Organisation Internationale cas
Par Ramy • 9 Avril 2018 • 2 442 Mots (10 Pages) • 562 Vues
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§2- Le traité d’Amsterdam de 1997
A- Le premier pilier
Extension des domaines dans lesquels on vote à la majorité qualifiée. L’emploi y apparait.
B- Le deuxième pilier
Ensemble des dispositions sur la politique étrangère et de sécurité commune → Objectif de renforcer cette politique.
→Création du Haut représentant pour la PESC (Porte parole de la politique étrangère).
C- Le troisième pilier
Tout ce qui se trouve dans le troisième pilier va passer au premier pilier. Tout ce qui touche aux affaires intérieures et à l’immigration.
On ne maintient dans le troisième pilier que ce qui touche la coopération en matière pénale et policière (Entre en vigueur en 1999).
§3- Le traité de Nice de 2001
→Adaptation des traités pour permettre l’élargissement. Allège les institutions. Il y a une pondération des voix.
→Le traité entre en vigueur en 2003.
Chapitre 2- L’Union Européenne : Paradigme ou mirage ?
Section 1- L’enracinement de l’Union Européenne
§1- « La constitution européenne » de 2004 : Une refondation avortée
→Mise en place d’une assemblée constituante ad-hoc (présidence à VGE). Une 60aine de membres sont chargés d’élaborer un nouveau texte. La constitution proposait d’abroger les anciens textes.
→Il s’avère que seulement 18/25 Etats sont pour. Le processus fut donc à l’arrêt jusqu’à la présidence Allemande de 2006.
§2- Le traité de Lisbonne de 2007 : Une refondation déguisée
→Il s’agit d’une nouvelle constitution déguisée qui n’est pas passée par la voie référendaire afin d’éviter les refus. Les symboles prévus par la constitution de 2004 sont repris.
→Suppression de la construction en piliers et établit un seul pilier communautaire.
→L’UE se voit reconnaître la personnalité juridique interne et la personnalité juridique internationale. On est vraiment dans l’intégration.
→On retrouve l’énumération de toutes les compétences de l’UE dans le TFUE. La charte des droits fondamentaux devient contraignante.
→Garantie d’un certain nombre de pratiques démocratiques en associant les citoyens (Initiative Citoyenne Européenne).
→Obtention de compétences dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
→Volonté de rendre l’Europe plus visible : Création du Président du Conseil Européen et d’un Haut représentant des affaires étrangères (Etant donné qu’il faut l’unanimité pour être élu, les personnalités nommés sont des personnalités discrètes).
Section 2- Une fédération d’Etats nations ?
§1- Fédération et confédération
A- Le fédéralisme
- Primauté du Droit fédéral
- Principe d’autonomie des Etats fédérés
- Représentation des Etats fédérés dans la chambre haute (Sénat aux US)
B- La confédération
Les Etats sont souverains mais restent unis.
C- Les paradoxes
1- Points communs des théories
- Les problèmes des sociétés ont atteints une telle dimension que les solutions se trouvent par l’union.
- Les institutions dépendantes des Etats peuvent aider à trouver des solutions.
2- Les trois théories
a- Théorie du fonctionnalisme ou néo-fonctionnalisme
Fonctionnalisme : Né dans les années 1930 sous la pensée de Mitrany. →Les Etats sont de moins en moins adaptés à ce qu’attendent les citoyens (défiance). Les politiques sont corrompus.
Néo-fonctionnalisme : Né dans les années 1950 (Hens Haas) → Spill over (technique de l’engrenage → Transfert de loyauté des citoyens vers le nouvel ensemble régional.
b- Intergouvernementalisme
Tenant du courant : Stanley Hoffman→Critique contre les fonctionnalistes et les néo-fonctionnalistes → La souveraineté des Etats reste la clé de voute des relations entre les Etats. Les Etats sont des acteurs rationnels → C’est la somme des égoïsmes nationaux d’où découle l’intérêt général.
c- Théorie de la fédération
Théorie écrite par Olivier Beaud. Il n’associe plus l’idée fédérale à un Etats. Il rejette l’idée de Spill over et se rapproche des intergouvernementalistes. → Etats comme acteurs clés.
Notions de fédération d’Etats-nations : Jaques Delors (Années 1980) ; Jaques Chirac (Années 2000).
Article 4 Traité de Lisbonne : « l’union respecte l’égalité des Etats ainsi que leur identité nationale inhérente à leurs structures fondamentales ».
§2- Autonomie de l’ordre juridique européen
→Aux ordres juridiques interne et international, on peut ajouter un ordre juridique européen.
→La CJUE a développé ses notions autonomes. Elle contrôle par rapport aux traités européens.
→La CJUE affirme depuis 1963 que « le traité a institué un nouvel ordre juridique international ». → En 1964, elle parle « d’ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats ». → En 1991, elle parle de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit ».
Avis de la CJUE du 18 décembre 2014 sur l’adhésion à la CESDH
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