Monde du travail, droit et économie
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Droit sur l'arctiqu
cartes ARCTIQUE, LA FIN DU SANCTUAIRE », YouTube.fr, 13 Décembre 2014, https://www.youtube.com/watch?v=InXbw7znTNw, 12/01/15. Cette vidéo illustre l’enjeu climatique de l’Arctique, met en avant les litiges territoriaux entre différents pays et s’attarde sur la question de la mise en place de nouvelles routes maritimes encourageants les grandes compagnies et décourageants les
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Droit Télétravail
national interprofessionnel de juillet 2005 constitue le cadre juridique du télétravail. L’article premier de cet accord définie le télétravail. Au vu de l’article 6, l’employeur fixe en consultation avec le salarié les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Si Mr LABORDE souhaite mettre en place le télétravail, il
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Droit UE
B – Les réalisations communautaires : la naissance des communautées européennes. Il y a trois communautées européennes qui vont mis en places. - La CK Trouve son origine dans l'idée de Robert Schumann qui est le ministre des affaires etrangères français en 1950. Il va faire une déclaration en
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Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.
3) - Faits : Mr Mestre est commercial. Lors d’une mise en rayon chez un client il refuse d’enlever son piercing à la demande de celui-ci. Devant son refus, le client s’adresse au directeur d’ABC Cosmétiques qui exige à nouveau du commercial qu’il enlève son bijoux. Celui-ci refuse à
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Droit, chapitre 1: le contrat
Erreur sur la personne = s’applique lorsque la qualité d’une personne est déterminante au contrat • Le dol : manœuvre volontaire par laquelle un contractant pousse l’autre à contracter. Il provoque l’erreur, et se manifeste par un silence volontairement gardé. On considère que lorsqu’il y a erreur ou dol,
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Droit, chapitre 7
- Le seuil de valeur Lorsque l’acte juridique porte sur une valeur inférieur à 800 euro la preuve est libre. - L’impossibilité de se procurer un écrit L’impossibilité peut être matériel si le bien à disparu suit un incendie par exemple, elle peut aussi être moral (contrat avec un
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Droit, corrigé droit civil TD L2
- Liberté contractuelle/autonomie de la volonté. Mais ici entraine multiplication des offres. - Pourquoi ce délai : accorder au destinataire le temps de la réflexion, éviter qu'une offre faite à des conditions alléchantes pour ce dernier ne conduisent à la ruine de son auteur,… Ex : éviter qu'une offre
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Droit, cours sur la faute
A) La définition de la faute Cette exigence de la faute se retrouve directement à l'article 1240. Cela signifie que le fait personne ne peut entraîner la responsabilité de son auteur si et seulement si on se trouve en présence d'un fait fautif. Il conviendra donc de définir la notion
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Droit, l'étiquetage alimentaire.
L’étiquetage peut faire apparaître 2 types de date limites : - la date limite d’utilisation optimale (DLUO), précédée de la formule « à consommer de préférence avant le … / avant fin… ». Elle précise le délai au delà duquel les saveur, odeur, et les qualités nutritionnelles (diminution de
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Droit, l'oeuvre de Machiavel
De toute cette dialectique guerrière, Machiavel va conclure sur la méchanceté des hommes, c’est la passion déraisonnable. C’est l’idée que les désirs sont insatiables qui mènent aux conflits mais absolument pas lié au péché originel. Mais pas le péché de l’Eglise mais juste une donnée de l’homme. Pour lui
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Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des ressources.
IV) L’organisation au niveau des décisions A) Le président du conseil (Monsieur Straumann) Depuis la loi du 2 mars, le Président du Conseil Départemental est le chef de l’exécutif départemental. Elu par le Conseil Départemental pour une durée de 6 ans, son rôle est de préparer, puis de mettre
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Droit, le commentaire d'article
En pratique, dans le souci d’équité, la jurisprudence opte souvent pour une appréciation in concreto, en recherchant précisément quelle qualité le contractant a pris en considération pour conclure le contrat, indépendamment de l’opinion commune. Selon la cour de cassation, « l’erreur doit être considérée comme portant sur la substance
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Droit, le contrat.
majeur. Le contrat ne peut être modifié que par un consentement mutuel. Section 2 : Les tiers La loi pose le principe de l’effet relatif du contrat c’est à dire que le contrat ne produit d’effet qu’a l’égard des parties du contrat. En effet les parties ne peuvent pas lier
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Droit, les motifs de licenciement
La convocation doit être envoyée au plus tard dans les deux mois à compter du jour de la connaissance des faits fautifs par l’employeur et il doit s’écouler un délai d’au moins 5 jours ouvrables entre la date de présentation de la lettre (ou sa remise en mains propres)
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Droit, morale et religion
a donc une origine religieuse, qui a elle-même une origine morale. Il apparait ainsi que règles de droit, règles morales et règles religieuses ont plus en commun que leur forme, elles peuvent être source l’une de l’autre. On observe une véritable collaboration entre les règles juridique, morales et religieuses. Des
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