La boîte à outils de l’Union européenne :

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__ 5/05/1949 : création du Conseil de l’Europe par le statut constituant le conseil de l’Europe, crée entre 9 Etats, il a pour particularité d’être une OE plutôt généraliste puisque son but « de réaliser une union étroite des membres, sans aucun secteur ne soit exclu, sauf la défense nationale ». Cette org a surtout servi au dialogue politique. Au moment actuel, elle comporte 47 Etats membres. Et en 1950, a été adopté sous son hospice la Convention EDH.

Les ancêtres de l’UE qui sont les communautés euro ont finalement été adoptées postérieurement. Adoption en 1951 du traité instituant la CECA, entrée en vigueur en 1952. Cette org a expiré puisqu’elle avait été signé avec une date de fin de validité. En 1957 : sont ajoutées 2 communautés pzr le biais du traité de Rome : la communauté éco euro et la communauté euro de l’énergie atomique. Ces 3 communautés relient 6 Etats membres : la France, l’ALL, l’Italie et le Benelux.

Entre toutes ces OE, il existe des traits communs qui doivent être présentés avant de se focaliser sur les spécificités des communautés euro et de l’union.

- Les traits communs :

3 éléments Caractérisent UNE OI, qui se retrouvent pour chacune des OE :

- La présence d’un traité = acte fondateur : négocié, signé et ratifié par ceux qui souhaitent appartenir à l’OE. C’est en qq sorte, l’échange du consentement entre les Etats qui décident de constituer cette OE. Toutes les OE sont fondées sur des traités. L’UE, donc, est une OI en ce qu’elle est fondée comme les autres, sur un traité, qui est le traité de Lisbonne, signé le 13/12/2007 et entré en vigueur le 1/12/2009. Ce traité est organisé sous forme de 2 parties : le traité sur le l’UE (TUE) + le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). La 1ere parie est dédiée aux principes généraux et la seconde partie est plutôt dédiée aux dispositions matérielles = dispositions relatives aux politiques de l’UE et aux règles qui régissent ces politiques. Le traité sur l’UE dans l’une de ses dispositions, renvoi à la charte des droits fondamentaux de l’UE à laquelle il donne même valeur juridique que les traités.

- Toutes les OI ont la même composition = elles sont formées d’Etats qui vont faire parties à l’org ou, pour certains, qui vont être membres de l’org. Ces Etats ont accepté de confier à l’OI une personnalité juridique distincte de la leur. Cette composition se révèlent le plus souvent dans la structure institutionnelle de l’org, puisque dans cette structure intentionnelle : on trouve un organe dont la mission est de représenter les Etats ; qui sont les 1ers sujets de l’org. Par ex : on trouve le C de l’Europe (Cde) on trouve le comité des ministres qui réunit les 47 ministres des affaires étrangères des Etats parties au conseil. L’union est fondée et composée uniquement d’Etats = 28 Etats et qui sont eux aussi représentés grâce à certains nombres d’institutions : le Conseil de l’UE qui réunit les ministres des 28 Etats membres de l’UE. L’autre institution c’est le conseil euro qui réunit les chefs d’Etat et des gouvernements des 28 Etats membres (le conseil euro est différent du conseil de l’Europe qui est une org alors que le conseil euro est un organe de l’UE).

- Les fonctions de l’OI : elles sont toutes régies par le principe de « spécialité » = elle n’exerce que les fonctions qui lui auront attribué par le traité = pas de compétence originelle et donc générale. En revanche, les compétences de l’OI sont des compétences d’attribution. Ces compétences peuvent être plus au moins nombreuses. L’UE n’a pas de compétence générale, elle a une compétence d’attribution. Les 1ers articles du TFUE (2 à 6) sont consacrés à la détermination des domaines, des titres de compétences de l’union.

- Les spécificités de l’Union européenne :

- L’intégration :

Si le nombre des OE est assez élevé, une seule est régie par ce principe de l’intégration. Ce principe désigne une modalité particulière de regroupement des États. Modalité qui, à la différence de celle que l’on désigne de « coopération », se caractérise par l’atteinte ou en tous les cas par l’aménagement des souverainetés nationales. Autrement dit, l’intégration désigne un degré de relation + étroit que la relation entre Etats DANS LE CAS D’UNE coopération. L’UE est la seule organisation qui est d’intégration, alors que toutes les autres OE sont de coopération. Ce principe d’intégration se manifeste de manière concrète dans la vie de l’org en cause.

1ère manifestation de ce principe = la manifestation institutionnelle : dans les Org de coopération, en général, l’organe qui représente les Etats c’est l’organe principal = qui a le pvr de décision principale. Ex : dans le CdE c’est le comité des ministres = organe principal. Il existe une assemblée parlementaire du CdE qui a un rôle consultatif. Au contraire, dans l’UE à côté des organes représentants les Etats, il existe des organes indépendants des Etats membres qui ont des fonctions tout aussi importantes que les conseils (sont sur pied d’égalité) : la commission euro et le Parlement euro. Ex : tous les actes de l’union, pour exister, doivent avoir été signés du conseil des ministres et du Parlement. Au sein du conseil, dans l’Union, les règle de vote sont quasiment tjrs à la majorité cela signifie qu’un Etat dans un processus de décision, n’est pas le maître du jeu.

__ 2ème manifestation = est normative ou juridique : dans les Org de coopération, les actes adoptés sont : soit recommandatoires soit des actes contraignants sous forme des conventions, et dans ce cas-là, pour devenir contraignant, il faut falloir signer et ratifier ladite convention.

A contrario, dans l’union, les actes adoptés par l’union sont pour la plupart contraignants, et ils sont directement contraignants.

- Le fédéralisme fonctionnel :

L’UE est caractérisé par le principe d’intégration + caractérisée par la méthode du fédéralisme fonctionnel ou celle du fonctionnalisme. Déclaration Schumann « l’Europe ne se fera pas d’un coup ni de construction d’ensemble, elle se fera par réalisation concrète créant des solidarités de fait ». Cette méthode présente 2 caractéristiques :

- La progressivité

- Le fait qu’on commence la construction