Cours de droit civil

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ou telle religion.

En droit français lorsqu’on parle de religion, on fait référence à la religion catholique parce qu’elle a été, jusque dans les années 1950, la religion de la majorité de la population.

Beaucoup de règles religieuses sont des règles de droit. Ainsi la plupart des religions défendent le meurtre, le vol, le mensonge.

Beaucoup de règles religieuses ne sont plus des règles juridiques.

Jusqu’à la Révolution française, il n’y avait pas de séparation entre l’église et l’Etat. C’est ce qui faisait que la religion de l’église était en partie le droit de l’Etat.

A cette époque on pouvait s’exposer à des sanctions graves (peine de mort) pour avoir violer les lois de l’église.

Avec la Révolution française une grande partie des règles religieuses ont cessé d’être des règles de droit. Ainsi l’église condamne toujours le divorce mais il est permis par la loi française. Elle s’oppose à la contraception, à l’IVG...

La règle religieuse n’est pas sanctionnée par l’Etat. Elle encourt une sanction que sur son seul terrain.

Exemple : l’église refusait la sépulture pour les suicides.

On peut distinguer la règle de droit d’autres impératifs sociaux comme les règles de la courtoisie et de la bienséance, de la politesse.

Ces règles ne sont pas des règles juridiques.

Il est d’usage de laisser un pourboire aux taxis, aux serveurs..., c’est une règle d’usage, les sanctions seront la réprobation de la victime. Absence de sanction étatique.

La règle de droit pose la question de son fondement, c’est à dire de sa justification profonde, c’est la question de l’adéquation du droit à la justice. C’est la question de savoir s’il existe un droit idéal qui permette de dire que telle loi est bonne ou mauvaise, juste ou injuste.

En effet, si on regarde ce qu’a été l’histoire de la société, on s’aperçoit que presque toutes les sociétés dans le passé ont autorisé l’esclavage, la torture, la peine de mort.

Aujourd’hui ça a disparu.

Qu’est ce qui permettait de dire que ces règles étaient injustes ?

C’est la question de droit naturel, c’est la métaphysique du droit.

Les juristes se sont divisés en deux courants de pensée :

L’école du droit naturel  droit de la nature humaine. Représentée dès l’Antiquité par des auteurs chrétiens comme Saint Thomas d’Aquin et des philosophes comme Rousseau ou Montesquieu. On le retrouve à travers la notion de droits de l’homme.

L’école du positivisme. Les positivistes ne nient pas le droit naturel, ils disent qu’il existe peut-être mais il est impossible de savoir s’il existe. Ils peuvent lutter pour l’amélioration du droit mais sans que l’on se réfère à un droit dont on n’est pas sûr de l’existence.

Partie I : Le Droit Objectif.

C’est l’ensemble des règles de droit.

Etudier le droit objectif c’est se demander d’où il vient.

Chapitre 1 : Les sources du Droit.

Etudier le droit objectif, c’est aussi situer le droit français par rapport au droit des Etats étrangers.

Par rapport aussi à ce qu’il a été dans le passé.

Il s’agit ici d’étudier l’élaboration du Droit.

Quelles en sont les sources ?

Il existe 4 sources de droit en France :

La loi.

La coutume.

La jurisprudence.

La doctrine.

En réalité seules les deux premières méritent réellement le titre de source du droit parce qu’elles ont une force obligatoire.

Les autres sources ne sont que des sources indirectes parce qu’elles n’ont pas de force obligatoire, mais elles contribuent à l’élaboration du droit.

Section 1 : Les sources directes du Droit.

Ces sources directes ce sont donc d’une part la loi et d’autre part, la coutume.

Paragraphe 1 : La loi

La loi est la première et la plus importante source du droit français.

Le terme loi est susceptible de plusieurs sens différents, 3 sens distincts :

Au sens le plus large le terme loi se confond avec la notion de législation.

Dans un sens intermédiaire la loi c’est le texte écrit porteur de règles juridiques formulé par un organe étatique compétent, est donc une loi, la loi parlementaire, c’est à dire le texte qui est voté par le Parlement, est aussi une loi le règlement.

Au sens le plus étroit, la loi désigne la loi parlementaire dû au pouvoir législatif qui dans les régimes démocratiques a pour vocation de faire la loi. La loi c’est le texte qui émane des deux assemblée, l’Assemblée nationale et le Sénat.

De la loi, source de droit, il faut étudier les hiérarchies des différentes lois qui la constituent. Ces textes sont soumis à une stricte hiérarchie.

A) La hiérarchie des lois.

Les nombreuses lois que connaît notre système juridique français sont soumises à une hiérarchie.

Il faut se représenter le paysage des lois françaises comme un grand arbre, le tronc est la Constitution.

C’est la loi fondamentale, de cette Constitution émane toute autorité, tout pouvoir. Sur ce tronc prennent naissance des branches, les lois, les décrets, la sève de cette arbre c’est la force obligatoire.

1) La loi fondamentale : la Constitution.

C’est celle du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République.

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