Monde du travail, droit et économie
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Cours de droit constitutionnel
Ces normes qui répondent à ces trois caractéristiques sont celles du droit constitutionnelle. Cette ensemble de norme ne peuvent être modifiée qu’en vertu de procédure spécifique. On trouve ces normes dans des documents textes écrit dans la Constitution formelle. Ex comme Angleterre qui n’a pas de document écrit, procède
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Cours de droit constitutionnel
C) Il faut également un pouvoir politique organisé ou Gouvernement. Tout état doit disposer d’une organisation politique et juridique lui permettant d’assurer le maintient et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de gouvernement doit être ici pris dans un sens large, c’est à dire celui
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Cours de droit constitutionnel
B-La théorie du contrat La formation de l'Etat est la résultante d'un contrat c'est à dire d'un accord de volonté des hommes, c'est à dire que pour ces auteurs afin de mieux défendre leurs intérêt et de garantir la liberté au sein de la société les hommes vont signer
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Cours de droit constitutionnel
Enlisement du 16 au 27 mai, en apparence les choses bougent peu. Les militaires en réalité les militaires préparent une intervention pour renverser le pouvoir à Paris. C’est sur cette menace que de gaulle va revenir au pouvoir. Conférence de presse du 19 mai organisée par de Gaulle, où
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Cours de Droit Constitutionnel
Remarque : le lien de parenté se limite aux rapports de chaque époux avec la parenté de l’autre mais ne crée pas de lien entre les parents d’un époux et les parents de l’autre. L’intérêt d’appartenir à une même famille sur le plan juridique, entraine deux conséquences juridiques importantes
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Cours de droit constitutionnel
L’auto-dissolution : Cas où la CC va décider elle-même, sur la base d’une résolution voté au 2/3 des membres, de se dissoudre. Ce système est inspiré du système allemand. Logique moniste (une seule responsabilité) car en vérité ce n’est pas une arme exécutive. Système qui existe dans des landers
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Cours de droit constitutionnel
Trois révolutions de la liberté : - La « Glorieuse révolution » de 1688-1689 en Angleterre. Conséquence : le parlement anglais s’est imposé au roi et il a donné la possibilité de contraindre le roi à exercer son pouvoir de manière modérée. C’est à ce moment que va arriver
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
La logique fondamentale de la suprématie de la C est d’amener de la stabilité à un état, avec un noyau central de règles qui amène une sécurité juridique. C’est pour cela qu’elle et difficile à modifier. C’est primordial comme fonction, elle doit cpdt être mise en relation avec la
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Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre
PARAGRAPHE 1 : LA POPULATION (POPULATION, PEUPLE, NATION) Il n’existe pas d’Etat sans population, car un état est une communauté humaine comportant trois notions : population, peuple et nation - Population (démographique) : ensemble des individus (plus ou moins nombreux) qui vie sur le territoire de l’Etat ou qui
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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
Ces pouvoirs ne peuvent s’exercer que par l’état et sous l’autorité de l’état. PARAGRAPHE 2. La souveraineté sur le plan international Sous cet autre angle, la souveraineté est synonyme d’indépendance vis-à-vis des autres états. L’état décide seul de son devenir, sans qu’aucune autre puissance étrangère ne puisse lui dicter
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Pourquoi cette réforme en 1962 et non en 1958 ? La classe politique aurait été viscéralement contre ce changement. De plus, après la 2 GM, droit de vote accordé dans les colonies, et le président de la république étant le président de la nation, il fallait faire élire le
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Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
b) Quel est le corolaire de la distinction droit public / droit privé ? C’est la dualité de juridiction, il y a deux types de juges - Droit public : juge administratif : contentieux (procès) à l’administratif - Droit privé : juge judiciaire : contentieux de droit privé 1)
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Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1
(Ex : Pour Clinton et Trump. Dans un état qui vaut 50 sièges de grands-électeurs. Si le peuple vote et accorde la majorité des voix à la liste de Trump, il gagnera un nombre de siège proportionnel au vote qui sera donc majoritaire (disons 32). Alors, les grands-électeurs représentants
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Cours de Droit constitutionnel L1
; cela résulte du fait que notre constitution date de 1958, elle a été formaté par rapport au contexte de la France des années 50 ce qui n’a plus rien à voir avec ajd. Donc cette constitution est apparue en décalage par rapport aux réalités. Depuis 1991 il y a
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
Or, depuis le 24 mai 1955, on dispose d’une résolution de révision adoptée à la majorité absolue à l’AN par laquelle cette assemblée demande la révision d’un certain nombre d’articles de la constitution dont l’article 90, il s’agissait de la finalisation d’un projet politique animé par un président du
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