Le droit pénal

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- En matière de stupéfiants car il n'y a pas de victime.

- En matière d'infraction sexuelle car il y a souvent une gêne à venir dénoncer des faits aussi intimes, d'autant plus que le plus souvent ce genre d'action est commise par un membre de la famille.

Bien sur, la mesure est partiellement fausse mais ce n'est pas pas grave car le but n'est pas de faire une photo de la criminalité mais de faire une étude de l'évolution de la criminalité. De plus on a fait des opérations de vérification des stats criminelles,, c'est-à-dire qu'on a eu recours à d'autres techniques. Les stats est la technique du recensement. On a fait des enquêtes d'auto-confession et victimisation : on prend un échantillon de personnes et on donne un questionnaire. Et les résultats de ces tests correspondant relativement aux résultats de la criminalité donc la criminalité est plutôt juste.

Quand on mesure la criminalité, on mesure son volume et sa structure.

* Le volume correspond au total, aujourd'hui la criminalité est aux alentours de 3 600 000 crimes et délits constatés par an. En 1945, on était à environ 600 000, ce qui signifie qu'en 70 ans on a une augmentation de 600 % mais bon la population française a elle aussi augmentée. On a aujourd'hui un taux de criminalité de 54 crimes et délits pour 1000 habitants. La criminalité a donc beaucoup augmenté et on assiste ces dernières années à une stagnation de la criminalité.

* La structure de la criminalité est représentée par des groupes d'infractions. On a 4 catégories : les infractions contre les biens (vols) qui représentent 68 %, les infractions en matière de stupéfiants représentent 17 %, les infractions économiques et financières (blanchiment d'argent, abus de biens sociaux) représentent 10 % et les infractions contre les personnes (violences, infractions sexuelle, homicides, blessures) représentent 4 % dont 0,01 % environ de meurtres.

C – Les facteurs du phénomène criminel

Pourquoi certains deviennent criminels et d'autres non? Cette question intéresse tous les scientifiques, juristes, etc...

Les premières explications ont été donné par les tout premiers criminologues, ils sont les fondateurs de la criminologie, tout les 3 italiens et qui ont beaucoup écrit entre 1850 et 1930. Le premier est Lombroso et a écrit "L'homme criminel". Il était un aliéniste (psychiatre) et un des premiers à s’intéresser au délinquant et non plus à son infraction. Sa théorie est que l'homme peut être déterminé à commettre des crimes. Il classe les criminels en différentes catégories et parmi elle il y en a une qui est la catégorie du criminel né. Il classe les gens en fonction de leur apparence physique, leur morphologie, il y a dans son livre des photos de différents criminels et arrive à en dégager des points communs et à en faire des généralisations. Le deuxième est Ferri et était professeur de droit, lui aussi considère que l'homme est déterminé mais non pas physiquement mais socialement. Pour lui, le milieu social constitue un facteur du phénomène criminel. Le troisième est Garofalo et il est magistrat. Il va mettre en œuvre la théorie de Ferri sur la base de Lombroso. Ils ont eu une importance très grande dans la doctrine pénale. Les toutes premières explications du phénomène sont biologiques ou sociologiques. Aux USA il y a une théorie qui consiste à chercher le chromosome du crime.

L'autre théorie est une théorie marxiste qui consiste à corréler le crime et le milieu économique. Marx explique que le crime est un sous produit du capitalisme, théorie également sans trop de crédibilité.

Théories plus modernes :

Aujourd'hui on ne raisonne plus en facteurs directs mais en facteurs prédisposant et déclenchant. Il y a des facteurs prédisposant comme sans doute la situation culturelle qui peut jouer, cela vise les conflits de culture et ils ne sont plus exactement dans la culture de leurs parents, grands parents mais qui n'ont pas réussi à s'intégrer suffisamment dans leur nouvelle culture. Il y a aussi l'anomie (perte de valeurs morales ou sociales), c'est-à-dire des individus qui se sont totalement détachés des normes habituelles de la vie en société et qui ont une conception de la morale, de la normalité qui est parfois inexistante. On retrouve cela chez les prédateurs sexuels. Certains mettent en évidence l'habitat, le niveau de vie, la faillite des institutions pénales ou encore des phénomènes de société bien connus comme l'affaiblissement de la famille, de la religion, des valeurs morales.

Les facteurs déclenchant s'intéressent au moment particulier du passage à l'acte. Une des raisons du passage à l'acte est la personnalité criminelle. Il y a aussi la situation précriminelle, c'est-à-dire la situation juste avant le passage à l'acte. Maurice Cusson explique que les crimes et délits dépendent, dans une large mesure, de l'opportunité que l'on a à les commettre. D'où l'importance de tous les modes de contrôle qui vont bloquer le passage à l'acte (ex : les alarmes). On analyse parfois aussi la situation pré-criminelle sous l'angle coût/avantage (ex : radar). Cette analyse coût/avantage joue sur le passage à l'acte mais des êtres non rationnels ne font pas cette analyse. En droit pénal des affaires, ce sont des gens qui gagnent beaucoup d'argent mais qui font tout de même des infractions.

Paragraphe 2 : La réaction sociale au phénomène criminel

Le phénomène criminel appelle une réaction sociale qui est tout aussi ancienne et généralisée que le phénomène criminel. Quelque soit la société, il y a une réaction sociale.

A – Les fonctions de la réaction sociale

De manière générale, elle a pour objectif la préservation de la société. Mais si on affine, elle a deux séries de fonctions. Il y a des fonctions reposant sur l'idée de justice et d'autres sur l'idée d'utilité. La société répond car c'est juste et utile :

* L'idée de justice : La réaction s'explique historiquement par l'idée de justice, car il serait injuste de ne pas réagir. Dans ce cadre là on retrouve la fonction de rétribution. Dans ce cadre là, la peine est tournée vers le passé, vers l'acte