Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 306 - 4 320
-
Droit social
La relation juridique qui relit l’employeur et l’individu salarié, le droit social n’est pas uniquement ces relations individuelles. Il s’agit d’un corps de règle qui intéresse l’entreprise toute entière, il concerne aussi la relation collective de travail. En effet, la collectivité des travailleur qui ait fonctionné l’entreprise, à acquis
14 296 Mots / 58 Pages -
Droit Social
DROIT DU TRAVAIL Partiel : Entre 5 et 10 questions de cours, 1h30 à 2h INTRODUCTION Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent la relation entre un salarié et un employeur dans le secteur professionnel privé ce qui permet de dire que le droit du travail que
23 583 Mots / 95 Pages -
Droit social (2nde année de capacité en droit)
Pour pouvoir être dans les 6% de travailleurs handicapés, il faut avoir la RQTH (la reconnaisse de la qualification de travailleur handicapé). La RQTH est attribuée de manière permanente aux personnes lourdement handicapées, mais les personnes qui ne sont que faiblement handicapées n’ont la RQTH que de manière temporaire.
16 466 Mots / 66 Pages -
Droit social cours droit disciplinaire
- La faute ne doit pas être déjà sanctionnée Une faute ne peut donner lieu qu'à une seule sanction. Il s'agit d'un principe de non cumul des sanctions. Ainsi le comportement fautif du salarié ayant déjà fait l'objet d'une sanction ne peut donner lieu à une nouvelle poursuite sous
1 409 Mots / 6 Pages -
Droit social général, l'accord
Principe de faveur : les lois sont censées donner des avantages pour le salarié. Le 03/10/2016 La durée du travail est régie par le code du travail, il y a des règlements spécifiques pour chaque entreprise. Les cadres dirigeants/les gérants/ les VRP sont exclus de la réglementation « temps de
944 Mots / 4 Pages -
Droit social international et européen
- La procédure des réclamations : les organisations d’employeurs ou de salarié peuvent adresser au Bit des réclamations concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une convention ratifiée. Le BIT examine la recevabilité de la réclamation. Si la demande est recevable, il désigne un comité tripartite qui examine la réclamation
14 551 Mots / 59 Pages -
Droit Social Séance 2
Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. Selon l’article L1225-4 du code du travail aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité
2 396 Mots / 10 Pages -
Droit social, introduction générale
Un règlement intérieur ne peut pas contenir des dispositions qui seraient contraire aux lois, aux règlements, aux stipulations des accords collectifs. Il ne peut prévoir aucunes dispositions discriminatoires, il ne peut prévoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache a accomplir ni proportionné
8 672 Mots / 35 Pages -
Droit social, la réforme des licenciements économiques
Au surplus des nouvelles procédures de licenciements économique, la réforme opère un transfert juridictionnel dans le cadre du contrôle du déroulement de la procédure de licenciements. II un transfert juridictionnel du contrôle de la procédure de licenciement critiqué. Le juge administratif se voit doté d’un nouveau bloc de compétence
900 Mots / 4 Pages -
Droit social.
du requérantLa présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour certaines juridictions et le requérant peut organiser sa justice soit même. En matière administrative, plus précisément disciplinaire, la présence d’un avocat n’est pas demandée , dans le cas d’espèce , Mr Tery était seul pour présenter sa défense et le conseil
1 517 Mots / 7 Pages -
Droit social: introduction générale au droit collectif du travail
Loi 4 mai 2004 : œuvre de François FILLON > met fin à la primauté nécessaire de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. L’accord d’entreprise n’a pas à être plus favorable que l’accord de branche. Depuis 2004, existait déjà la fin du principe de faveur. Pas besoin de manifester
23 379 Mots / 94 Pages -
Droit spécial des sociétés
-L225-1 CCo ; aujourd’hui cette condition est en discussion. « Le nombre des associés ne peut être inférieur à 7 ». L’explication donnée : c’était un moyen de distinguer la SA des Stés de Personnes. Ex Une Sté en Nom Collectif peut ressembler de l’extérieur à une SA, dans
25 732 Mots / 103 Pages -
Droit subjectif, preuve, choses, classifications des choses, droit de propriété, attributs et limites
est fait en dehors du tribunal ou ne concerne pas la procédure en cours. Le serment est une déclaration faite par une personne qui lui est favorable. Le serment décisoire est prété au cour d’une procédure par une partie à la demande de l’autre, la partie qui prête serment gagne
2 036 Mots / 9 Pages -
Droit substantiel
ralations d’amenegerl eprncipa egalitaire dans des relation qui sont aprioris inégalitaire ou il inégal de tenir conte de l’inégalité de faites sinon liberté pas respecté et c’est pour cela qu’il y a la discipline tel que la consommation dont le principal objectif est de poser des regels crontrat rapport entre
847 Mots / 4 Pages -
Droit suisse, droit français
Les jugements selon les règles de droit → la juridiction = dire le droit → permet de réussir à trouver la règle de droit applicable et à en faire l'application Le jugement en équité ( juger en s'affranchissement (pas le droit positif )des règles ou en appliquant un droit
1 362 Mots / 6 Pages