Monde du travail, droit et économie
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Cours de procédure civile
disposition de la constitution >INDEPENDANCE JUSTICE. Séparation du ministere public du pouvoir executif : les magistrats du parquet doivent etre placé sous l'autorité du procureur général pres la cour de cassation tout en confiant au ministre de la justice la prérogative d'elaboration de la politique pénale qui sera décidée
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Cours de procédure civile
Paragraphe 3 : la saisine de juridiction Lorsque la demande a été formée par le demandeur, le lien juridique d’instance est créé entre les deux parties. Pour autant on ne peut pas considérer que la juridiction est officiellement saisie puisqu’elle ignore encore la demande formulée. La saisine de la
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Cours de procédure pénale cas
- Le principe du contradictoire qui est considéré comme un élément fondamental des droits de la défense, principe corollaire. Ces principes sont protégés par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'un contrôle a priori ou a posteriori. 2) Les sources internationales et européennes - Le Pacte international relatif aux
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Cours de propriété intellectuelle
L’INPI garde le concept 5ans pour eviter pdt les 5ans à qlq ‘un d’autre de reproduire le concept. La personne qui voudrait créer le même concept que moi, on se rend au tribunal le juge ouvre les 2 enveloppes et confirme que c’est bien moi qui ai crée le
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Cours de publicité
b- Selon la cible de réception Cette forme de publicité concerne la publicité d’intérêt social ou d’intérêt général, cependant elle peut concerner aussi la publicité institutionnelle qui vise à recruter de nouveaux actionnaires, de nouveaux employés et de nouveaux consommateurs. II- L’ANALYSE DES PRINCIPALES COMPOSANTES D’UNE PUB 1- La source
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Cours de régime général des obligations L2
Dans un terme extinctif, la survenance du terme va mettre fin à l’exécution du contrat pour l’avenir. Si on a une condition résolutoire qui est donc résolutoire de l’exécution, celle-ci aura un effet rétroactif donc la résolution effacera la totalité de l’exécution passée. Il y a aussi des modalités
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COURS DE REGIME MATRIMONIAUX
Concrètement, un époux qui n'exécute pas sa contribution, notamment en période de crise, peut y être contraint par son conjoint. Celui-ci peut saisir le JAF qui fixera le montant de la contribution du conjoint récalcitrant. La séparation de fait ne mets donc pas un terme à la contribution aux
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Cours de Relations internationales
- Les forces ayant vocation au pouvoir : les partis politiquesEx. existence de l’international socialiste dans lequel depuis 1873 (avant International ouvrière) des partis socialistes et partis socio-démocrate se regroupent L’étude scientifique de la politique internationale - l’approche empirique : l’histoire des relations internationales - l’approche géographique : la
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Cours de relations internationales
B/ L'empire romano-germanique. L'Europe occidentale morcelée après la chute de Rome, subit une évolution très différente, placée sous le signe du christianisme et de l'influence romaine après 476 elle est dominée par les tribus germaniques guerrières. L'Europe est en pleine régression culturelle et économique. Les frontières sont instables, l'insécurité
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Cours de relations internationales
la premier évolution importante est la construction de l'Europe communautaire Première communauté : CECA EN 1957 le traité de Rome va créer deux nouvelles communautés : la CEE communauté économique e européenne et la CEEA la communauté européenne de l'énergie atomique De plus il y a des élargissement, d'autres
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Cours de science politique
vote à main levée ou à bulletin secret. Ostracisme : condamnation à l’exil pendant 10 ans d’un citoyen perçu comme un danger pour la cité. (1er astrakan en -488). Elections à bulletin secret pour l’élection du garde-fou (dispositif de sécurité contre l’abus de pouvoir) : un quorum de 6000 citoyens : majorité absolue.
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Cours de sciences politiques, le vote
B/ La démocratie électorale. On considère que le vote est l’expression d’une opinion. Il a fallu pour cela que plusieurs éléments s’emboitent : mobilisation des électeurs, individualisation de l’opinion, organisation et structuration du jeu politique et se soumette à un certain nombre de règles. Comment le vote va-t-il se
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Cours de sciences politiques: le vote.
B/ La démocratie électorale. On considère que le vote est l’expression d’une opinion. Il a fallu pour cela que plusieurs éléments s’emboitent : mobilisation des électeurs, individualisation de l’opinion, organisation et structuration du jeu politique et se soumette à un certain nombre de règles. Comment le vote va-t-il se
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Cours de SES - Méthodologie
22 500 B) Productivité horaire du travail = Les effets de grains de productivité =[pic 3] La hausse du pouvoir d'achat permet de créer de nouveaux produits, du coup il y a beaucoup plus d'emplois. Les gains de productivité permet de travailler de plus en plus efficace, a permit
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Cours de SES: comment les entreprises font-elles pour dégager du profit?
Marché non concurrentiel - Que fait l’entreprise de la richesse qu’elle créée ? - Le partage de la valeur ajoutée La valeur ajoutée correspond à la création de richesse, elle se calcule de la façon suivante : VA= valeur de la production – consommations intermédiaires - Les salariés Ils
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