Le rôle de la Cour de cassation : d'aujourd'hui à demain

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Transition : La Cour de cassation détient un rôle déterminé et un fonctionnement organisé dans l'ordre judiciaire français. Cependant, celle-ci détient une influence sur le droit français.

II – L'influence de la Cour de cassation

Dans cette seconde partie, nous verrons dans un premier temps que la procédure est influencée par la Cour de cassation (A), puis dans un deuxième temps, nous étudierons le fait que celle-ci influe sur le droit européen et international (B).

A – La procédure influencée par la Cour de cassation

- La Cour de cassation peut rendre deux types d'arrêts. Elle rend un arrêt de cassation lorsque celle-ci juge que la Cour d'appel n'aurait pas bien appliqué la loi, la Cour de cassation exécute alors une censure, elle doit renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel puisqu'elle n'a pas le droit de juger en fait. Si celle-ci se soumet, alors la décision est définitive. En revanche, si la Cour d'appel ne se soumet pas, l'affaire peut être renvoyée devant la Cour de cassation.

- Elle rend un arrêt de rejet lorsque celle-ci juge que la décision contestée résulte d'une bonne application et interprétation de la loi, elle rejettera alors le pourvoi.

- Un pourvoi dépourvu de moyens sérieux, sans rendre d'arrêt motivé, est déclaré “non admis”.

B – Le droit international et communautaire influencés par la Cour de cassation

- En cas de non conformité avec le droit international, le juge écarte le droit interne puis le droit international prime.

- Pour que son contrôle soit efficace, la Cour de cassation est en rupture avec la stricte application de la loi.

- La jurisprudence de la Cour de cassation ne reconnaît pas une décision étrangère et procède à l'élimination de la loi étrangère.

- La Cour de cassation française reconnaît la primauté et l'applicabilité directe des règlements communautaires. Le principe de primauté du droit communautaire est primordiale afin que le système juridique communautaire soit efficace. L'ordre juridique communautaire s'affirme sur l'ordre national.

- La cour de cassation ne détient aucun contrôle s'il y a violation de la Convention démontrée par la Cour européenne.