DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

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- Apres la seconde guerre mondiale apparait la période contemporaine où renait le commerce international et le droit du commerce international reprend son envol. On parlait à l’origine du commerce de marchandise aujourd’hui les services sont concernés par le commerce internationale le 21e siècle semble devoir être marqué par la revanche de l’immatériel sur le matériel avec l’importance électronique.

- Aujourd’hui la mondialisation des choses n’est qu’un retour des choses. A l’origine le commerce était international il l’est redevenu. Le droit du commerce international traduit cette évolution marquée par l’intervention de l’Etat dans le commerce international et surtout l’importance des organisations internationales et des entreprises multinationales,

- Cette mondialisation à été récemment illustrée par la crise financière et économique. C’est sans doute ce qui justifie que malgré l’esprit de liberté du commerce international ce dernier est de plus en plus encadre.

Apres avoir donné un aperçu sur l’évolution historique du droit du commerce international, il parait nécessaire de le définir et le distinguer avec d’autres disciplines liées au caractère international.

Section 2 : Champs du droit du commerce international

Le commerce international est conditionné par l’existence des échanges entre les marchés nationaux et l’allégement des divers obstacles (tarifaires, quantitatifs, qualitatifs) à leur développement, mais il ne s’agit là que d’un préalable à l’activité des opérateurs du commerce international, que serait en effet le commerce international si les échanges ne se concrétisaient par des opérations à la fois juridiques et matérielles qui en assurent la réalisation ?

Il n’est donc pas illogique de situer aujourd’hui le droit du commerce international dans la perspective unitaire imposée par la mondialisation des échanges.

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Définitions autour de la notion de droit du commerce international

Définition 1 :

Le droit du commerce[7] international est l’ensemble des règles qui régissent les opérations du commerce international, les relations d’affaires qui dépassent le cadre d’un seul pays, qu’elles soient :

- De droit international privé,

- Ou de droit matériel,

- Nationales,

- Ou internationales.

Définition 2[8] :

Le droit du commerce international a pour objet de fournir les règles applicables aux relations qui se nouent et aux opérations qui se constituent entre les opérateurs économiques lorsque ces relations et ces opérations impliquent des mouvements de produits services ou valeurs intéressant l’économie de plusieurs Etats.

Définition 3[9] :

L’expression de droit du commerce international est celle que nous avons choisie. On parle aussi de droit commercial international, de droit des affaires internationales ou bien encore de droit international de l’entreprise tous ces expressions sont pour nous équivalentes, il demeure cependant des problèmes de définition et de frontières, de manière plus simple on pourrait définir le droit du commerce international comme étant le droit des rapports commerciaux internationaux

- La distinction Entre le droit du commerce international et les autres branches du droit :

Le droit du commerce international et le droit international économique :

Il[10] serait erroné de prétendre ignorer les points de contact entre le droit du commerce international et le droit international économique.

Néanmoins leurs finalités et leur contexte sont fort différents : Le droit du commerce international a essentiellement pour finalité de donner une forme juridique aux directives de nature économique en matière d’organisation mondiale, alors que le droit international économique a essentiellement pour finalité de

fournir des règles et les principes juridiques aptes à favoriser la sécurité, la loyauté et la justice dans les relations commerciales de caractère privé.

Le contexte du premier est homogène puisqu’il se situe au niveau des rapports interétatiques, le contexte du seconde l’est beaucoup moins puisqu’il vise des opérations dont l’appartenance à un ordre juridique déterminé fait partie des problèmes qu’il convient de résoudre.

Le droit du commerce international et le droit international privé :

Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.

Chaque état souverain arrêtant librement ces règles[11], le droit international privé est en définitive un droit interne. Chaque pays détermine en effet la compétence de ses propres juridictions, ainsi que la loi nationale qu’elles doivent appliquer à telle ou telle situation juridique internationale.

Le droit international privé[12] concerne toutes les disciplines juridiques toutes les situations dans lesquelles tout ne se passe pas à l’intérieur des mêmes frontières, qu’il s’agisse de droit de la famille, de droit du travail, de droit de la consommation, de droit commercial, il ne s’intéresse qu’à la résolution des conflits de lois de juridictions.

Le droit du commerce international partage en effet avec le droit international privé le trait caractéristique de s’appliquer à des relations juridiques qui se détachent plus ou moins complètement de leur contexte national pour évoluer dans un espace international que ponctuent un certain nombre de règles d’origine interétatique ou spontanée.

A certains égards, le droit du commerce international recoupe le droit international privé, il en va par exemple ainsi lorsqu’il s’agit de déterminer la loi applicable à un contrat (question de conflit de lois), dans cette perspective le droit du commerce international ne serait a priori que le décalque de la discipline « mère », à savoir le droit international privé

Le droit