Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 336 - 4 350
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Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat
Crimes: Viol Meurtre Assassinat Attaque à main armée Ont étudie le taux de réponses pénales qui mesurent le pourcentage des affaires dans lesquels une décision à était prise (poursuites, procédures alternatives, compositions pénales). Une plainte s'achemine: elle est premièrement reçues, puis traitée, on décide alors si elle est poursuivable,
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Droit, questions théoriques transversales.
Détermination des règles de droit applicables à la résolution du problème de droit : d’après l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition
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Droit-constitutionnel-S2
Question : Quelle est la fonction d’une constitution dans un régime démocratique ? Démocratie : le pouvoir appartient au peuple. >> Souveraineté appartient au peuple. Expression du pouvoir du peuple : pouvoir constituant. C’est le peuple qui se dote d’une constitution pour protéger ses libertés. Constitution libéral. Pouvoir constituant
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Droit-économie (BTS MUC)
Dans ce cas ci, Jules peut se défendre d’un éventuel licenciement en ce servant de la clause de mobilité dont il s’est soumis dès son embauche. Economie : 1- En 2003 le prix du pétrole s’élevait à 32 dollars le baril et il augmenta fortement, avec des variations, jusqu’à
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Droit-sociologie politique
Il fallait pour l’Eglise que le roi soit Catholique, ainsi Clovis épouse Clotilde qui était une princesse catholique, ensuite leurs enfants se sont fait baptiser et Clovis lui-même c’est converti au Catholicisme en se faisant baptiser à Reims avec 3 000 de ses guerriers par l’évêque Rémi en 496
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
-d un apport créatif, -d’un effort de collecte méthodique d’infos et individuellement accessibles. Le site internet est une base de données, un ensemble de docs stockés sur un serveur et accessible sur la toile à partir d’une même adresse. Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur
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DROIT: ADMIN
L’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Chirongui » de 2013, a permis au juge référé-liberté de ne plus avoir à distinguer la voie de fait des autre atteintes graves et illégales. Dans l’arrêt étudié, le critère de la voie de fait est maintenu : la gravité de l’atteinte
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DROIT: EURL DUMONT
Question 3 : La responsabilité civile peut être engagée si elle a pour objectif la réparation d’un dommage par un tiers en lui attribuant des dommages et intérêts. Il est nécessaire pour le tiers de démontrer 3 éléments : - Le fait générateur à l’origine du préjudice - Le
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Droit: l'activité économique
veut céder ses parts sociales. Dans cette société, tous les types d’apports sont possibles (en nature, en numéraire ou en industrie) ; – les sociétés de capitaux, comme la société anonyme (SA) ou la société par actions simplifiée (SAS), voire la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), où la personnalité
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Droit: Le contrat
- la promesse synallagmatique : est un avant-contrat qui lie les deux parties pour la conclusion d’un contrat futur à condition souvent que ne se réalise un évènement (délai, obtention d’un prêt, réalisation de travaux…). Exemple : promesse de vente. CHAPITRE 5 – Les obligations des cocontractants Chacune des
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Droit: le développement durable
Toutefois, les entreprise qui ont choisit de s’engager dans une démarche de développement durable peuvent bénéficier d’opportunité et de profit. Ex : Revente des permis de droit à polluer pour les entreprises non polluantes ou celles respectueuses de l’environnement. Note structurée : Le développement durable désigne l’expansion des activités
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Droit: les structures et les organisations.
- La communauté universelle : tous les biens des deux époux sont communs, qu’ils aient été acquis ou après le mariage. - Le régime légal (sans contrat de mariage), la communauté réduite aux acquêts : les biens et les dettes des époux avant le mariage restent propres. Les biens
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DroitAdministrative
-le droit dérivé européen est tout le droit produit par les institutions européennes grâce aux compétences qui leur sont reconnu dans les traités. Il existe 3 grandes normes de droit dérivé : les arrêts de la cour de justice européens, les règlements adopté par le conseil, les directives européennes
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Droits d'enregistrement
et sur les valeurs stipulés. Mais l’administration est fondée à contester : La nature de l’acte La valeur réelle des biens concernés. -> Cessions d’immeubles : La cession d’un bien immobilier est soumise à la TVA immobilière, ou aux droits d’enregistrement. Cessions soumises aux droits d’enregistrement : Les mutations à
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Droits des affaires
Qu’est-ce qu’offre le consentement aux soins, pour un mineur, et à quel âge? REP : 14 ans et plus, il consent seul à ses soins de santé (accepter ou refuser) sauf si sa vie est en danger ou s’il est hospitalisé depuis 12h. Quel droit à un fœtus? REP
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