Cours de droit administratif.

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1960, développement économique important, et l’état va l’accompagné, ca va requérir des nouvelles formes d’intervention et des nouveaux outils. Après la deuxième guerre mondiale il y a eu les opérations de nationalisation de réseaux (gdf, edf), donc plus de moyens et donc développement de centrale nucléaire. En plus des réseaux, il y a la production urbaine, l’état devient le fabriquant de la ville (élaboration des villes nouvelles) après guerre que la patrimoinisation des bâtiments.

Depuis 1980, l’évolution est marquée par une nouvelle période problématique :

- le désinvestissement progressif de l’état, perte de puissance, d’activité, d’énergie de l’état. Ca se voit par la privatisation des compagnies. Et donc a perdu son aptitude d’intervention.

- Disparition des grandes fonctions de l’état. Le réseau national n’appartient plus à l’état car il se vide des compétences techniques, les nationales sont soit aux compagnies privées soit au département. En 20 ans tout à disparu, l’état avec les ponts et chauffé à disparu.

- L’état a vu des contrepouvoirs beaucoup plus puissants, avec la décentralisation. Exemple de la métropole de paris, création de nouvelle structure la métropole de paris. 2 ans plus tard c’est une fonction fantôme …

- L’émergence de privé puissant qui remettent en cause l’état, comme la mise en place de vtc, la réglementation des taxis étaient rigide (nombre max de voiture par communes, tarifs, horaires ..donné par des autorisation publics) la société usa s ‘en fou, elle pose toutes ses règles

- Verdissement de l’action administratif dans tous les domaines, c’est l’émergence de droit administratif écolo.

Police, service et autre service,

On attend de l’état deux grandes prestations :

- la plus grande c’est assurer l’ordre, de faire en sorte que la vie en société se déroule de la façon la plus harmonieuse. Les citoyens confient le soin d’assurer l’ordre de la société, et les mécanismes sont juridiques,

- elle rende des services, elle assure des prestations positives. Selon les conceptions que l’on se fait de l’administration, on a affaire à un périmètre plus ou moins grand. On créé un système général de sécurité sociale.

- De temps en temps l’état peut se mêler à l’économie, mais suivant les périodes, il peut se retirer de toute activité économique. On a progressivement que le téléphone devait être privatisé. Mutabilité plus importante.

Les autres activités regroupent des anciennes activités comme un ensemble de mécanisme qui vise à gérer les relations entre propriété privé et publique. Et aussi des nouvelles formes d’activité administrative

Chapitre I : la police administrative

Section I : la notion de police administrative

Qu’est ce que c’est ?

Il faut se méfier des mots, car police signifie une activité et non une institution, la police administrative est une activité d’une nature particulière, elle consiste à prévenir des troubles à l’ordre public, et elle rétablie un ordre public troublé. Qu’est ce que cela signifie le caractère préventif ?

- essaie de définition, et de description de l’ordre public

il maintient l’ordre social, permet à la société de marcher sans heurt. Si on essai d’approfondir, l’ordre public fait objet de définition plus précise. En règle générale, on considère que pour le définir, il faut procéder à un classement. Il y a d’un coté les conceptions traditionnelles et des conceptions émergeante.

. les finalités traditionnelles : on les considère en trois catégories, la sécurité publique, la tranquillité publiques, et la salubrité publique.

- la sécurité publique : on intègre des questions telle que la prévention des risques et de secours suite à des risques de calamités. Lorsque le maire d’une commune affiche un panneau d’interdiction de se baigner, il y a la un rôle de police administrative, c’est la prévention des accidents. Mais quand il y a un accident, si quelqu’un se baigne, alors la personne qui doit en sauver une autre fait un geste de la police administrative. C’est aussi tout le système de la police de circulation. Elle s’étend aussi aux opérations menées par la police. L’opération de police administrative va retirer le permis en cas de limitation de vitesse car nous sommes dangereux mais aussi une opération de police judiciaire car on fait un délit et les mêmes forces de polices vont dresser un procès verbal, alors, c’est une activité répressive propre à la police judiciaire.

- La tranquillité publique : il y a plusieurs nature de trouble, c’est d’abord la police des attroupements, ensemble des problèmes de trouble de voisinage. Rassemblement dans des lieux privés la police a le droit d’y rentrer.

- La salubrité publique : cette police revêt une composante ancienne et prend de nouvelles formes dans la société contemporaine, elle prévient les risques d’épidémies. Elle impose au début de mettre ses déchets dans des récipients fermés. De façon plus contemporaine il y a les problématiques de lutte contre la pollution, c’est la police de l’environnement.

- Le bon ordre public, entend par la tout ce qui se situ dans le périmètre des trois premiers points et qui n’ont pas été abordée, c’est pour éviter les trous. Lois du 16 et 24 aout 90 qui évoque le bon ordre « la police municipale a pour but d’assurer le bon ordre … ».

Peut il y avoir d’autres finalités :

. la moralité publique peut elle être fait par la police administrative, qui instaurerait un ordre moral. Dans la tendance libérale, non, mais face a cela les autorités publiques ont eu deux réactions : essayer de faire rentrer des questions de moralité publique dans les finalités de la police administrative. Il y a des domaines ou l’on assume pas trop comme avec le port de la burka qui est passé par le non cachement du visage. Au contraire d’autre comme la presse pour la jeunesse, loi sur les publications liée à la jeunesse qui devront toutes être examiné par une commission pour savoir si elles peuvent être publiées, aujourd’hui elle est réformée car dans un arrêt de 2011. Il y a le classement des -12, -16, -18 et X, il y a un contrôle préalable de l’œuvre avant sa

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