Monde du travail, droit et économie
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Cours de droit international public L3 S5 2015 2016
La soc internationale d’avant 45 jusqu’à aujourd'hui, est une soc centrée sur la figure de l’état et ses caractéristiques invitent à rompre avec le schéma utilisé pour étudier le droit interne et la société interne et les ordres juridiques nationaux. L’étude de la société internationale est différente de l’étude
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Cours de droit intetnationnal
B/ le conseil européen → institution de l’UE chargé de lui donner son impulsion, autrement dit c’est elle qui fixe le cap. il trouve ses origines dans les conférences au sommet qui réunissait les chefs d’états et de gouvernement des états membres. Ces réunions qui était au départ informelles
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Cours de droit judiciaire privé
➔ Loi Macron : les avocats sont désormais du ressort de la cours d’appel (extension du champ de compétence territoriales des avocats). Le délai de 15 jours pour constituer un avocat n’est pas un délai butoir, mais on prend alors le risque que l’affaire soit déjà enrôlée passer ses
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Cours de droit les assurances
- Obligation d’information précontractuelle : l’assureur doit obligatoirement remettre une fiche d’information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. Il fournit un exemplaire du projet de contrat ainsi qu’une notice d’information sur les prix, les garanties et les exclusions de garantie, les obligations de l’assuré
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Cours de droit option histoire des idées politiques
- L'organisation politique des cités A l'intérieur des cités, il y a diverses catégories politiques. Les citoyens participent à la confection des lois, au gouvernement et les hommes libres pouvaient être privés de citoyenneté (situation d'atimie). Cette privation de l'honneur pouvait conduire à une procédure d'ostracisme (exil, sombre). Il
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Cours de droit pénal
Le droit pénal international recouvre aussi les infractions qui font l’objet d’une définition et une répression internationale soit pas des juridictions spécialisées dites ad hoc, soit par des juridictions à compétence générales comme la Cour pénale Internationale. Ce second objet du droit pénal international constitue le droit international pénal
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Cours de droit pénal
1793 : politique de la « terreur » qui va alors suspendre la légalité en donnant les pleins pouvoirs au gouvernement : on revient à une justice arbitraire avec des répressions très nombreuses et trop violentes. Puis coup d’Etat de Bonaparte (date à voir) - Code d’instruction pénale -
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Cours de droit pénal
Le droit pénal de l’ancien régime, notamment à la fin de celui-ci est répressif et essuie de vigoureuses critiques. L’esprit des Lumières ne s’y accorde pas. Il critique son arbitraire (lettre de cachet, droit de grâce.) Dans ces critiques il faut mettre en exergue un ouvrage Traité des délits
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Cours de Droit Pénal.
Paragraphe 1: Le droit pénal et les autres disciplines étudiant l'infraction A) La politique criminelle La politique criminelle est un concept qui a été inventé au XIXème siècle par un auteur allemand, Feuebarch. Il définissait la politique criminelle dans son manuel pénal de 1803, comme "l'ensemble des procédés répressifs
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Cours de droit pénal. Etude de docs.
Pourvoi formé sur les motifs que la tentative n’est caractérisé qu’a la double condition que l’acte ait eu pour conséquences directes de consommer le crime ou le délit et que celui-ci soit entré dans sa phase d’exécution, que seul le fait pur un individus de demander l’ouverture de la
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Cours de droit privé
Ils ont différentes appellations. Ce qui différencie un principe d'une règle c'est un généralité. Sur la règle la généralité signifie qu'elle s'applique à personne ne particulier, c'est aussi le cas pour le principe. Les principes ont une autre forme de généralité. Dans la règle il y a une formulation,
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Cours de Droit privé
b. L'organisation par niveau Lorsqu’un litige naît, celui qui veut faire reconnaître son droit va saisir une juridiction, la première étant la juridiction de premier degré. b.1. Principe du double degré de juridiction Les juridictions vont prendre une décision soit pour sanctionner, soit pour régler un différend. En matière
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Cours de droit privé
Section 1 : droit et religion Ces relations sont marquées par la complexité et par une prévalence du droit. §1 Imbrication et complexité Rapports du droit et de la religion sont complexe en principe dans notre système juridique le droit n’englobe pas les règles religieuses, plupart des règles =
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Cours de droit privé et des personnes
Le Droit Objectif Ensemble des règles de conduites en société qui sont des règles de droit, cad qu’elles auront pour objet d’organiser la vie en société. Mais il existe un pluralisme normatif donc plusieurs normes dans la société qui ne sont pas toutes des normes de droit. A l’origine
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Cours de droit privé L1
- C’est un droit exporté. Ils ont bâtient un empire, et ont diffusé leur droit dans tout l’empire. Cette règle de droit romain a donc eu une influence géographique considérable : ont fait le tour du bassin méditerranéen. Paragraphe 2 : L’Ancien Droit Français. - Une caractéristique générale :
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