Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance

...

- Les cités-Etats : un modèle d’endettement exploité par les Etats territoriaux

A la Renaissance, de nombreux Etats se battent afin d’obtenir une place prépondérante en Europe. Ayant mesuré les enjeux que représentaient les villes , elles sont devenues le point central de leur extension. En effet, les villes tentaient notamment par l’endettement de garantir leur autonomie et leur souveraineté, mais dans certaines circonstances , il était difficile pour elles de maintenir la tête hors de l’eau face à des Etats tels que la France, l’Espagne , la Castille ou encore le St Empire germanique qui les attendaient au tournant .Ces villes suscitaient des convoitises puisqu’à la Renaissance , disposaient de techniques sophistiquées et avant-gardistes. Ainsi, les villes ayant échoué se retrouvaient définies comme villes territoriales , sujettes aux princes qui n’hésitaient alors pas à exploiter leurs recettes et contributions. Les Princes et les villes négociaient de telle façon que ces premiers utilisaient les techniques d’endettement de ces deuxièmes pour renforcer leur Etat territorial. Pour autant, le but n’était pas d’écraser les villes mais plutôt d’en tirer profit, de telle sorte que les Princes exigeaient d’elles qu’elles prêtent des fonds à l’Etat , qu’ils remboursaient dans une moindre mesure. Pour pouvoir prêter, les villes devaient emprunter à leur tour ou imposer les habitants. Mais, au fur et à mesure , les villes se sont retrouvées à dépendre littéralement de l’Etat central, elles avaient de plus en plus de mal à garder leur autonomie car l’Etat opérait une mainmise complète sur tout ce qui avait trait à celles-ci. Dans ce principe , la dette publique était devenue une vraie forme de placement pour les crédit-rentiers et un marché des dettes s’était formé en aval . Les Etats territoriaux s’appuyaient ainsi sur les villes car contrairement aux cités-Etats leurs prises de décision en matière financière étaient beaucoup moins libres , ils dépendaient de groupes ou institutions ordonnés. Est donc mis en avant ici l’importance des structures politiques dans le développement financier d’une entité politique. En effet , les créanciers avaient beaucoup moins confiance en la politique et l’organisation des Etats territoriaux et ils devaient emprunter pour un taux d’intérêt supérieur à ceux des cités-Etats. De cette manière, leur souveraineté était mise à mal car les créanciers n’avaient pas confiance en leur pouvoir et cela n’aidait pas à jouir des mêmes privilèges que les Etats-urbains. De ce fait, le manque de crédibilité dans la manière de gouverner de ces Etats les empêchait d’avoir accès à autant d’argent que les cités-Etats. Cela prouve que les Etats territoriaux ne maîtrisaient pas les leviers de l’endettement comme les villes et ils sollicitèrent continuellement ces dernières à s’endetter de plus en plus qui, pour répondre à leurs attentes , au XVè siècle augmentèrent leurs charges fiscales et optèrent pour la vente de rentes viagères (moins lourdes de conséquences à la mort du créancier). Les Etats territoriaux s’étaient donc accaparer la stabilité des villes à leur profit et cela met donc clairement en exergue que la confiance dans les politiques souveraines influe pleinement sur leur future construction . L’endettement des Etats en première ligne était comme les Etats-urbains , la guerre. Prérogative souveraine par excellence il fallait pour autant répondre aux besoins des soldats et rembourser les rentes et prêts mobilisés pour ces combats. Il fallait mettre en place un système fiscal efficace qui , comme pour les cités-Etats était au départ un bon moyen de remboursement des dettes et rentes .Mais très vite, dans la consolidation plus moderne des Etats territoriaux, cette technique pour palier l’endettement a trouvé des limites non négligeables. Dans la continuité des Etats territoriaux, de nombreux Etats européens ont tenté de renforcer leur appareil financier avec des retombées moins fameuses.

- L’endettement des Etats modernes ou un système maladroit et abusif dans la continuité des Etats territoriaux

Dans la période moderne , l’endettement des Etats s’est accru en particulier pour financer les guerres mais avec les limites fiscales possibles (A) menant très souvent les Etats à des défauts de paiement plus ou moins volontaires, ayant lourdement fragilisé la confiance envers les Etats et par conséquent décrédibilisé et altéré les systèmes financiers royaux (B) .

- Entre guerre et fiscalité : l’accroissement du poids des dettes des Etats désireux d’expansion

Dès le XVIè siècle la dette des Etats s’est aggravée du fait de l’impossibilité de plus en plus marquée d’imposer les populations. La guerre était un véritable moyen pour les Etats monarchiques de solidifier leurs bases en soumettant les Etats perdant et en en sous tirant des richesses multiples. De ce fait , l’endettement était remboursé mais avant cela il fallait trouver suffisamment d’argent pour mener à bien les guerres. Or , au XVIè siècle défini comme le début de la modernité étatique , les Rois ne pouvaient plus imposer la fiscalité comme avant. C’est un des marqueurs dans l’évolution des souverainetés européennes. Les Etats s’étaient alors toujours tournés vers les villes et même le clergé pour contourner les citoyens qui ne voulaient plus subir de pression fiscale supplémentaire. En effet, les villes au plus proche des habitants jouissaient d’une image beaucoup positive et saine , de ce fait, la prérogatives souveraine de fiscalité a du glissé entre les mains des villes pour rembourser l’Etat . Pendant les guerres de religions au XVIè siècle, opposant les catholiques des protestants , Henri II devait très clairement trouver les moyens de financer cette guerre sans solliciter le peuple. L’exemple français est le plus marquant car c’est l’un des pays pour lequel le rejet de la fiscalité était le plus exacerbé. Les Etats monarchiques avaient donc des dettes qui atteignaient 40 à 50% de leurs dépenses publiques du XVè siècle au XVIIIè siècle de sorte que la Renaissance est la période pendant laquelle l’endettement s’est considérablement étendu mais aussi structuré, donnant naissance à une dette à long terme. A chaque conflit corrélativement, les souverains augmentaient leurs impôts ; or l’Europe était de manière constante, pendant la Renaissance, (XVI è et XVIIè siècle) pongée dans des guerres en tout genre. Abandonner la fiscalité pour les rois était quelque chose de complexe puisque cela était une prérogative purement régalienne