositions d’acte qui traduit la volonté des états membres de l’organisation → Exemples: le conseil de sécurité des nations unies, le comité des ministres de l’Europe, le conseil des ministres de l’UE.

- Organe administratif (secrétariat) permanent qui est là pour gérer les taches administratives composé de fonctionnaires internationaux qui normalement représentent les intérêts de l’organisation avec à sa tête un représentant du secrétariat.

Exemple: secrétariat général des nations unies.

- Organe consultatif qui sert aux Etats membres à éclairer leurs discussions, échanges, organe de réflexion. Cet organe n’a pas de pouvoir de décision mais on le retrouve dans toutes les organisations internationales. Ce peut être un organe composé d’experts, d’hommes politiques, de parlementaires nationaux, d’élus au suffrage universel direct par les populations des Etats.

Exemple: Assemblée générale des nations unies ou Parlement européen.

L’organe décisionnel revient toujours à l’organe intergouvernemental. Le droit commun, la règle générale est de créer une organisation dans laquelle il siège à égalité. Si les Etats sont égaux, souverains alors