Droit faculté AES

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⇒ On en aurait pu en rester la, mais une tragédie a mis fin au positivisme.

La remise en cause du positivisme est liée à la Seconde Guerre Mondiale et à la découverte des horreurs nazis. On a une forme de tournant de la pensée juridique avec le procès des criminels de guerre intervenu après la Seconde Guerre Mondiale notamment le Procès de Nuremberg (20 novembre 1945 - 1er octobre 1946). Ce dernier a été considéré, d’une certaine manière, comme le procès du positivisme juridique puisque les accusés se défendaient en invoquant qu’ils n’avaient fait que se conformer au droit positif.

Par conséquent à lieu toute une réflexion après la Seconde Guerre Mondiale, pour se demander si le droit nazi était du droit. Ils avaient un même système juridique, du coup l’état privé se défendait en disant qu’il y avait des règles telles qu’elles étaient posées.

Ainsi on a redécouvert, 2500 ans après Antigone, que des règles pouvaient être illégitimes au point de ne pouvoir être considérées comme du droit. L’idée qui en est ressortie c’est qu’il y a des crimes qu’aucune obéissance, qui à un droit positif, ne peut excuser.

⇒ C’est pourquoi on assiste à un retour, comme au XVIIIème siècle, au Droit de l’Homme avec La Déclaration Universelle des Droits De l’Homme proclamée dans le cadre de l’ONU en 1948.

A cette période, on a un glissement par le fait que ces droits de l’Homme, reconnus au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, ont quitté l’aspect du droit idéal et ont été appréhendé par le droit positif. On avait des droits qui se présentaient comme de l’idéal, du droit naturel qui sont désormais également des droits positifs. Ces droits de l’Homme forment désormais l’objet de branches du droit : c’est le droit des libertés fondamentales, ou bien encore le droit constitutionnel des droits de l’Homme, ou le droit européen et international des droits de l’Homme. (Cf annexe extrait de la « Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales » page 45)

Aujourd’hui, en invoquant ces droits de l’Homme devant une juridiction, devant un juge, par exemple après avoir été condamné en application de loi que l’on décrit injuste, on peut obtenir que l’application de ce texte soit écarté. Au nom de ces droits de l’Homme, contenus dans des traités internationaux on peut écarter des lois internes, par exemple écarter une loi française.

⇒ Par conséquent, on peut dire que les droits de l’Homme sont non seulement des droits du droit naturel mais aussi des droits du droit positif.

On s’interroge donc sur ce qu’est le droit. Dans un sens un peu technique on a vu la distinction le Droit et les droits. Plus philosophiquement, on s’est interrogé sur le fondement du droit afin de savoir si tous les droits étaient du droit.

Nous avons donc vu que des conceptions pouvaient s’opposer et qui pouvaient aussi se retrouver, car dans le même temps il y a toujours des conflits entre droits positifs et droit naturels. La question de désobéissance civile est toujours là.

D’un autre côté, on a des moments où droits naturels et droits positifs ne sont pas en conflits, ils se retrouvent. Ainsi, on voit que la reconnaissance des Droits de l’Homme et leur intégration dans nos systèmes juridiques en font du droit positif. Ainsi, il n’y a pas toujours de divorce entre ces conceptions.

Cependant le Droit est plus qu’une collection de règles, ou de décisions de justice, c’est aussi un système, une forme de mécanique d’ensemble.

Or cette mécanique n’est pas toujours identique, on en revient à ce qui avait mis légèrement à pâle le droit naturel avec l’essor de la sociologie d’histoire. Il y a des différences culturelles, qui existent toujours, c’est pourquoi nous pouvons parler de « relativité des systèmes juridiques ».

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CHAPITRE 1 : La relativité des systèmes juridiques

L’idée de départ est que le droit est un système. Nous allons donc parler indistinctement de systèmes de droit, de système juridique ou même d’ordre juridique.

def. Système (/ordre) juridique:

Ensemble coordonné d’éléments : un groupe social uni par un intérêt commun. Afin qu’il réalise cet intérêt, il a besoin de structures pour produire du droit, l’appliquer et le sanctionner.

Par conséquent, l’état est un ordre juridique. Chaque Etat constitue un ordre juridique (ex: l’Etat Français, l’Etat Italien, l’Etat Finlandais). Par ailleurs, l’Union Européenne détient un autre ordre juridique. On voit donc la variabilité du groupe qui a son intérêt, qui a besoin de structures pour faire du droit et l’appliquer.

Les systèmes ne sont pas identiques partout et tout le temps (par exemple : le système juridique français n’est pas identique au système juridique Finlandais ; le système français de 2014 n’est pas le même que celui de 1789) c’est pourquoi nous parlons de « relativité ».

SECTION 1: La relativité dans le temps

Notre droit a évolué au cours de l’histoire c’est pour notre point de référence est la Révolution Française de 1789 : date charnière historiquement et juridiquement pour nous : c’est une rupture.

Avant le 14 juillet 1789 la France se trouvait sous l’Ancien régime. Par conséquent nous allons nous intéresser à l’état du droit sous ce régime.

- Qu’est ce qui caractérise ce droit de l’ancien régime ?

Ce droit est appelé « l’Ancien Droit », il correspond au droit antérieur au 14 juillet 1789. Sous l’Ancien droit, la France était divisé en 2 zones principales (le Nord et le Sud) par une frontière juridique: la Loire.

- Au Nord de la Loire: Les pays de coutumes.

Ne pas confondre la coutume telle qu’on l’étudie maintenant au sens système de droit antérieure à la Révolution de 1789 et la coutume, que l’on étudiera par la suite, qui est une règle que l’on va encore appliquer aujourd’hui, autrement dit le « droit coutumier ».

La base et les fondements sont identiques (on a une règle qui s’établie avec le temps cependant lorsqu’on parle de coutume aujourd’hui on n’est pas dans un système de pays de coutume