Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

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Boerne v. Flores, qui pose clairement en principe que la Cour Suprême est l’interprète finale et ultime de la Constitution. Il existe d’autre interprète le président, le congrès mais ce que pose en principe la Cour Suprême dans cette arrêt est que c’est son interprétation à elle qui domine.

Elle n’a cesser de perfectionner son contrôle —> il y a des actes qu’elle ne voulait pas contrôler « les questions d’ordre politique ». On observe que la cour suprême a considérablement restreint ces questions d’ordre politique et aujourd’hui ces question d’ordre politique sont réduit toute au plus aux traités internationaux.

Est-il normale que les juges qui ne sont pas élus mais nommés à vie par le pouvoir politique puisse censurer des actes qui émanent d’organes issu du suffrage universel ? - Certes il y a un pouvoir considérable mais c’est un pouvoir qui vise à conforter, voir à perfectionner l’Etat de droit car la Cour Suprême vise à protéger l’Etat de droit, il y a une action sur l’Etat de droit. Car ce contrôle est un vecteur de modération du pouvoir. La cour Suprême influence l’évolution du fédéralisme, elle a un rôle de modération sur le pouvoir en place, elle jour un rôle dans l’équilibre du pouvoir.

Arrêt U.S v. Nixon rendue par la Cour Suprême : le président Nixon est mis en cause et lors du procès le juge a demander au président des Etats-Unis, de remettre les bande qui ont était illégalement enregistrer. Le président Nixon refuse en invoquent le privilège de l’exécutif (pouvoir absolue du président lorsque la raison d’Etat l’emporte). Par cette arrêt la Cour Suprême a casser le privilège de l’exécutif, elle a surmonter ce pouvoir du président et à contraint le président à remettre les bandes magnétiques.

Le contrôle de constitutionnalité est devenu au fil du temps non plus une finalité mais un moyen, un moyen de permettre une régulation du pouvoir, mais un moyen aussi de protéger les droits et libertés. Autrement dit la Cour Suprême est à l’origine d’une jurisprudence dynamique et stimulante quant à la protection des libertés fondamentale.

Exemple en 1973 avec l’arrêt Roe v. Wade : la Cour Suprême a consacré le droit à l’avortement aux Etats-Unis, en invoquant le droit des femmes à disposer de leur corps et en invoquant le respect de la vie privée.

Proposition de plan du prof sur la dissertation du contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

Le contrôle de constitutionnalité instrument de protection de l’Etat de droit.

L’origine prétorienne du contrôle de constitutionnalité

L’intensification du contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité instrument d’affermissement de l’état de droit.

Un instrument utile de modération du pouvoir

Un instrument controverser de protection des libertés