Le contrôle de constitutionnalité, fondements et limites.

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A la différence du modèle européen, le modèle américain est le premier à avoir exercé pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par la Cour suprême dans l’affaire Marbury versus Madison, en 1803, qui se posait la question que si la Constitution doit être la norme suprême, il n'est pas possible qu'une loi puisse être contraire à la Constitution, sinon les Constitutions ne seraient pas effectives.

Cependant, la différence de ces deux modèles est que le modèle européen exerce un contrôle concentré, fondé sur une juridiction spécialisée auquel la France s’est inspirée mais à néanmoins limité la rigidité de ce contrôle avec la question prioritaire de constitutionnalité, comme nous l’avons vu précédemment. Contrairement au modèle européen, le modèle américain organise un contrôle diffus, c’est-à-dire que n’importe quel juge peut exercer ce contrôle. La Cour suprême n’a donc aucun monopole.

Malgré, que le contrôle de constitutionnalité soit devenu essentiel dans la plupart des pays, celui-ci possède des limites.

- Les limites du contrôle de constitutionnalité.

Dans cette seconde partie qui concerne les limites du contrôle de constitutionnalité, nous allons voir dans un premier temps que ce contrôle peut être contourné (A) et dans un second temps, nous allons voir que tout le monde ne peut pas saisir ce contrôle mais que la souveraineté peut en quelques sortes détruire ce contrôle (B).

- Le contrôle de constitutionnalité, un possible détournement.

Il existe deux types de contrôle de constitutionnalité. Tout d’abord il y a le contrôle « a priori » qui s’exerce avant même l’entrée en vigueur de la loi dans l’ordre juridique national. Ce contrôle possède de courts délais afin de ne pas retarder la promulgation de la loi c’est pourquoi un contrôle de constitutionnalité doit être rapide et efficace. Cependant, ce contrôle qui est un contrôle abstrait du fait qu’il est indépendant d’un autre litige, toutes les lois ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle. C’est-à-dire que la saisine parlementaire n’est pas obligatoire pour tous les actes, seuls les règlements des assemblées parlementaires, et les lois organiques qui sont des lois relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et est précises ou complètent les dispositions de la Constitution, font obligatoirement l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Quant à elles, les lois ordinaires font l’objet d’un contrôle seulement s’il en est jugé nécessaire. Comme nous l’avons vu précédemment, jusqu’en 2008, la France avait seulement recourt à ce type de contrôle.

Puis, il y a le contrôle « a posteriori » qui s’exerce à tout moment, le temps que la loi est applicable. Il s’agit d’un contrôle concret car il est opéré à partir d’un litige dont le résultat est conditionné par la régularité de la loi applicable. Ce contrôle est révélateur dans le cas de l’intérêt des citoyens.

Cependant, le contrôle « a priori » reste un contrôle préférable au contrôle « a posteriori ». Il garantit la sécurité juridique puisque la loi n’a pas encore été appliquée au moment du contrôle contrairement au contrôle « a posteriori » qui lui, entraine une insécurité juridique car tout d’abord, il est exercé lorsque la loi est déjà promulguée et il peut engendrer l’abrogation d’une loi appliquée depuis plusieurs années.

Malgré que le contrôle de constitutionnalité peut être détourné, l’influence du peuple peut avoir un fort impact en vers ce contrôle.

- L’influence de la souveraineté.

Avant, la saisine parlementaire pouvait être faite seulement par le Président de la République, le Premier ministre, le président du sénat et le président de l’Assemblée nationale et ensuite depuis 1974, la saisine s’est élargie à 60 députés et 60 sénateurs ce qui permet d’avoir de plus vaste opinions. De plus, avec la révision constitutionnelle du 18 juillet 2008, la saisine est devenue ouverte aux particuliers mais sous certaines conditions. De plus, il ne faut pas oublier que la Constitution se fonde particulièrement sur la volonté du peuple afin de garantir leurs droits et leurs libertés. Cela revient à dire que le peuple souverain et que le pouvoir constituant est également souverain, donc il peut toujours souhaiter modifier la Constitution ou les procédures de révision de la Constitution afin que cela soit le mieux approprié.

Cependant, après avoir vu les fondements et les limites du contrôle de constitutionnalité, nous pouvons être amené à nous demandé comment le respect de la Constitution aurait pu être assuré si un tel contrôle n’aurait pas vu le jour ?