Les évolutions du droit de la famille.

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Droit de la famille : droit de couples, enfants, effets d’alliance concernant l’autorité parentale + les obligations alimentaires.

Première partie : le droit des couples.

Le mariage était la seule forme d’union reconnu et organisé par le droit canon. Il y a eu un mouvement de libéralisation sociologue. 1998 le droit a reconnu le couple partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Titre I : Le couple marié

Chapitre I : La formation

Ce que distingue le couple marié de non maries est le MARIAGE. Le code civil fait référence aux caractères des mariages par :

L’A 177=> c une union entre 2 personnes,

L’A 146 => accord de volonté

L’A 165 => le rite la célébration du mariage.

Le droit ne définit par le mariage. Le mariage englobe 2 aspects (l’acte civil acte juridique qui donne lien aux droit matrimoniaux et il désigne aussi l’état matrimoniaux (état de ps vivant comme époux lies par mariage)).

Définition doctrinale : un acte juridique solennel par lequel 2 ps établissent une union organisée par la loi civile et ds la rupture ne peut être obtenu que ds des conditions déterminée (par la loi civile).

CHAPITRE I : LA FORMATION DU MARIAGE

C un acte juridique (volonté qui crée des effet de droit) par excellence qui doit être distinguer d’autres situations juridique, notamment les fiançailles (c une promesse réciproque mais il n’y a pas d’obligations de mariage, n’a pas de nature contractuelle). C un fait juridique et il se prouve par ts les moyens de preuves (lettres, messages, photos etc.). En cas de rupture tt ce qui a été donnée au titre de fiançailles doit être constatée sauf les cadeaux d’usage. La rupture de fiançailles de l’autre que si il crée un préjudice et qu’elle est fautive.

Le mariage est un contrat spéciale qui obéit a une série des règles dérogatoires au droit commun psk le mariage est un acte fondateur de l’institution familiale.

Paragraphe I : les conditions de fond

A) Condition physique (l’âgé).

La loi n’impose pas un âge maximal slmt un âge minimal. Les époux ne peuvent pas se marier avant d’avoir accompli 18 ans. A 144 du code civil qui prévoyait avant (2006) q la jeune fille est Nobile => peut se marier a 16 ans. Cette loi est supprimée. Le procurer peut autoriser des motifs graves.

2 conditions qui ont existées ;

Condition de sante (avant la loi de 20 déc. 2007) les futures époux devait effectuer un examen médical 2 mois avant la célébration du mariage. Certificat médical qui devait attester à l’exclusion de tte autre indication l’intéressé a été intéressé en vue du mariage. L’examen est secret par rapport a l’officier de l’état civil et a l’autre époux.= CERTIFICAT PRENUPTIAL a comme objectif d’informer les époux en cas a éviter)

Condition d’altérité de sexe (supprimée par la loi du 17 mai 2013)

B) Condition contractuelle

Le consentement des futurs époux. A 146 du code civil « il n’y a pas de mariage lorsque il n’Ya point de consentement ».

1) L’existence du consentement.

Le consentement pose problèmes pr 3 cas :

-Consentement des ps protégées, majeures et mineures. Depuis la loi de 2007 on dit + les personnes incapables, on parle de ps protégées. Le consentement de mort. Il faut distinguer le mineur et le majeur.

Pr les mineurs ils doivent avoir le consentement de leurs parents, doit requérir l’autorisation de ses parents et les désaccords entre les 2 ca vaut consentement. Si les parents snt morts il faut voir les ascendants à se prononcer. Si il y a pas de parents ni les ascendants il revient Au conseil de famille (rassemble 4 ps proches) désignées par un juge, juge de tutelle.

=> 2 types de majeures protégées :

-Majeur sous tutelle : les conditions snt bqp + stricte. Il doit obtenir l’autorisation du juge de tutelle ou de conseil de famille après audition des futurs époux.

-Majeure sous curatelle : doit obtenir l’autorisation de curateur et au défaut de curateur=> le juge de tutelle.

Exceptions.

• Le mariage posthume

C’est une fiction juridique. Ds certains cas l’A 171 du code civil prévoit q le président de la république pr des motifs graves la célébration du mariage en cas du décès de l’un des époux. (Lorsque il y a des indices suffisants).

• Le mariage simulé

On se met d’accord sur des conséquences estrangères au mariage. Pas de consentement puisque les époux ont consenti au mariage uniquement ds le but d’obtenir certains effets.

2) Le consentement libre et éclairé

Le mariage suppose qu’on est libre de se marier ou non. Il faut pas forcer. Q de liberté de consentement. Le consentement ne doit pas être vicié. Parmi les vices de constamment (permet l’annulation du contrat) il y a la violence et l’erreur. Violence peut être physique ou morale (pression sur qqn prévu par l’A 180 du code civil). Erreur ds la p ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.

C) Condition morale et sociale

Interdiction de la bigamie et de l’inceste.

2 empêchements au mariage :

-Bigamie A147 du code civil. C a la foi Civile (interdiction), et pénale (1 un d’emprisonnement). Chaque future époux doit fournir ds le dossier de mariage son acte de naissance qui comporte l’acte familiale. (3 mois, récent).

Article 433-20 du code pénale (emprisonnement et une peine de 45000 euros. Est puni de memes pense officier publique ayant celebré ce mariage en connaissant l’existence precedent)

-Inceste.