Cour de Protection des droits fondamentaux, 1ère année

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La charte va préciser les buts et principes des Nations Unies, c'est à dire le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Tout l’enjeu a été de placer les droits de l’homme au coeur de ces buts et principes.

L’article 1 —> assure le respect des droits de l’homme : l’ONU peut prendre des mesures efficaces en vue d’écarter les « menaces à la paix » par le règlement pacifique des différents susceptible de mener à une rupture de la paix.

L’article 55 : en vue de créer des situations de stabilité et de bien être, les Nations Unies ont pour rôle de favoriser le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous.

L’ONU doit favoriser le respect universel et effectif des Droits de l’Homme sans discrimination.

2° Les droits de l’homme comme vecteur des actions de l’ONU

L’ONU va développer une politique d’intégration des Droits de l’Homme et va présenter ces Droits de l’Homme comme une question transversale à tous problèmes : tous les problèmes internationaux relèvent des droits de l’Homme.

Selon Kofi Annan « il n’y a pas de développement sans sécurité ». Mais inversement il n’y a pas de sécurité sans développement et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les Droits de l’Homme ne sont pas respectés. Cette intégration des droits de l’Homme va permettre le rapprochement entre droit de l’Homme, sécurité et développement.

L’ONU va développer des programmes afin d’aider des pays en difficulté, en échange d’enjeux politiques afin de faire appliquer les droits de l’Homme, de faire ratifier des traités. Ainsi, les droits de l’Homme sont au coeur de toutes les actions de l’ONU.

Cette politique d’intégration est aussi consacrée par une résolution considérée comme un de piliers des Nations Unies —> la résolution 60-251 du 15 mars 2006 : les droits de l’homme sont un des piliers des Nations Unies avec la sécurité/la paix internationale et le développement.

—> Le lien est clairement établi entre la paix et la protection des droits de l’Homme.

Le conseil de sécurité peut considérer qu’une violation des droits de l’homme entraine une atteinte à la paix et à la sécurité internationale ce qui permet alors de prendre des mesures coercitives du chapitre 7.

B. La Charte internationales des droits de l’Homme

C’est un recueil de textes qui représente en quelque sorte le « bloc de constitutionnalité » avec la charte internationale des Droits de l’Homme (élément de référence) au sommet, puis des principaux traités internationaux relatif aux droits de l’Homme et de l’ensemble des conventions et traités des Droits de l’Homme.

La Charte Internationale des Droits de l’Homme est composée de la DUDH (déclaration universelle des Droits de l’Homme) et des deux pactes de 1966 et leurs Protocoles.

1° La DUDH

La DUDH est un texte fondateur adoptée par l’Assemblée Générale le 10 décembre 1948 et représente une sorte de standard qui fixe la communauté internationale sur les principaux respects fondamentaux, comme un « idéal commun à atteindre par tous les peuples ».

Elle ne compte aucune restriction juridique mais comporte une force morale importante à tel point que l’article 38 du Statut de la CIJ (Cour Internationale de Justice) parle de « principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ».

La DUDH rappelle les grands principes des droits de l’Homme et met en avant le postulat de dignité humaine et d’égalité entre tous les hommes.

De nombreux traités gravitent autours de la CIDH comme la convention relatif aux droits de l’enfant, convention contre la torture.. et fonctionnent comme de mécanismes de surveillance.

2° Les deux pactes de 1966 et leurs Protocoles

Ces pactes ont été adopté pour concrétiser les principes énoncés dans la DUDH et seront adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 le 16 décembre 1966 et entrés en vigueur en 1979;

- Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (vision libérale —> bloc de l’Ouest)

- Le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

3° La norme des droits de l’Homme et les obligations étatiques qui en découlent

De nombreux traités relatifs au droits de l’Homme viennent s’ajouter à ce noyau dur (environ une centaine).

L’ensemble de ces textes donnent lieu à une véritable culture des droits de l’Homme au sein de la communauté internationale.

Il va falloir donner un contenu, une porté à ces droits et de préciser les obligations des Etats.

Ces traités se négocient et se discutent dans le cadre de l’ONU et l’ensemble de ces instruments sont aussi adoptés par l’assemblée générale de l’ONU. Parmi les traités et conventions les plus importants : les conventions pour élimination de toute discrimination raciale, de toute violence à l’égard des femmes, pour la protection des droits de l’enfant, contre la torture…

Une fois que les Etats ont signé et ratifié le traité, on dit que l’obligation en matière de droit de l’Homme est de nature particulière, il s’agirait d’une obligation objective qui soit erga omnes (à l’égard de tous). Ces obligations sont de trois types en général :

- une obligation de respecter : l’Etat ne peut pas intervenir dans l’exercice des droits et libertés des individus

- obligation de protéger : l’Etat doit garantir les droits contre toute violations commises par un tiers

- obligation de mettre en oeuvre, c'est à dire de concrétiser ces droits : prendre toutes les mesures nécessaires (administratives, politique..) à la réalisation de ces droits

Le système des Nations Unies se présente à l’heure actuelle comme la seule entité à vocation universelle. Cependant,, ces textes sont dépourvus s’effectivité en droit et en autorité même s’il dispose