DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable

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pour les frais réels c’est à nous de le faire, c’est par exemple les frais de nourriture, les frais de transport et tout particulièrement de voiture (essence, décôte de la voiture, assurance auto, péage, frais de stationnement, une partie des intérêts du crédit de la voiture).

2méthodes de calcul :

– Tout frais réels : on calcul vraiment tout ce que ca nous a coûté (avec justificatifs etc.;)

– barème kilométrique : Tableau fourni pas l’adm° et qui comprends déjà toutes ces dépenses, le tableau comprend différentes branche ainsi que la puissance fiscale du véhicule, puis à faire le calcul correspondant en y ajoutant les frais de péage et de stationnement). C’est utile si habite à + de 40km de son lieu de travail. L’adm° a aussi un tableau concernant l’essence (car on ne peut déclarer tout le carburant, seul celui professionnel est pris en compte).

Section 2 : Les revenus des gérants et associés (art 62)

Sont imposables à l’art 62 certains dirigeants de sociétés pour lesquelles le lien de subordination est affecté par le fait qu’il détienne la majorité du capital ou sont indéfiniment responsable. Néanmoins, dans l’ensemble les règles applicables à cette catégorie sont aujourd’hui harmonisées avec celle des TS (traitements et salaires).

Section 3 : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Paragraphe 1 : Revenus imposables dans la catégorie

A. Définition du BIC

Sont des Bic les bénéfices réalisés par des personnes physiques et qui proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale soit, des ventes, des prestations de service, l’industrie, artisanat.

B. Typologie des BIC

1. Les BIC par nature

Ce sont les bénéfices réalisés par les exploitants individuels ou membre d’une. société de personne dans le cadre de l’exercice d’un profession commerciale, industrielle ou artisanale (celui qui travail seul, en famille ou avec apprentis sur des activités de production, transformation voire de réparation ou prestations de service, à 10 maxi, un savoir faire manuel) qu’il s’agisse de livraison de bien ou de prestation de service. Est commerciale l’activité du commerçant.

2. Les BIC par assimilation

La loi décide qu’on les range dans cette catégorie, par exemple la location d’immeuble à usage industriel et commerciale ’(lorsqu’une usine tout équipée est louée). Ou encore, la location habituelle de meubler.

3. Les BIC par attraction

Il s’agit de certains profits réalisés accessoirement à une activité soumise au BIC et liée à cette activité. Exemple : un boucher qui élève des bêtes, normalement c’est un bénéfice agricole mais on le range dans le cas des BIC.

C. La distinction entre BIC professionnel et non professionnel

Les Bic pro sont ceux issus d’une activité professionnelle (c’est celle qui comporte la participation personnelle continue et directe du bénéficiaire de la personne concernée). Par exemple,si on a un propriétaire de fonds de commerce qui donne en location gérance, il perçoit des redevances → act pro ou non pro ? Non pro car ce n’est pas lui qui réalise le profit, il ne fait que percevoir le loyer, qu’exploiter la location par contre, le loué est dans la case pro. Si je loue des immeubles meublé à titre habituel, ce sera pro. En revanche, si l’activité n’est pas continue alors ce ne sera pas pro.

La conséquence de cette distinction est principalement :

– Traitement fiscal des déficits

– Le régime des + ou – value (si act pro et qu’on réalise une + value, ce sera une + value pro et non pro si on est pas pro).

– Les biens pro sont exonérés d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Paragraphe 2 : Personnes imposables

On va imposer dans cette catégorie les personnes physiques qui exploitent individuellement (ex : commerçant ou artisan) et les sociétés de personne non soumises à l’IS. Dans ce cas, chaque associé est imposé directement pour sa part dans la société.

Paragraphe 3 : Détermination du résultat imposable, du résultat fiscal

A. Passage du résultat comptable au résultat fiscal

Le résultat fiscal se calcul à partir du résultat comptable néanmoins on va opérer sur ce résultat comptable des rectifications sous deux formes :

– D’une part, les réintégrations CAD qu’on rajoute des charges non déductibles au plan fiscal et donc le résultat fiscal augmente. Les dépenses non faites dans l’intérêt de l’entreprise ne sont pas déductibles (par exemple, l’achat d’un yacht pour que les clients consomment +. Le salaire de l’exploitant n’est pas déductible car on considère que ce n’est pas un salaire.

– D’autre part, les déductions, on va déduire du résultat comptable les éléments non soumis à l’impôt ou les éléments qui bénéficient d’un régime exceptionnel (par exemple : si l’entreprise bénéficie d’une exonération d’un secteur d’activité, on va prendre le résultat comptable et enlever tout ce qu’on a gagné grâce aux recherches on déclarera 900,000 au lieu de 1,000,000. Autre exemple, lorsqu’on cède une élément d’actif, par exemple une machine qu’on vend + cher que ce qu’on l’a acheté on réalise une + value mais les plus values bénéficient d’un régime exceptionnel, elles sont imposées à 16%, donc 1M de résultat comptable – 100,000 de plus value = 900,000 déclaré et on va redonner ces 100,000 avec l’impôt à 16% ).

Résultat comptable

Réintégrations Déductions

(76) 4,000

(44) 15,000

TOTAL REINTEGRATIONS TOTAL DEDUCTIONS

Résultat fiscal

B. Évaluation du bénéfice imposable

Le résultat imposable