Monde du travail, droit et économie
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Cours de comptabilité L1
dictature. Puis c’est le retour de l’absolutisme royal avec comme roi Charles 2, un catholique qui en 1679 conclut l’acte habeas corpus qui garantit contre les emprisonnements arbitraires fondement de la démocratie libérale 1688 glorieuse révolution, Guillaume 3 d’Orange roi d’Angleterre principe du consentement à l’impôt instauré. John Locke est
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Cours de comptabilité nationale
c’est relancer la croissance. Mais ici si on augmente la consommation le risque est que la consommation ne soit pas tournée vers des produits nationaux. Ce sont les imports qui augmentent. La bonne santé d’un pays comme l’Allemagne vient du fait que leur balance commerciale est bénéficiaire. Cette répartition des
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Cours de comptabilité sur les stocks.
- des coûts liés aux réductions, aux promotions pratiquées sur les prix initialement fixés de produits à forte saisonnalité (ex : produits de saison, événementiels...) D. Objectifs du suivi des stocks Le stock est donc un réel enjeu pour l’unité commerciale, car elle doit trouver un point d’équilibre entre
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Cours de contrat, Le contenu du contrat.
de ces moyens à ce qu’aurais fait une personne morale. C’est par comparaison entre ce qu’a fait le médecin et ce qu’aurais fait une personne raisonnable que l’on détermine si le débiteur à mis tous ses moyens à son obligation de moyen. C’est le juge qui détermine cela. Cette classification
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Cours de contrats spéciaux
1°) la Variété et la relativité des contrats spéciaux Les contrats spéciaux sont variés par leur nombre et les opérations juridiques envisagées. A titre illustratif et parmi les contrats nommés, on peut citer la vente, la location-vente, le crédit-bail ou leasing, la location accession, la vente avec réserve de
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Cours de criminologie
Il va écrire une Théodicée, cad une défense du comportement de dieu et va essayer d’expliquer le problème du mal en introduisant la notion de « monde possible ». Pour Leibniz Dieu a le choix entre un certain nombre de monde possible pour nous mais il peut pas choisir
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Cours de criminologie
Toutes les théories du comportement peuvent trouver une application aux questions liminaires. Pour s'expliquer, le crime a besoin de théories spécifiques du comportement ou au moins d'adaptation des théories d'existence du comportement. Mise à part la menace d'incarcération, il n'y a rien en commun entre les vols, viols, crime
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Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
L’évolution politique et économique des vingt dernières années a mis à mal cette aspiration. Le ralliement des Etats de l’ancien bloc communiste au modèle libéral, le renversement du rapport des forces au détriment du tiers monde, l’aboutissement du cycle de l’Uruguay en matière commerciale n’ont pas fait disparaître les
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Cours de droit
Paragraphe 1. L’empire, régime politique Paragraphe 2. L’empire territorial : la cosmopolis gréco-romaine Section II. Le bas empire (250-476) Paragraphe 1. L’absolutisme politique Paragraphe 2. Le dirigisme économique DEUXIEME PARTIE : LE MOYEN AGE (500-1450) Titre Ier. Le haut moyen âge : la monarchie franque (Vème-Xème s.) Chapitre Ier.
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Cours de droit
Les caractères de la dimension Caractère normateur, exécutoire, et décisoire. Le caractère normateur c’est donc le fait qu’un acte administratif créer du droit, ou modifie l’ordonnancement juridique. Le caractère exécutoire, c’est donc une règle fondamentale du droit publique, c’est donc la un aspect des actes administratifs qui fait qu’ils sont
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Cours de droit
puisse être traité par le droit. La classification ? Concept difficile à saisir car difficilement accessible et le droit à permettre de reconstruire une réalité malgré l’ignorance des faits (présomption et fiction). Raisonnement juridique A. La qualification La qualification est l’acte du juriste, elle permet l’appréhension du réel par le droit.
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Cours de droit
LA LOI au sens stricte est votée par un parlement (assemblée nationale, sénat). Si l'idée vient du gouvernement, c'est un projet de loi, si ça vient des parlementaires (députés...), c'est une proposition de loi. - Application, dans le temps, de la loi. - « La loi ne dispose que
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Cours de droit
Donc aujd, on est obligé de sanctionner les co-contractants qui abusaient de leur position dominante. Les autorités indépendantes administratives sont créées. Le code civil doit protéger lui aussi les parties et ne peut pas tout laisser aux droits spéciaux - La superposition d’un droit européen des obligations Réforme française
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Cours de droit
La procédure pénale s'est largement ouvertement ouverte aux preuves scientifiques (ADN, …) Le droit perçu comme une sciences est du à l'évolution des sociétés (procédés techniques et scientifiques) → à l'opposé de la définition romaine Bilan : aspiration à faire du droit une science ne doit pas être pris
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Cours de droit
Contrairement à la IV ème République, le domaine de la loi ordinaire est limité sous la V République . Article 34 de la Constitution de 1958 précise de façon limitative les matières qui relèvent de la loi. Le Parlement en peut voter une loi que dans les matières qui
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