Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 291 - 4 305
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Droit privé, CM.
La science du droit : comment on va l’utiliser Pour utiliser le droit il y a deux éléments à prendre en compte. 1° il faut faire entrer des situations (vie réelle) dans des catégories juridiques, après on oeut utiliser le raisonnement juridique pour savoir quelle est la réponse pour
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Droit privé, introduction du cours
Gaüs = développe en s’appuyant sur / vision scicéron. Vision tripartique : -droit civil ( pour cit romains) - droit pour les étrangés - le ius naturalé ( droit naturel)= immuable et éternel= l’esclavage est interdit // =esclavage au coeur de la scté romaine. => idée révolutionnaire ( genèse
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Droit processuel
Tt comme le jugement , la sentance arbitrale a l'autorité de la chose jugé (ACJ), ce qui signifie quelle ne pourra pas être rejuger. Les conditions de la ACJ est posé par l'art 1351 du CC = il s'agit de l'identité du parti, de cause et d'objet A l'inverse
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Droit processuel, tribunal de commerce
C’est le lieu où ce trouve l’entreprise, si c’est une entreprise sociétaire ce sera devant le tribunal du lieu du siège sociale de l’entreprise. Tout dépend où ils se sont fait enregistrer au registre du commerce. Tout les directeurs d’entreprises sont les adepte de la présence du non droit. Règles
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Droit processuel.
Vizioz estimait que l’étude comparatif de ces règles de procédure devait reposer sur trois théorie fonda : - La théorie de l’action - La théorie de la juridiction - La théorie de l’instance Pour que ces théories soient élaborées d’une manière satisfaisant il fallait sortir du cadre trop restreint
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Droit propriété intelectuelle
est compétent OHMI (Office d’harmonisation dans le marché intérieur) cet organisme délivre un titre unitaire (certificat valable pour tous les pays d’Europe) 2) Dans le reste du monde, l’office mondial pour la propriété industrielle Il reçoit la demande, il vérifie le dossier sur le fond et sur la forme et
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Droit public
Si l’Etat est le résultat d'un long processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé. Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble :
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
- les règles de dévolution de la couronne (transmission de la couronne), - inaliénabilité de la couronne (le territoire royal et ses possessions ne peuvent pas être aliénées ou posséder par d’autres), - rapports entre l’église et la couronne, - catholicité du roi. Il n’existait pas d’institutions politiques au-delà
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Droit Public (droit constitutionnel)
L’objet du droit constitutionnel est très large. Il a pour objet la soumission au droit des rapports gouvernant/gouvernés, qui sont régulés, encadré, rapport de domination et inégalitaire. 2. Sa finalité. Au XVIIIème siècle, se développe un mouvement idéologique : le constitutionnalisme qui conçoit la liberté d’un côté et le
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Droit public : l'Etat
La continuité de l’état : nous ne pouvons as estimer que l’état est incarner par la personne qui détient le pouvoir. Càd que quand la personne qui est au pouvoir meurt, l’état reste. La dévolution du pouvoir est institutionnalisé et ce qui permet la stabilité de l’état. Aujourd’hui plus
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Droit public économique
Pour ce qui est du passage de l’économique au juridique, cette fois cela est plus délicat, car cela renvoi à la question de savoir si il existe deux systèmes normatifs concurrents avec d’un côté des règles économiques et de l’autre, des règles juridiques. Si, on pense que des seules
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Droit public, Sujets et plans
La souveraineté I La souveraineté : une condition d’existence de l’Etat A Le fondement de la compétence internationale B Le fondement de l’indépendance de l’Etat II La souveraineté un attribut de l’Etat A La souveraineté un attribut exclusif de l’Etat B La souveraineté un attribut remis en cause La
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Droit public: la décentralisation
3) Le cas de la France Il y a un conflit historique entre les partisans et les anti-décentralisations qui remontent à la Révolution qui a vu s'opposer les Jacobins et les Girondins. Pour les Jacobins la République devait être vue comme une et indivisible. Pour les Girondins il fallait
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Droit romain archaïque
nomme pontifes, contrôlent le Droit. (les pontifes font le pont entre les Dieux et les hommes). Ces pontifes ont la maîtrise du calendrier judiciaire, c’est-à-dire qu’ils décident à leur gré des jours fastes, ceux qui sont conformes au fas et durant lesquels il est permis de plaide, et des jours
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DROIT S3 FSJES
Les juridictions administratives : Les tribunaux administratifs cours d’appel administratives organisation magistrats recruté et formé à la fonction. jugements sont rendus par trois magistrats président désigne parmi les magistrats commissaires royaux de la loi et du droit(CRLD) président –présidents de chambre, des conseillers, un greffe commissaires royaux de la
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