Les couples mariés- LE DIVORCE

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2. Arrêt

La cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'ex épouse et donne raison a l'arret rendu par la CA de Toulouse. En effet les pieces versées au debat ont permis de déduire que la demande en divorcé formulée par assignation du 8 Aout 2005 plus de deux ans apres la separation du couple etait recevable.

C. Divorce pour faute

1. Question

Art 242 cc dispose " Le divorce peut etre demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables a son conjoint et rendent intolérable la maintient de la vie commune"

1- Il faut une violation du divorce des devoirs et obligation du mariage

Toite violence conjugale est une violation du devoir de respect. L'adultere reste un manquement au devoir de fidélité. De la meme maniere tout comportement offensé pour son conjoint est un manquement au devoir de fidelité.

La violation du devoit de secours c'est la fait de ne pas assurer financierement les charge de la vie familliale. Le devoir d'assistance c'est le fait de ne pas faire prodigué les soins necessaire a son conjoint. Le devoir de communauté e vie impliquer le refus volontaire et persistant sans raison d'avoir des rapport est une violation du devoir de communauté de vie. On ne peut prendre en compte que des faits posterieur a la célébration du mariage mais également tout les fait antierieur a la dissolution de celui-ci.

2- Il faut que la violation soit grave ou renouvelé

Le caractere alternatif de la condition soit c'est grave soit c'est renouvellé.

3-Une violation imputable à un époux

Cette exigence implique la conscience et la volonté de commetre un fait que l'on sait n'on respectueux d'un devoir légal. Cela exclut en principe les hypothese dans lesquelles les violations sont la consequences d'un trouble mental ou d'une maladie qui ne sont pas imputable a l'autre conjoint. Cela exclut de la meme maniere les violation applicable a un tier.

4-La violation doit rendre intolerable le maintient de la vie commune

Quelque soit la violation retenue les juges du fond doivent en principe constaté qu'elle rend intolérable le maintient de la vie commune. Cette condition permet de ne pas prendre en compte certains comportement lorsqu'il dure depuis des années ou lorsqu'ils ont été pardonnés. Il fat que la violation rende intolerable le maintien de la vie commune.

2;Arret

Larret rendu par la cour de cassation par la deuxieme chambre civil du 25 octobre estime que les faits imputable a une époux doivent constituer une violation grave et renouveléee. En l'espece l'epoux na pas prouvé que les injures ecrite par sa femme etaient renouvlable.

Larret rendu par la cour de cassation par la deuxieme chambre civil du 25 octobre estime que les faits imputable a une époux doivent constituer une violation grave et renouveléee. En l'espece l'epoux na pas prouvé que les injures ecrite par sa femme etaient renouvlable.

L'arret rendu par la cour de cassation en premiere chambre civil le 9 juillet 2008 casse et annule l'arrete rendu le 21 mai 2007.Le principe c'est qu'il est impossible d'invoquer a l'appui d'une demande en divorce des griefs posterieurs a l'ordonnace de non conciliation ou a l'assignation.