Le principe de Laicité

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§1 La RF et la pensée juridique du SP :

La RF : en 1789, on trouve dans les débats aussi bien que dans les textes votés par l'Assemblée la locution de SP pour désigner un établissement, une agence, une administration. Au sens matérielle, on trouve la notion de SP pour désigner des activités + désigner les citoyens qui servent l'E. S'oppose à un « service particulier » => signifie qu'il y a des références à la notion de SP avec la sphère de l'action public. Dans le SP, le constituant entend préserver des principes juridiques en particulier l'égalité dvt la loi, la continuité de l'E ( à cette époque, on dit continuité de la Nation ou des pouvoirs publics) => la continuité induit l'existence de la Fr en tant que Nation indépendante surtout à l'époque de la RF.

Pour la 1ère fois, la parole dans les débats parlementaires est suivie d'effets juridiques. La DDHC : il y a des éléments qui concernent directement le SP, des pers qui s'y dédient, des biens...

L’œuvre constituant va se poursuivre et les débats de la constituante de 1793 révèle le poids des secours publics considérés comme une dette de la société vis à vis des individus. Le SP n'est pas encore la clef de voûte du DA.

§2 Formation du DA et notion de SP :

En termes de vocabulaire courant, SP se rencontre bien plus svt que puissance publique car cette notion de SP se trouve placé au centre d'une théorie juridique propre au DA.

De Gérando : fondateur de l'enseignement du DA. « Institute ou institutes » : référence au droit romain : il raisonne la matière et lui donne un caractère aussi pur que le droit romain. Le SP est une catégorie juridique de regroupement + fondement qui sert aux subdivisions de l'ouvrage + les SP en tant qu'activité sont la matière du DA.

Macarel : la notion de SP est tempérée.

On s'en sert dans la jurisprudence : dès la Restauration, le CE fait de l'i public lié au service public un critère de répartition de compétences juridictionnelles. Ce qui compte, c'est le but de l'action administrative et c'est ce but qui déclenche la compétence du JA. Ce critère est utilisé par le CE pour définir le contrat administratif. Ce but de SP se retrouva dans la doctrine : pour qu'un acte ait un caractère adm, il faut qu'il se rattache à un but de SP.

-Arrêt Blanco : TC 1873 : à cette période, dire au CE qu'on lui ait donné la justice déléguée, on constate une certaine tendance à l'extension de la compétence judiciaire => lutte avec le JA. Argumentation qui élargie le champ de compétence avec la gestion des activités de SP. Dans ce cadre apparaît l'arrêt Blanco. Le responsabilité de l'E est mentionnée du fait des pers que l'E emploie dans le SP.

- 21 Jan 1871 : arrêt Dietrich : décision évoque les litiges « provenant des actes fait par l'adm pour l'exécution des SP auquel elle est chargé de pourvoir ».

L'arrêt Blanco n'a pas été remarqué, ni commenté pdt une 30aine d'année : toute cette structuration théorique est une réinterprétation pour chercher une format théorique. Cet arrêt a été coup d'arrêt dans l'élargissement de la compétence du JJ ce qui était son but initial. L'arrêt lui même n'a pas de force de frappe intrinsèque => il a affiché une conception extensive du SP.

C)

A l'époque, on est en plein débat sur l'interventionnisme. Le SP est la principale revendication de la commune : les républicains ont dû se situer par rapport à cette exigence et ont donc commencé à intervenir dans la vie éco et social. Le CL ont des responsabilités et des devoirs => mélange de courants libéral et social : on agit sur l'assistance médicale (Jules Ferry) + santé publique ( lois de 1902) => sécurité, santé et salubrité publique.

La décentralisation : 5 Avril 1884 : lois municipales + 10 Août 1871 pour les départements. Naissance du socialisme municipal.

Tout le fondement et toute la problématique du SP réside dans le fait qu'il y a plus d'avantage à substituer l'intérêt collectif à l'intérêt individuel.

Il y a un mouvement qui s'oppose au DA et de la compétence du JA :

- 1ère façon de limiter cette extension : le refus du SP comme critère de compétence du juge : c'est pour cela qu'on oppose Duguit. Hauriou propose un autre critère qui est l'autorité de gestion ou « critère du monopole » cad qui détient la compétence de décider pour la gestion des services.

-2ème façon : rejet non pas la notion de SP elle-même mais sa conception extensive : Laferrière : « Traité sur la juridiction administrative » : différence clairement affirmée entre service d'i gé et SP par rapport aux chemins de fer. Ce qui domine selon lui, c'est une entrep de transport cad une entrep commerciale. Le JA n'a pas suivi ces tentatives de négation dc la doctrine n'a pas renversée la jurisprudence mais les termes du débat ont été posés. Pourtant, Hauriou est un fervent défenseur du SP : défend dans le DA et dans l'administration active. C'est vers le SP que tout converge car il est la raison d'être des personnes publiques.

Le SP est un organe cad une institution administrative (critère organique).

Le SP exerce une activité d'i gé (critère matériel).

Tout cela se fait sur un régime juridique particulier.

Hauriou nous dit que l'activité de gestion des Sp est entièrement empreinte de puissance publique. Pour cette raison, le JA doit connaître de l'intégralité du contentieux.

COURS 2 : L'IDENTIFICATION D'UN SP EN DROIT POSITIF :

Cmt les diff acteurs du système juridique ont identifié la notion de SP dans la doctrine, la jurisprudence ?

Section 1 : La réception du SP par la doctrine :

Le 20ème siècle est le siècle d'épanouissement du SP : Feutry, Terrier, Terron : notion de SP utilisé de façon centrale comme critère de compétence.

Dans ces arrêts est énoncé l'idée d'un