Droit: le développement durable

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Toutefois, les entreprise qui ont choisit de s’engager dans une démarche de développement durable peuvent bénéficier d’opportunité et de profit.

Ex : Revente des permis de droit à polluer pour les entreprises non polluantes ou celles respectueuses de l’environnement.

Note structurée :

Le développement durable désigne l’expansion des activités économiques qui entrainent l’enrichissement d’un pays et l’amélioration générale des conditions de vie et de bien-être de la population. (C’est l’ensemble des mutations positives que peut connaitre un pays.)

Les objectifs poursuivit sont les suivants : Amélioration du niveau de vie, de l’éducation et de la santé.

Le produit intérieur brut par habitant est l’indicateur qui mesure la richesse produite par habitant. Il correspond à une moyenne de revenu par habitant mais ne donne aucunes informations concernant la répartition de ces richesses.

Le PNUD propose ainsi un indicateur plus précis appelé l’IDH. Il s’agit d’un indice statistique qui évalue le niveau de développement humain pour un pays donné. Il tient compte de différents critères : La durée moyenne de scolarisation, l’Espérance de vie et le revenu national brut par habitant en PPA.

Les politiques misent en œuvre au niveau mondial :

L’OMD, objectif millénaire de développement, désignent une politique de développement durable mise en place par les nations unies :

- Réduire l’extrême pauvreté et la faim

- Assurer l’éducation primaire pour tous

- Promouvoir l’égalité des sexes

- Réduire la mortalité infantile

- Améliorer la santé maternelle

- Combattre le VIH, le paludisme et d’autres maladies

- Préserver l’environnement

- Mettre en place un partenariat pour le développement

Objectif au niveau Européen :

Chaque État membre de l’UE est tenu de définir une stratégie nationale de développement durable appelée « SNDD ».

Objectif de la France : Le pays s’appuie sur la politique de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique):

-Soutenir une croissance économique durable

-Développer l’emploi

-Elever le niveau de vie

-Maintenir la stabilité financière

-Aider les autres pays à développer leur économie

-Contribuer à la croissance du commerce international.

En France, le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) est chargé de définir, de mettre en œuvre cette stratégie, en liaison avec un Conseil national de développement durable (CNDD). D'autre part, chaque ministère nomme un haut fonctionnaire de développement durable (HFDD), chargé de veiller, dans son domaine de compétence, à la mise en œuvre de la SNDD.