Monde du travail, droit et économie
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Cours de Droit Constitutionnel sur l'Etat
Tod Bill estime qu’un état libre est un état qui n’intervient pas au plan social, professionnel, religieux, privé. « Tout part d’en bas et pas d’en haut ». Le libéralisme économique actuel prédominant est un libéralisme Hayek « l’école amériano-autrichienne » l’état ne doit pas intervenir. L’état est un
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Cours de droit constitutionnel, chapitre 2: La constitution.
Les règles non-écrites - La coutume René Capitant nous dit que la coutume résulte de précédents concordent auquel les pouvoirs publics acquissent où se soumettent. La coutume contra legem pose plus problème : elle va à l'encontre de la constitution et pose alors le problème de la supériorité de
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Cours de droit constitutionnel, introduction générale.
Nous verrons dans l’histoire des institutions que ce qui caractérisait l’Ancien Régime, c'est-à-dire la Monarchie jusqu’à Louis 16, c’est l’absolutisme royal. La France était la propriété du roi de France, les français étant les sujets. La personne royale se confondait avec le pouvoir politique. Il y avait bien sur
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Cours de droit constitutionnel.
Pour certains auteur le bloc de constitutionnalité c'est l’ensemble des règles à valeur constitutionnelle mais pour d’autres auteurs le bloc de constitutionnalité c'est l’ensemble des normes de référence auquel le conseil de constitutionnalité confronte les lois ordinaires - il y a une autre question : l’existence de règles qui
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Cours de droit constitutionnel.
En France jusqu'en début des années 2000 avec une offre politique structurée autour de 4 partis politiques : parti socialiste, parti communiste, parti gaulliste, parti de droite centriste. De nos jours, on est dans une logique bipartisane avec une alternance entre président gaulliste et président socialiste et puis avec
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Cours de droit constitutionnel.
- Définition du pouvoir constitutionnel Si on s’en tient à une approche longtemps qualifiée de classique mais qui est aujourd’hui très largement remis en cause, le droit constitutionnel a longtemps était , relative aux constitutions grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’état. Désormais cette vision
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Cours de droit constitutionnel.
Def juridique : On dit que l’Etat est une personne morale souveraine. Qu’est-ce qu’une personne morale ? Et qu’est-ce que la souveraineté ? I Personnalité et souveraineté de l’Etat §1 La personnalité A) La personnalité juridique morale - Explication de la personnalité juridique morale Il s’agit de reconnaitre des
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Cours de droit constitutionnel.
représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés, le scrutin majoritaire. les USA, l’état fédéral, le régime présidentiel, la notion de constitution... la France, conceptualisation de la souveraineté, le régime d’assemblée, la France est un Etat révolutionnaire a l’opposé de l’UK, qui s’adapte. La France est un régime semi présidentiel (présidentialiste), la France
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Cours de droit Constitutionnel.
Cet appareil gouvernemental a le pouvoir de fixer les règles de comportements des individus : il peut voter les lois. C’est ce qu’on appelle le pouvoir normatif. Il a également le pouvoir d’imposer le respect. Seul l’Etat détient l’usage légitime de la force, par l’administration, la police et les
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Cours de droit constitutionnel. Chapitre 1 : l’état.
Section 2 : les éléments constitutifs de l’état. Le fait ou non d’appartenir à l’ONU n’est pas un critère d’identification d’un état. La taille de l’état n’a pas d’importance (Monaco, le Vatican …) Il faut que la pop y demeure On ne peut pas avoir un état qui n’accueil
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Cours de droit constitutionnel. Etat d'exception et Etat de droit
- L’état de police - L’état légal - L’état de droit A) De l’état légal à l’État de droit Pour Carré de Malberg, l’État de droit est une théorie qui remplit une double fonction. Tout d’abord une fonction de connaissance, c’est-à-dire cherché à connaitre tous les éléments qui caractérise
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Cours de droit de l'Environnement
Est ce que la structure classique des structures juridiques peut être mise à l’épreuve par les enjeux actuels ? Anciens : très souverainistes qui ne comprennent pas bien les nouveaux enjeux. On peut avec les paradigmes de l’ancien monde, régler les conflits modernes. Modernes : plus portés à la
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Cours de droit de l'urbanisme
Cette loi généralise la nécessité de l’obtention d'un permis de construire pour construire. -La loi Foncière du 30 septembre 1953 qui permet aux collectivités publiques d'expropriées les terrains, de les équiper, et de les revendre à des constructeurs, ainsi que l'ordonnance du 23 octobre 1958 qui confirme une telle
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Cours de droit de la concurrence
Loi MACRON, exemple, ouverture de certaines professions juridiques notaires huissier de justice commissaire priseur, c'est ouvert à la concurrence. Permettre de s'installer plus facilement. §3 : le droit européen de la concurrence Droit de la concurrence a eu une place déterminante dans la législation européenne. Les deux guerres mondiales
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Cours de droit de la consommation et de la franchise
du consommateur. L’origine de ce code est la Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la protection et à l’information des consommateurs. S’agissant du droit de la franchise, ce dernier fait partie du droit de la distribution, qui consacre les modes de commercialisation des produits et services ; c’est-à-dire :
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