Monde du travail, droit et économie
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Cours de droit privée
Sous l’article 496, on a 4 pages de classification : Qu’est-ce qu’un acte de disposition et d’administration ? Section 2 : Les faits juridiques. Ce sont des événements qui font naître des droits sans qu’on en ait recherché les effets. Ces événements sont volontaires, mais les effets c.-à-d. les
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Cours de droit public
des marchés publics n’impose ni publicité préalable du marché ni mise en concurrence. L’entreprise peut être librement choisie. Au-delà de 15 000 euros, jusqu’à des montants significatifs, variables selon la nature du marché public, la loi prévoit le recours à une procédure dite « adaptée », pour indiquer qu’elle répond
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Cours de droit public
→ JEU POLITIQUE=JEU D’ALLIANCE. - Les méthodes de la science politique Si je veux connaître le pouvoir, je dois faire de la science politique positiviste qui ne peut établir que des faits. Pour les décrire, on va expliquer la différence entre histoire et droit, droit et sociologie. - Méthodes
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Paragraphe 3 : Les titulaires de la souveraineté sont au nombre de trois : le peuple, la nation ou le monarque A – La souveraineté nationale La souveraineté nationale appartient non pas aux citoyens prit isolément, mais à la nation, c’est-à-dire personne morale/abstraite. Cette nation est indivisible par définition,
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Cours de droit public.
La constitution normative est au-dessus de toutes les règles. La constitution se trouve au-dessus de la loi §2. Définition du droit constitutionnel : Matérielle, formelle et normative. A) Une définition matérielle. Elle tient compte des règles en question, de l’objet et de la finalité. 1. Objet : Observation, compréhension
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Cours de droit social de la fac d'aix
On constate que le fait de positionner le droit du travail dans la catégorie plus large du droit social conduit à interpréter celui-ci aussi comme un droit de protection et parfois même qui se confond avec le droit de la protection sociale, où les juges font parfois plus de
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Cours de droit TQM
A) Les obligations dont la source est un acte juridique Manifestation de volonté spécialement accomplit en vue d’accomplir des effets de droits. 1) Le contrat Type particulier d’acte juridique car il impose la manifestation de la volonté de plusieurs personnes. Accord de volonté entre plusieurs personnes. Type particulier de
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Cours de droit, introduction au droit
LA PORTEE DE L’ARRÊT : La solution est nouvelle. Le conseil d’état reconnait la responsabilité Vous devez vous demander si la solution est nouvelle ou si elle n’est que la répétition de précédentes décisions concernant des cas semblables. Qu’apporte la décision à la connaissance du Droit ? LES TEXTES
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Cours de droit: les droits ex patrimoniaux
Autrement dit, la Cour de cassation se conforme à la décision de la Cour d’appel en appliquant comme il se doit les article 9 du Code civil et 10 et 8-1 de la CEDH et condamne les accusés à payer le dédommagement. L’intérêt de cet arrêt et que la
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Cours de droit: les premiers penseurs et le contexte d'une réflexion sur la gestion des Hommes
On a plus de chance de tomber sur des tests d’intelligences, de culture. Les entreprises elles, privilégient les tests de mise en situations. - Les assessment center (ou centre d’évaluation) : Notion qui apparaît il y a 20 ans. Ce n’est pas forcément un lieu physique → Notion de
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Cours de DSG
Le résultat net est déficitaire pour les 3 dernières années. Il est passé de -65 935Dt en 2012 à -66 897Dt en 2013 pour atteindre -47 338Dt en 2014. ACTIFS 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 1- Portefeuille titre 660012 591908 266798 Variation -10,32% -54,93% Action et valeurs assimilées 1076000 1076000 1043000
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Cours de finance
Ex : Investi 100, Cash 1 = 30, C2 = 40, C3= 50, C4= 20. Délais de récupération ? Il se trouve entre la 2e et la 3e année : pour la 3e année il me reste 30 à récupérer et on se fait 50 donc x = (12
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Cours de Finances publiques
On a une convergence sur les objectifs avec le développement de l’économie sociale et solidaire. Au plan des moyens une convergence se dessine également. Aujourd’hui l’état comme les E privées chercher des financements sur les marchés financiers. L’état recours à l’emprunt pour fonction. Il va donc acheter des financements
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Cours de finances publiques
Quand à la Pétition des Droits, non seulement elle étend l’autorisation parlementaire à toutes les recettes budgétaires, mais en plus elle affirme le caractère temporaire de cette autorisation, c'est-à-dire que cette autorisation doit être renouvelée périodiquement. Enfin, le Bill of Rights de 1689 systématise les règles budgétaires et consacre
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Mécanismes qui font globalement preuve de pertinence // évolution des pratiques quotidiennes de l’administration. B) La soutenabilité des finances publiques Notion de soutenabilité renvoie à un mécanisme intelligent : auj la France est très endettée pcq depuis 75 la France a systématiquement adopté un budget déséquilibré dans la mesure
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