Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 2 596 - 2 610
-
Cours de Droit Administratif, Semestre 4, Licence Droit
La notion d’acte de gouvernement a ses racines dans des jurisprudences lointaines du 19 ème siècle. Jurisprudence par laquelle le Conseil d’État se déclare incompétent pour connaitre des actes inspiré par un mobile/ayant un caractère politique. Arrête CE, 9 mai 1867, Duc d’AUMALE, rendu par le Commissaire Aucoc. Le
22 302 Mots / 90 Pages -
Cours de droit administratif.
1960, développement économique important, et l’état va l’accompagné, ca va requérir des nouvelles formes d’intervention et des nouveaux outils. Après la deuxième guerre mondiale il y a eu les opérations de nationalisation de réseaux (gdf, edf), donc plus de moyens et donc développement de centrale nucléaire. En plus des
6 921 Mots / 28 Pages -
Cours de droit administratif.
à ces collectivité Territorial il faut ajouter une multitude d'institution specialisé c'est ce que l'on appelle les etablissement public, il faut ajouter donc les etablissements public par exemple la sncf, donc on remarque que les personnes public certaine qu'on va qualifier de collectivité territorial ont pour mission d'administrer une
10 868 Mots / 44 Pages -
Cours de droit administratif.
Le contrat adm a une origine non contractuelle. Il trouve son origine dans les AAU, ce qui explique que le régime des contrats adm a un fondement réglementaire. En outre, il y a un certains nombres d’hypothèses dans lesquelles l’A doit nécessairement recourir à l’AAU pour préserver ses compétences
43 499 Mots / 174 Pages -
Cours de droit administratif.
Les traits caractéristiques du droit administratif : - Le droit administratif est un droit prétorien/ jurisprudentiel. A l’origine, c’est un droit exclusivement jurisprudentiel car il n’y a aucun texte- Loi Pluviose AN VIII. C’est le juge administratif qui a créé tous les grands principes de son droit entre 1890
34 383 Mots / 138 Pages -
Cours de droit bancaire
A cette époque la notion de monopole n’est pas fractionné, les banques sont titulaires du fractionnement bancaire. Cette situation dure jusque dans les années 2000. L’Europe s’est doté de très grandes banques (HSBC, Deutsch Bank, BNP Paris Bas). La taille des banques dans le PIB d’un pays : les
45 048 Mots / 181 Pages -
Cours de droit bts AM
- Le contrat d’apprentissage Son objectif est de permettre à un jeune (- 26 ans) de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vu d’acquérir une qualification, un diplôme. Il peut être conclu pour une période de 6 mois à 3 ans. Les clauses particulières du contrat de
2 310 Mots / 10 Pages -
Cours de droit civil
ou telle religion. En droit français lorsqu’on parle de religion, on fait référence à la religion catholique parce qu’elle a été, jusque dans les années 1950, la religion de la majorité de la population. Beaucoup de règles religieuses sont des règles de droit. Ainsi la plupart des religions défendent le
23 383 Mots / 94 Pages -
Cours de droit civil
12.01.17 La deuxième évolution marquante, c'est la place plus importante accorder aux individus au sein de la famille. Pdt longtemps le législateur a s'accralisé la famille, qui était considérer comme la cellule de base, on considére qu'il s'agisait d'une sphère privée que la société n'a pas le droit de
16 670 Mots / 67 Pages -
Cours de droit civil
Principe très important car il a des incidence pratique car les moabites de la réparation ne sont pas les même selon qu’on agit en responsabilité délictuelle ou contractuelle La responsabilité délictuelle obéit au principe de la réparation intégrale du dommage Dans le cas de la responsabilité contractuelle les partis
3 344 Mots / 14 Pages -
Cours de Droit civil
traduit un ordre, elle traduit un commandement. Il y a un contenu obligatoire, un contenu que l’on doit respecter. ( dans l’article 212, ‘4 obligation) C) Un caractère COERCITIF ( on veut dire que la règle droit est placé sous la contrainte, une contrainte est exercé. Une sanction qui est
5 443 Mots / 22 Pages -
Cours de droit civil
Cas 1 : heureux -> acte de naissance Cas 2 : malheureux -> acte d’enfant sans vie Article 79-1 du CC distingue les 2 hypothèses. Quand enfant né vivant et viable -> l’officier de l’état civile fait un acte qui dit qu’il est vivant et viable même s’il meurt
22 083 Mots / 89 Pages -
Cours de droit civil cas
Titre 1 : la responsabilité civile delictuelle on va s'interroger sur ce qui justifie qu'une obli puisse naitre dans un delit ou quasi delit . On va etudier les types de resp civile delictuelle , il existe differente maniere d'etre debiteur . Chapitre 1 ) les types de resp
12 475 Mots / 50 Pages -
Cours de droit civil complet
Conclusion : juridiquement cette catégorie n’est pas homogène. L’exécution forcée est possible pour l’obligation de donner mais ne l’est pas en principe pour l’obligation de faire ou ne pas faire. § 2 La classification d’après leur source Les obligations qui naissent de la loi est une catégorie résiduelle. Un
49 534 Mots / 199 Pages -
Cours de droit civil L1 Droit
Il faudra attendre la fin du 19ième et le 20ième pour qu’une influence individualiste et libérale apparaisse en droit de la famille. - Le divorce qui avait été supprimé en 1816 sera rétabli en 1884, puis de plus en plus favorisé par les lois postérieures. - L’incapacité de la
48 158 Mots / 193 Pages