Relation Premier Ministre / Président de la République

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politique générale. C’est à dire un discours dans lequel il explique des textes et demande la confiance de l’AN.

Ainsi, un certains nombres de ministres vont devant l’AN pour une présentation de leur politique générale.

—> C’est la formule la plus logique et compatible dans la V ème République.

C’est un Gouvernement qui cherche à concilier 2 idées fortes:

je ne suis pas obliger d’aller devant l’AN car je suis en fonction grâce au PR.

Néanmoins,je suis conscient que je suis le chef d’un gouvernement parlementaire.

Ainsi, en tant que chef du gouvernement, je trouve utile de vérifier si j’ai la confiance du Parlement. Je vais donc à l’AN sur le fondement du 49-1-2. Mais, je ne suis pas obliger de le faire car le Gouvernement a déjà commencé à travailler sans avoir besoin de l’approbation de l’AN mais, je viens car politiquement c’est bien.

Ex: l’actuel Premier ministre a présenté son discours (c’est à dire la déclaration de politique générale) peut de temps après sa nomination —> utilisation du 49-1 cas numéro 2.

B) S’agit-il d’une mesure conditionnée sur le plan politique ?

Dans l’hypothèse de concordance des majorités présidentielles et parlementaires

Dans ce cas, le PR dispose de la plus grande marge de manoeuvre car il possède le majorité à l’AN.

Ainsi, le PR nomme sans contreseing ministériel le PM et, il peut prendre qui il veut dans sa majorité car il a été élu au SU. De plus, il est le leader de la majorité présidentielle de ce fait, les députés sont derrière lui.

Il existe 2 particularités:

il peut prendre quelqu’un qui n’est pas un parlementaire.

Ex: DG a choisit POMPIDOU en 1962 alors qu’il était directeur de banque.

GISCARD a nommé Raymond BARRE alors qu’il n’était pas député.

Le PR va devoir tenir compte de la répartition des forces au sein de sa majorité parlementaire.

Le PR à la majorité parlementaire mais si elle est constituée de 3 partis internes alors le PR va devoir faire un choix pour choisir le meilleur PM.

Si la plus importante est la majorité du PR alors il n’y a pas de problème.

Ex: GISCARD en 1974 était PR mais sa majorité était composée de 2 partis internes. Le pb c’est qu’il était issus du plus petit parti.

Ainsi, il a été obligé de nommer CHIRAC comme PM car il était le leader du plus grand parti.

—> Ainsi, le choix du PM dépend des rapports de forces internes dans la majorité parlementaire qui soutient le chef de l’Etat.

Dans 90% des hypothèses, la majorité parlementaire est la même que la majorité présidentielle. Donc, il n’y a pas de conflit.

2) Hypothèses de la cohabitation

Le PR a toujours la possibilité de nommer qui il veut sans limite (décret dispensé de contreseing ministériel).

Ex: PR de gauche et AN de droite —> période de cohabitation.

Cependant, en période de cohabitation, le PR n’a pas une grande liberté de manoeuvre car s’il nomme un premier ministre de son bord politique il va braquer contre lui la majorité parlementaire.

Ainsi, il y a des conséquences :

Le Gouvernement peut en aucune façon prendre l’initiative d’engager sa responsabilité, il n’empêche que la majorité parlementaire peut recourir à la motion de censure (article 49-2).

Donc cela n’est pas viable.

Le PR sachant cela, il ne le fera pas ainsi il nommera un premier ministre du camp d’en face.

Ainsi on entre en période de cohabitions —> 1986,1987

Le pb c’est l’hypothèse ou on aurait un Gouvernement qui ne soit d’aucun des deux bords —> système de proportionnel. Ce serait une hypothèse invivable et pas viable.

Cela conduirait donc à un Gouvernement qui aurait une majorité relative mais qui aurait sans arrêt « une épée de Damoclès ».

Ex: cela peut arriver dans quelques temps avec 3 partis à l’AN : droite, gauche et extrême droite.

—> hypothèse majeur de la V ème République.

On pourrait arriver à un système de triangulaire au sein de l’AN.

Dans l’hypothèse de discordance, le PR a-t-il une liberté de manoeuvre dans le choix du Premier ministre qui n’est pas de son bord ?

Cette question s’est posée en 1986, MITTERAND doit choisir le Premier ministre dans la majorité de droite car le peuple aux élections législatives à consisté une majorité de droite.

Ainsi, peut-il choisir n’importe qui ?

Juridiquement oui mais politiquement pas forcément.

Le leader de la majorité à l’époque est Chirac mais Mitterand à pendant une journée réfléchit à nommer Chabands-Delmas. Mais, il est obliger de nommer le leader du camp adverse, il nomme donc CHIRAC.

En 1993, le pb se repose mais cette fois ci le PR n’a pas choisit le leader car ce leader lui a dit qu’il ne voulait pas être Premier ministre.

§2: La cessation de fonction

En Hypothèse de concordance

La volonté du PR est de changer de PM. Le PR a -t-il le doit de renvoyer son PM en tant que tel ?

Article 8: « Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »

Le PR n’a aucun pouvoir de révocation du PM en vertu de l’article 8 alinéa 1.