Les contrats entre professionnels

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- Les faits relatifs du contrat

Le contrat ne produit d’effet qu’à l’égard des parties qui l’ont conclu. Ce principe ne connaît que quelques exception, exemple : contrat d’assurance décès.

- La restauration de l’équilibre contractuel

Lorsque les personnes en présence ne sont pas sur un pied d’égalité, l’équilibre contractuel est rompu. La justice veille à ce que le contrat ne serve pas les intérêts du fort au détriment du faible. Le législateur confit au juge la mission d’interpréter les clauses litigeuses. En présence de clause mal formulés et dans le sens serait douteux, le juge donnera le sens le plus favorable au débiteur de l’obligation.

- Les spécificités des contrats entre professionnels

- Les obligations d’information, de conseil et de loyauté

- La légalité des engagements

La loyauté prend parfois la forme d’un devoir par parfois la forme voir une obligation de coopération.

L’obligation de loyauté est un facteur de rééquilibrage entre les parties, en particulier lorsque les intérêts de l’un sont soumis aux compétences de l’autre. Exemple : le banquier doit renseigner loyalement et coopérer avec ses clients cad ne pas élaborer un contrat déséquilibré en profitant de leur supériorité professionnelle.

- Le rôle des contrats types

Le recourt à ces model élaborés par des spécialistes ou même parfois par l’Etat, permet d’harmoniser les relations juridiques dans les situations analogues en proposant des clauses standardisées qui garantissent une approche impartiale des intérêts défendus.

- La détermination du prix dans le contrat

- Le principe de la détermination du prix

Le prix doit être déterminé dès la conclusion du contrat, cette connaissance par les 2 parties, par l’obligation essentiel du contrat est un gage de sécurité pour chacune d’elles. L’une connaît les ressources qu’elle tirera du contrat, l’autre sait exactement ce que lui coûte sont engagement.

- Les aménagements du principe

Les juges ont validé la pratique du prix déterminable, au moment de l’exécution de l’obligation. En effet, pour certains contrats il est très difficile voir impossible de déterminer le prix dès la conclusion du contrat (vente de marchandise sur le long terme). La jurisprudence exige dans ces cas que le prix résulte d’éléments extérieurs aux parties qui ne dépendent pas de leur volonté, exemple : faire référence à un cours sur un marché.