Droit, morale et religion
Par Raze • 5 Décembre 2018 • 3 172 Mots (13 Pages) • 1 014 Vues
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a donc une origine religieuse, qui a elle-même une origine morale. Il apparait ainsi que règles de droit, règles morales et règles religieuses ont plus en commun que leur forme, elles peuvent être source l’une de l’autre. On observe une véritable collaboration entre les règles juridique, morales et religieuses. Des liens étroits unissent les trois types de règles, rendant leur distinction très difficile en pratique.
De plus, il existe « un point de rencontre » entre ces types de règles : l’obligation naturelle. L’obligation naturelle, c’est un devoir qu’un individu s’impose à lui-même en quête de moralité, il a donc le choix de la faire ou non, mais une fois qu’il a effectué cette obligation d’abord morale, il ne peut pas utiliser le prétexte que le droit ne l’obligeait pas à le faire pour revenir dessus. Une fois qu’elle est faite, elle relève du droit positif. Il y a une transformation de nature qui s’effectue, un passage de la morale au droit. Le 9 mai 1988, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation donne raison aux cours d’appel qui avaient obligé un homme à verser une pension alimentaire à son ex-épouse car, bien que lors du divorce la femme avait été déboutée de sa demande de prestation compensatoire, il lui avait promis postérieurement à l’écrit le versement d’une pension alimentaire. Il n’a finalement pas tenu son engagement, son ex-épouse a alors intenté une action en justice contre lui. Bien que la justice ait antérieurement décidé de ne pas permettre à cette femme d’avoir une pension alimentaire, les cours d’appel et la Cour de Cassation ont considéré que même si l’homme n’était pas obligé de promettre cela à son ex-épouse, puisqu’il l’avait fait, il était dans l’obligation de suivre cet engagement. Une obligation qu’il s’était imposé volontairement par souci de morale était devenue une obligation juridique. C’est l’obligation naturelle. On voit ici la confusion entre droit et morale : de la morale qui devient du droit, cela rend la distinction entre les deux très complexe. La morale apparait comme source de droit, ce qui pourrait amener à penser que les deux sont des choses similaires, donc qu’une distinction entre les deux n’est pas possible.
Du côté de la distinction entre règle de droit et règles religieuses, le cas du mariage vient a priori ajouter des difficultés à cette distinction. Le droit de se marier fait partie du domaine du droit civil en France aujourd’hui, mais il n’en a pas toujours été de la sorte. Jusqu’à la révolution française, le mariage était une institution religieuse, catholique. L’institution matrimoniale en France est bien du droit aujourd’hui, mais elle était avant une institution religieuse, donc la religion apparait comme source de droit, ce qui rend a priori la distinction entre règle de droit et règles religieuses obsolète.
Ainsi, la distinction entre règle de droit, règles morales et règles religieuses semble peu satisfaisante. L’existence de caractéristiques communes ajoutée à l’existence de points de rencontre entre ces règles rend leur distinction peu évidente a priori. Mais, si on y regarde de plus près, dans le cas du mariage par exemple, certes il y a un lien très fort entre religion et droit, qui est indéniable, mais le mariage a bien changé de finalité dans ce passage du religieux au juridique : institution destinée à permettre la création d’une famille pour transmettre un patrimoine, le mariage est devenu une union par amour, et non plus par intérêt. D’autre part, autrefois célébré par une autorité religieuse, il l’est aujourd’hui seulement de façon symbolique, le véritable unificateur est l’autorité publique. Changeant ainsi de finalité et d’autorité, il a changé de nature de règle. Il est donc peut être possible de distinguer règle de droit et règles religieuses ainsi que règle de droit et règles morales finalement.
II. La réhabilitation de la distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses
Des critères distinctifs, propres à la règle de droit, démarquent celle-ci des règles religieuses et morales en théorie (A), ce qui est vérifié dans la réalité (B).
A) Des critères distinctifs permettant la réhabilitation d’une distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses
Les règles morales ne sont pas à proprement parler formulées. Chaque être humain les connait, en son for intérieur, mais il peut décider de ne pas les suivre, elles ne sont pas obligatoires. Leur sanction en cas de violation est uniquement interne : c’est le sentiment négatif que l’individu éprouvera après avoir enfreint une règle morale. Par exemple, si un individu ment à un autre, il éprouvera certainement du remord, mais aucune autorité ne viendra sanctionner son acte. La seule sanction de ce mensonge est le remord qu’il éprouve, la sanction est donc bien interne. Et même si on peut considérer le regard des autres comme une sanction, il faut préciser qu’on peut aussi s’en détacher. En effet si un individu se sent mal à cause du regard des autres, cette sanction est toujours interne : c’est le sentiment qu’il éprouve en sentant le poids du regard des autres, mais il pourrait choisir de s’y soustraire. Cette sanction reste interne. Quant à la règle religieuse, elle est formulée par une autorité religieuse et la sanction est double en cas de violation : elle est interne car un croyant qui a contourné un principe donné par sa foi éprouvera du remord. Sur ce point, la règle religieuse se rapproche de la règle morale. De plus, le péché, s’il est considéré comme étant très grave par l’autorité religieuse dont le croyant dépend, peut être puni par celle-ci. Par exemple, jusqu’en 2015, l’avortement était puni d’excommunication par l’Eglise catholique (sauf exceptions prévues par le droit canonique). La règle religieuse connait aussi une sanction externe. Sur ce point, elle se rapproche de la règle de droit, qui est sanctionnée par l’autorité publique. L’une des caractéristiques de la règle de droit est sa capacité à être sanctionnée par l’Etat (au sens large). Elle est aussi formulée par l’Etat, et uniquement par lui. Un individu peut bien évidemment éprouver du remord après avoir enfreint une règle de droit, mais la sanction véritable est imposée à l’administré depuis l’extérieur, par l’autorité publique, la sanction juridique est bien externe. Ainsi on peut distinguer règle de droit et règles religieuses et morales sur ce critère : les règles formulée, promulguées et dans la plupart des cas sanctionnées par
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