Droit, le contrat.

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majeur. Le contrat ne peut être modifié que par un consentement mutuel.

Section 2 : Les tiers

La loi pose le principe de l’effet relatif du contrat c’est à dire que le contrat ne produit d’effet qu’a l’égard des parties du contrat. En effet les parties ne peuvent pas lier ceux qui sont étrangés à l’accord de leur volonté mais sont tenus par le contrat l’ayant-cause. Il doit respecter les conventions passées par son auteur. Les créanciers de l’une des parties, bien souvent n’ayant d’autre garanti que les biens figurants dans le patrimoine de leur débiteurs vont subir les effets des contrats qui la conclu. Aussi le créancier il peut faire annuler les contrats passés par le débiteur en fraude de ses droits (du créancier).

Chapitre 3 : L’inexécution du contrat

Section 1 : L’exécution forcée :

- Le gel de l’actif du débiteur

- La reconstitution de l’actif du débiteur

- L’obligation de faire ou de ne pas faire (clause de non concurrence pendant 1 an dans le contrat)

- La faculté de remplacement

- L’astreinte (contrat surtout avec les entrepreneurs de travaux)

Section 2 : La résolution pour l’inexécution

Anéantissement rétroactif du contrat

La résiliation : anéantissement total et rétroactif du contrat pour l’avenir même dans les effets qu’il a déjà pu produire.

Le créancier de l’obligation peut préférer anéantir ce contrat pour repartir ailleurs avec un autre co-contractant sur de nouvelles bases.

Cette résolution ne concerne que les contrats synallagmatiques.

En revanche la résiliation va laisser subsister les périodes écoulées antérieurement et elle ne prendra effet qu’à partir de la date de la résiliation.

Formation --> anéantissement

Résolution --> résiliation

Chapitre 4 : La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle s’applique donc quand ce dommage a été causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat. L’exécution défectueuse d’un contrat peut causer un dommage au contractant même si par ailleurs il fait jouer la résolution du contrat ou la résiliation du contrat. Cette responsabilité se compose de 3 éléments : un manquement contractuelle, un dommage et un lien de causalité.

Section 1 : Dommage/préjudices/liens :

- Manquement à une obligation contractuelle : Inexécution, exécution partielle, exécution défectueuse, exécution retardée. Dans un contrat chacun est débiteur à chaque fois et chacun créancier à chaque fois. Ce manquement doit être prouvé car tout est système de preuve. Pour une obligation de moyen, le créancier d’obligation devra rapporter la preuve de son manquement contractuelle.

- Dommage = préjudice

- Lien de causalité à établir : Le demandeur doit établir le lien de causalité. Le préjudice doit être la conséquence directe et immédiate de l’inexécution du contrat. Il y a exonération de responsabilité dans le cas de force majeur. La répartition va se faire de 3 manières possibles : soit par accord des parties avec un nouveau contrat (transaction), soit la loi fixe une réparation forfaitaire, soit c’est le juge qui va fixer le montant de la réparation en dommages et intérêts en procédant à l’évaluation