Monde du travail, droit et économie
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
En 1991, le CE a dit que l’embryon est une personne humaine potentielle. La jurisprudence marque cette évolution : la garde de l’animal après le divorce, le préjudice moral en cas de décès d’un animal. Arrêt 9 décembre 2015, Civ. 1ère : un chien avait un problème de cataracte,
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Cours de Droit Civil L2 Semestre2
Quatrième évolution : l’évolution des sources du droit des contrats – on assiste depuis quelques années à l’explosion des droits spéciaux. Le CC ne reflète pas le droit des contrats actuel. La jurisprudence a du apporter des précisions avant que des séries de lois spéciales n’interviennent. De plus, il
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Cours de droit civil sur le droit des personnes
Section 1 : Le commencement des personnes physiques Il y a une certitude selon laquelle la personnalité commence en droit, à la naissance, c’est à ce moment-là que l’individu se voit reconnaître une aptitude à être titulaire de droit, la naissance fait naitre la personnalité, elle est octroyée par
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Cours de droit civil, faire son droit.
et des objectifs qui relève du fait qu’elle organise la vie en société. Cette conception dépasse les seuls individus. La règle de droit dépend de celui qui lui assigne. Elle quitte en cela le bon sens, elle dépend d’une approche - Multitude de règle purement technique qui n’a rien à
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Cours de Droit Civil, L1
En droit civil, les règles peuvent apparaître sous trois formes - légales sous forment de lois. Elle est d’origine étatique et sous forme écrite ; - coutumière règle créée par le sentiment populaire (non étatique) et est orale ; - Principes généraux du droit civil Ces sources formelles sont
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Cours de droit civil.
On s'engage pour garantir le paiement de telle dette , tel obligation. L'ordonnance de 2006 n'a pas cautionné le droit du cautionnement , celui ci a évolué largement depuis la fin des années 1980 par le droit de la consommation , le législateur ayant souhaité , en utilisant le
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Cours de droit civil.
Chapitre 2 : droit libéral et droit socialiste Question posée : quel degré d’intervention à l’Etat ? Angle économique = c’est la liberté à conduire des activités économiques, disposer de revenus… (idéologie des libéraux) A l’inverse si l’Etat vous affecte à une activité et contrôle votre salaire = journées
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Cours de droit civil: le droit des personnes.
des soins contrains est une exception au principe mais reste une atteinte a l’intégrité du corps humain. Une autorité publique et médicale doit prendre la décision de soin forcé. Lorsqu’un détenu fait une grève de la faim, les autorités pénitentiaire peuvent le réalimenter de force si il met sa vie
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Cours de droit consitutionnel.
4- Le droit de grâce: Le président a le droit de faire grâce depuis 2008 pour préciser que la grâce à lieu à titre individuel. Il lui appartient de rendre justice si la peine perd de son sens qui est différent de l’Artémis qui est collective et qui concerne
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Cours de droit Constitutionnel
3eme distinction entre vote personnel, procuration et correspondance. -personnel, lorsque qu'il va donc lui-même posé son bulletin. -correspondance ou l'électeur n'est pas physiquement présent le jour de l'élection mais utilise les services postaux -procuration, ou ici l'électeur demande a un autre électeur ayant la capacité de vote de voté
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Cours de droit constitutionnel
En moyenne, un régime tient une douzaine d'année. Cette moyenne n'a pas de sens car certains régimes sont brefs et d'autres ont une durée beaucoup plus longues (IIIe rep: 1875-1940). Une Constitution n'a même jamais été mise en oeuvre, celle de 1793, appelé la constitution de l'An 1. C'est
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Cours de droit Constitutionnel
A. l'Etat unitaire centralisé Ttes les décisions qu'elles soient politiques ou administratives relèvent du pvr central donc l'autorité est unique. MAIS assouplissement avec la déconcentration = donner à des agents locaux du pvr central, ils ont le dt d'adopter certaines décisions (ex = prefet, recteur..) mais tjrs en accord
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Cours de droit constitutionnel
Dès l’origine CA rappelle que la bible est uniquement la bible, est source authentique en droit, de toutes règles juridiques. Cette idée a une conséquence, c’est que pour lui l’autorité du prince, n’existe que pour mettre en application les textes bibliques, le pv du prince n’est pas arbitraire. L’honneur
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Cours de droit constitutionnel
liée à un phénomène naturel, une essence supérieure à l’Homme. Cette création peut être du à des phénomènes de conquête le fruit de la dislocation d’un empire, ou trouver aussi une signification théologique pour certain. La deuxième thèse est la théorie de l’origine contractuelle de l’État, ici l’État trouve son
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Cours de droit constitutionnel
B/ L’implantation provisoire de la République La République va se consolider vite. L’implantation provisoire de la République commence le 12 février 1871, faute de pouvoir proclamer un roi. Il faut un trouver un chef du pouvoir exécutif (il ne peut pas qu’y avoir une Assemblée Nationale) et qu’il dirige.
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