Cours de droit privé et des personnes

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Le Droit Objectif

Ensemble des règles de conduites en société qui sont des règles de droit, cad qu’elles auront pour objet d’organiser la vie en société. Mais il existe un pluralisme normatif donc plusieurs normes dans la société qui ne sont pas toutes des normes de droit. A l’origine elles trouvent leurs origines dans textes nationaux, mais les états se sont rapprochés (éviter guerres) ce qui crée un droit commun (ex droit de l’UE) donc elles ne sont plus internes.

Identification de la règle de droit

« Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société » Cornu

Il existe des règles non juridiques (règle morale relève de la conscience, qui peut être conscience individuelle ou celle de la société morale sociale ; règle religieuse provient d’une religion, règles de bienséances se sont des règles de savoir vivre , de bonne manière : ce qu’il convient de faire dans une société) Si toutes les règles de droit régissent vie en société, toutes les règles ne sont pas des règles de droit. Toutes ces règles jouent un rôle pour assurer une certaine paix sociale. Pour identifier règle sociale il faut d’abord définir le critère de la règle de droit. Il faut aussi envisager les rapports entre ces règles, elle détient une supériorité sur les autres règles, avec Carbonnier on va étudier les phénomènes d’inter-normativité

Chap. 1 critère de la Règle de Droit

La règle de droit est traditionnellement définie comme une règle générale, impersonnelle et obligatoire dont la sanction est assurée par l’autorité publique. Les normes non-juridiques sont également générales personnelles et obligatoires, ce qui va différencier règle de droit c’est qu’elle sera sanctionnée par l'État. Ce qui va la différencier c’est son origine : l’état. Son caractère ne permet pas de la distinguer mais c’est la coercition étatique qui le permet.

Caractère non spécifique de la règle de droit

Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

La règle de droit

La règle de droit est générale pour deux raisons : a vocation à s’appliquer non pas à une personne en particulier mais a un groupe plus ou moins étendu, ne vise pas une pers en particulier. Portalis a d’ailleurs mis en avant dans son discours préliminaire du code civil « la loi statue sur tous, elle considère les Hommes en masse, jamais comme particulier ».

Remarque : de plus en plus de lois ne sont édités que pour une catégorie de pers (locataire, salariés, consommateurs) mais restent générales car s’appliquent à toutes les personnes de la catégorie considérée.

La règle est générale car a vocation à régir non pas un cas déterminé précisément mais un type de situation, la règle juridique ne s’épuise pas en tranchant un seul cas concret. La situation qu’elle vise implique que la règle de droit puisse s’appliquer à différentes hypothèses. Ça caractère impersonnel apparaît dans rédaction règle de droit, va apparaître par emploi de pronoms indéfinis, et la généralité va s’observer par termes globaux, des notions cadres.

La mesure est individuelle : elle va concerner une personne en particulier. La décision de justice va appliquer la règle de droit à la situation concrète. Lorsque le juge se voit soumettre un litige il doit appliquer règle de droit à la situation concrète qui lui est soumise, il va donc raisonner à l’aide d’un syllogisme (raisonnement qui va se dérouler en 3 temps : la majeure : énonce règle de droit, la mineure : application règle de droit à la situation concrète, la conclusion : décision du juge qui va être concrète, vaut que pour ce cas-là donc ne sera ni générale ni impersonnelle)

Les règles religieuses et morales sont aussi impersonnelles et générales, ce sont des caractères inhérents à toute règle. En effet si une règle ne vise qu’une personne particulière on ne peut plus parler de règle mais de décision. Elles ont également vocation à s’appliquer a un groupe de personnes (ex 1e des 10 commandements « pas d’autre dieu que moi » donc personne n’est visé en particulier, tous les chrétiens doivent être monothéistes)

Le caractère obligatoire

La règle de droit est obligatoire, c’est le principe. Ce caractère obligatoire va être susceptible de degré, il existe des règles impératives et d’autres supplétives. En outre s’est développé un droit dit « mou, flou, doux » (expression de Delmas Marti)

En effet le propre d’une règle c’est d’être respectée, si elle ne l’est pas une sanction sera appliquée. C’est pour cette raison que les individus vont obéir à la règle de droit. Le caractère obligatoire ne va faire aucun doute lorsque règle de droit va interdire un comportement (ex : interdit de voler sinon amende, emprisonnement) Pas de doute non plus quand elle prévoit un comportement (ex : parent doit verser pension alimentaire et qui ne le fait pas peut être contraint à s’exécuter) Va aussi être présent lorsqu’elle concerne un droit, les autres se voient interdire un comportement. Lorsqu'on octroie un droit à quelqu'un on interdit aux autres d'empêcher ces droits, d'y porter atteinte sous peine de sanction (art 9 chacun a droit à sa vie privée donc interdiction de porter atteinte à ce droit) Ce caractère obligatoire est susceptible de degré, elles ne s’appliquent pas toutes avec la même force. Certaines sont dites impératives d’autres ne sont que supplétives.

La teneur de la distinction

Une règle de droit est soit impérative soit supplétive. Impérative : celle qui s’impose aux sujets de droit, ne peuvent pas échapper à son application, ne peuvent pas y déroger par une manifestation de volonté contraire (ex : droit pénal est constitué de règles impératives, peut pas soutenir que l’art 341 ne vous est pas applicable) Supplétive : peut être écartée par une manif de volonté contraire (ex : maire demande si contrat de mariage qui permet de choisir leur régime matrimonial règles qui régissent les Biens des époux, si on fait pas : régime matrimonial légal qui s’applique sauf si volonté contraire des époux)

Identification des règles impératives

Législateur lorsqu’il écrit une loi peut préciser qu’on ne peut y