Introduction au droit de la famille.

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longtemps, les enfants naturels avaient moins de droits que les enfants légitimes (issus d’un couple marié.) Donc, pour que les enfants naturels et légitimes aient les mêmes droits, il a fallu modifier les droits de succession. En effet, les enfants naturels et adultérins avaient une part bien moins importante dans l’héritage de leurs parents que les enfants légitimes.

Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels.

Le droit de l’affiliation est indépendant du lien de couple qui peut unir les parents. L’enfant est indépendant de ça.

Depuis une loi du 3 décembre 2001, chaque époux est l’héritier de son conjoint. Dans le droit, le conjoint hérite avant les ascendants de la personne décédée. Ajd, le lien du mariage est préféré au lien du sang.

Mais l’inconvénient est que les familles sont aujourd’hui instables. Et que le statut du beau-parent vis-à-vis de l’enfant de son conjoint ne sont pas encore clairement définis. Ex : l’obligation alimentaire existe dans les familles (si par ex, le grand-père est dans le besoin). L’obligation alimentaire doit-elle aussi exister dans les familles recomposées? La famille est en profonde mutation, et bcp de questions restent en suspens.

La famille : c’est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur l’alliance et la parenté. (Def selon Alain Bénabent)

Selon le code civil, on observe que les partenaires d’un PACS ne sont pas les héritiers les uns de l’autre. Si l’un meurt, l’autre n’aura rien (sauf si il y a un testament.) En l’absence de testament, ce sont les enfants qui sont les héritiers.

Le lien de parenté : il peut désigner les liens du sang, ou bien les liens qui résultent d’une adoption.

En effet, il y a la parenté en ligne directe (entre les ascendants et les descendants —> 1 degré de parenté.)

Il y a aussi la parenté en ligne collatérale. Ex : entre les frères et soeurs. Il y a 2 degrés de parenté entre frères et soeurs. En effet, on remonte jusqu’aux parents, et on redescend jusqu’au frère ou soeur concerné, dans le but d’avoir un parent commun.

Ces liens familiaux de parenté aboutissent juridiquement à une conception extrêmement large de la famille. Le conseil constitutionnel a donc rendu une décision le 11 septembre 2011 que la notion de membre de la famille était trop floue pour fournir un critère de déclenchement d’un texte pénal (qui doit être précis).

On comprend donc que la famille n’a pas une personnalité juridique (ex : une famille ne peut pas agir elle-même en justice, ce sont ces membres qui peuvent le faire.)

La famille n’est pas une entité précise, c’est pour ça qu’elle n’a pas de personnalité juridique.

Au terme de cette introduction, on observe que le droit de la famille est très sensible à l’évolution des moeurs, à l’évolution des idées etc. (Ex : la gestation pour autrui, le mariage pour tous…)

La seule chose qui n’a pas changé ce sont les acteurs de la famille. Ex : le couple, qui reste une notion centrale du droit de la famille. De plus, l’enfant reste aussi une notion phare du droit de la famille.