Monde du travail, droit et économie
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Droit, morale et religion
a donc une origine religieuse, qui a elle-même une origine morale. Il apparait ainsi que règles de droit, règles morales et règles religieuses ont plus en commun que leur forme, elles peuvent être source l’une de l’autre. On observe une véritable collaboration entre les règles juridique, morales et religieuses. Des
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Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat
Crimes: Viol Meurtre Assassinat Attaque à main armée Ont étudie le taux de réponses pénales qui mesurent le pourcentage des affaires dans lesquels une décision à était prise (poursuites, procédures alternatives, compositions pénales). Une plainte s'achemine: elle est premièrement reçues, puis traitée, on décide alors si elle est poursuivable,
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Droit, questions théoriques transversales.
Détermination des règles de droit applicables à la résolution du problème de droit : d’après l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition
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Droit-constitutionnel-S2
Question : Quelle est la fonction d’une constitution dans un régime démocratique ? Démocratie : le pouvoir appartient au peuple. >> Souveraineté appartient au peuple. Expression du pouvoir du peuple : pouvoir constituant. C’est le peuple qui se dote d’une constitution pour protéger ses libertés. Constitution libéral. Pouvoir constituant
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Droit-économie (BTS MUC)
Dans ce cas ci, Jules peut se défendre d’un éventuel licenciement en ce servant de la clause de mobilité dont il s’est soumis dès son embauche. Economie : 1- En 2003 le prix du pétrole s’élevait à 32 dollars le baril et il augmenta fortement, avec des variations, jusqu’à
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Droit-sociologie politique
Il fallait pour l’Eglise que le roi soit Catholique, ainsi Clovis épouse Clotilde qui était une princesse catholique, ensuite leurs enfants se sont fait baptiser et Clovis lui-même c’est converti au Catholicisme en se faisant baptiser à Reims avec 3 000 de ses guerriers par l’évêque Rémi en 496
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
-d un apport créatif, -d’un effort de collecte méthodique d’infos et individuellement accessibles. Le site internet est une base de données, un ensemble de docs stockés sur un serveur et accessible sur la toile à partir d’une même adresse. Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur
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DROIT: ADMIN
L’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Chirongui » de 2013, a permis au juge référé-liberté de ne plus avoir à distinguer la voie de fait des autre atteintes graves et illégales. Dans l’arrêt étudié, le critère de la voie de fait est maintenu : la gravité de l’atteinte
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DROIT: EURL DUMONT
Question 3 : La responsabilité civile peut être engagée si elle a pour objectif la réparation d’un dommage par un tiers en lui attribuant des dommages et intérêts. Il est nécessaire pour le tiers de démontrer 3 éléments : - Le fait générateur à l’origine du préjudice - Le
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Droit: l'activité économique
veut céder ses parts sociales. Dans cette société, tous les types d’apports sont possibles (en nature, en numéraire ou en industrie) ; – les sociétés de capitaux, comme la société anonyme (SA) ou la société par actions simplifiée (SAS), voire la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), où la personnalité
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Droit: Le contrat
- la promesse synallagmatique : est un avant-contrat qui lie les deux parties pour la conclusion d’un contrat futur à condition souvent que ne se réalise un évènement (délai, obtention d’un prêt, réalisation de travaux…). Exemple : promesse de vente. CHAPITRE 5 – Les obligations des cocontractants Chacune des
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Droit: le développement durable
Toutefois, les entreprise qui ont choisit de s’engager dans une démarche de développement durable peuvent bénéficier d’opportunité et de profit. Ex : Revente des permis de droit à polluer pour les entreprises non polluantes ou celles respectueuses de l’environnement. Note structurée : Le développement durable désigne l’expansion des activités
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Droit: les structures et les organisations.
- La communauté universelle : tous les biens des deux époux sont communs, qu’ils aient été acquis ou après le mariage. - Le régime légal (sans contrat de mariage), la communauté réduite aux acquêts : les biens et les dettes des époux avant le mariage restent propres. Les biens
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DroitAdministrative
-le droit dérivé européen est tout le droit produit par les institutions européennes grâce aux compétences qui leur sont reconnu dans les traités. Il existe 3 grandes normes de droit dérivé : les arrêts de la cour de justice européens, les règlements adopté par le conseil, les directives européennes
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Droits d'enregistrement
et sur les valeurs stipulés. Mais l’administration est fondée à contester : La nature de l’acte La valeur réelle des biens concernés. -> Cessions d’immeubles : La cession d’un bien immobilier est soumise à la TVA immobilière, ou aux droits d’enregistrement. Cessions soumises aux droits d’enregistrement : Les mutations à
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