Cours de droit privé

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Section 1 : droit et religion

Ces relations sont marquées par la complexité et par une prévalence du droit.

§1 Imbrication et complexité

Rapports du droit et de la religion sont complexe en principe dans notre système juridique le droit n’englobe pas les règles religieuses, plupart des règles = aucun liens avec la religion ex code des sociétés, les règles religieuses ne sont pas obligatoire il dit , il existe des droits religieux ex : droit canonique (droit de l’église catholique ) certaines pers décident de s’y soumettre. Dans certains pays le droit religieux peut faire office de droit applicable. Dans certains pays coexistence droit laïque et religieux ex Liban (droit libanais et pour le statut personnel voire le statut familiale elles vont appliquer le droit religieux qui gouverne ces communautés, chacun a son tribunal) . Le statut de la religion dans son rapport au droit dans un état peut différer d’un état à l’autre.

Droit français inspiré de préceptes religieux comme par exemple pas tuer, voler commettre d’adultère. Dans le système de common law on va avoir parfois des références directe à la religion, en droit de common law = force majeur Fact Of God pourtant système anglo laïque , le droit peut être inspirer de préceptes religieux mais il reste que la principale différence entre la religion est que la norme juridique = sanction d’un juge ou arbitre alors que dans nos système laïque = pas de sanction sur terre.

Quel place le droit va faire le droit à la religion ?

§Prévalence du droit :

Notre droit positif premièrement accepte toutes les religions et il garanti a chacun la liberté d’avoir sa religion ou bien de ne pas avoir de religion en ce sens on peut dire que quelque part le droit positif protège le sentiment religieux = tolérance.

Le droit s’autorise à contrôler l’exercice de la religion et il va poser des limites à l’exercice de la religion pour tel et tel question. Art 9 convention européenne sauvegarde droit de l’homme « toute personne a le droit liberté conscience, religion, »

Néanmoins l’exercice de cette religion ne doit pas troubler l’ordre publique, l’état s’autorise a contrôler cette religion. Liberté d’expression d’oppose a la liberté de culte = même niveau de hiérarchie. On ne peut abuser des 2 droits, lorsque dans le code de l’éducation port de signe religieux, loi 11 octobre 2010 art 1 « nul ne peut porter une tenue qui cache son visage » psk on est dans un état de droit liberté religieuse a de limites que dans la loi. C’est la loi qui dépose les limites, elle s’arrête à l’injure et à la diffamation.

Section 2 : le droit et la morale

Nos comportements sont guidés par autre chose que le droit :

1§ Ambiguïté

Souvent le contenu de la règle de droit procède de la règle de morale, le droit va reprendre à son compte et sanctionner une règle purement moral, ex : le dol (fait de tromper son cocontractant pour qu’il signe le contrat = il ne faut pas mentir pour tromper l’autre ) Si on prend l’ancien art 1382 du code civile = cet article traduit l’idée morale que si l’on cause un dommage à quelqu’un il faut le réparer. Le droit s’inspire de la morale la plus couramment répandu pas seulement droit civile mais aussi droit des affaires.

Morale des affaires reconnus par le droit , imbrication entre règle morale et juridique si importante que certains auteurs pensent entre la règle morale et juridique il n’y aurait aucune différence de domaine , de nature , de but. Simplement une différence de caractères règles juridique aurait une sanction qui lui est propre.

Différence entre règle moral et de droit : sources ne sont pas les mêmes, morale vient de notre conscience, culture , environnement . Droit est le même pour tous mais la morale s’adapte à chacun = relative. Ce qui prend le relais sur la morale = règle juridique. Beaucoup de règles de droit ont aucun liens avec la morale. Il y a des règles juridique immorales, certains considèrent que la peine de mort est immoral.

2§ Les obligations naturel :

C’est une catégorie qui fait le lien entre morale et droit, une obligation qui n’est pas posée par la loi qui n’est pas rendu obligatoire par la loi et cette obligation si on commence à l’exécuter un juge peut tout à fait considérer qu’elle est devenu juridique. Elles paraissent conforme à l’idée de droit naturel par exemple dans le code civile il n’y a pas d’obligation d’ralliement entre frères et sœurs, si un frère aide sa sœur et il s’arrête au niveau de la loi il sera obliger de finir. On va trouver souvent dans l’indemnisation d’une rupture de concubinage, une aide l’autre ou promet des choses mais lorsqu’ils se séparent le concubin se voit couper les vivres. Le juge va transformer l’aide financière facultative en obligation – du non droit, gentilles au droit.

Pour conclure le droit évolue avec et grâce à la morale, ex une personne âgé entretenait une très jeune femme il lui avait promis l’héritage de ses dons, la femme demande la délivrance après la mort du bail. Veuve et fille de l’homme demande l’annulation du bail = contraire à la morale, cours de cassation va considérer que cette situation n’est pas contraire aux bonne mœurs

Droit reflet de notre vrai société, les hommes tel qu’ils sont, le droit permet de comprendre le monde avec disfonctionnement

Partie 2 : Les composantes du droit

-Droit objectif : ensemble des règles juridiques qui régissent dans une société les rapports entres les hommes. Il reconnaît le droit de propriété , il protège la propriété le droit objectif au droit subjectif

-Droits subjectifs : prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu et dont ces individus peuvent se prévaloir dans leurs relations les uns avec les autres. Droit de faire quelque chose, d’exiger quelque chose d’une autre personne, le droit objectif reconnaît le droit subjectif. Ex : si je suis propriétaire et que mon locataire ne paye pas les loyers j’ai le droit de provoquer l’expulsion de ce locataire.

Chapitre 1 : Le droit objectif

Le droit objectif