Droit du travail

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Cela dit la rencontre des volontés se réalise obligatoirement par une offre à laquelle répond une acceptation.

- L’offre

Pour qu’un contrat puisse se former l’offre doit correspondre à une pollicitation (l’offre doit être ferme et précise).

- Offre → Acceptation = Contrat

(Pollicitation

Ferme et précis)

En revanche l’offre peut être expresse ou tacite.

Ex : quand on va au super marché on nous incite à acheter, c’est une offre, une vente de produit, on ne nous dit pas que les produits sont à vendre mais ça reste logique.

- L’acceptation

Il s’agit d’une manifestation de volonté du bénéficiaire de l‘offre qui accepte la pollicitation ce qui conduit directement à la formation du contrat.

Ex1 : un jour où l’on se dit, vivement demain pour faire la fête quand on est vendredi.

Ex2 : Il suffit de dire oui je veux bien ce que tu me propose pour établir un contrat.

- Il ne suffit que d’un écrit pour former un contrat. Pour un contrat à plus de 1500€ il faut absolument un écrit.

- L’acceptation doit être pure et simple.

- Elle doit être certaine qu’elle soit expresse ou tacite

En revanche ce que l’on dit tout est une erreur juridique. Le silence ne vaut pas une acceptation.

- Problématique

Lorsque les 2 parties ne sont pas présentent au même endroit, au même moment, l’offre et l’occupation ne peuvent pas se rencontrer immédiatement il y a forcément un délai d’acheminement. C’est ce que l’on appelle les Contrats entre absents.

Depuis la loi de 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

La France à l’instar de la même façon des 27 autres pays de l’UE retiennent la théorie de la réception. Le code civil dispose que, pour que le contrat soit valablement conclu, l’auteur de l’offre doit accuser réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressé.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accuse de réception sont considérés comme reçu, lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

- La représentation

Il s’agit d’une technique juridique par laquelle une personne appelé le représentant agit au nom et pour le compte d’une autre personne incapable d’agir au nom et pour le compte d’une autre personne incapable d’agir elle-même, appelé le représenté.

1er cas : Cette situation se présente pour les mineurs et les majeurs incapables (ceux placés sous tutelle).

2ème cas : Celui du dirigeant d’ société.

- La représentation

- Les principes du consensualisme

Il n’y a juridiquement ni besoin d’un écrit ni de signature pour qu’un contrat existe. Il suffit juste que les parties se mettent d’accord sur leur obligation respective. Les écrits servent qu’à convaincre les juges qu’il y a bien eu accord de volonté et que les obligations sont bien nées mais plus encore si le juge constate que l’écrit ne correspond pas à la réalité de l’accord de volonté, il va requalifier le contrat.

Le CDI n’a pas besoin d’un écrit pour exister, il peut être verbal ou découler d’une situation de fait. Il suffit qu’une personne exerce une activité sous les ordres d’une autre et reçoivent pour cela une rémunération pour que le juge qualifie ou requalifie en CDI.

A l’inverse le CDD, contrat à durée d’exception se doit être écrit afin que le salarié prenne conscience qu’une situation de précarité. Cela veut dire que si un salarié commence son activité en CDD sans qu’il dispose d’un contrat de travail écrit il peut demander la requalification en CDI.

- Exceptions :

Certains types de contrats, parce qu’ils sont jugés spécialement important ou parce que l’on craint qu’une des parties ne se rendent pas bien compte de son engagement impose un écrit. Les contrats les plus importants pour le droit français sont les contrats de vente d’immeuble.

Toutes ventes d’immeuble doivent être conclues devant un notaire.

Quand l’écrit consiste dans la protection dans la protection des parties il peut être tout simplement un contrat sous seing privé (sous signature privé), seulement notre les 2 parties en prive pas besoin de notaire. (C’est aussi le cas d’un CDD).

- La Négociation du Contrat

Lorsque les enjeux sont importants et que les parties sont en mesurent de le faire, elles passent par une phase de discussion avant de s’engager dans une relation juridique qui les obliges.

- Les Principes généraux des Contrats

- Les Pourparlers

Cette phase correspond à la période durant laquelle les parts commencent à discuter de l’éventualité d’un contrat. Le principe est celui de la liberté totale.

Cependant, il existe une exception en ce concerne les ruptures abusives des pourparlers. Soit qu’une des parties à fait croire jusqu’au bout à l’autre qu’elle allait passer le contrat juste pour lui faire perdre du temps, ou bien qu’il y a carrément une intention de nuire.

- Les Avants Contrats

Ce sont des contrats, c’est-à-dire des accords de volontés mais qui n’existe que pour préparer un contrat définitif. Il n’en n’existe que 3 dont les plus utilisés sont : les promesses unilatérales et synallagmatiques ainsi que le pacte de préférence.

Le vendeur n’est pas certain de vendre son bien. En revanche il y a quelqu’un qui le veut bien. Cependant le vendeur et l’acheteur établi un pacte de préférence et peut ne plus avoir envie après. Le changement d’avis est possible.

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