Cours de droit administratif.

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à ces collectivité Territorial il faut ajouter une multitude d'institution specialisé c'est ce que l'on appelle les etablissement public, il faut ajouter donc les etablissements public par exemple la sncf, donc on remarque que les personnes public certaine qu'on va qualifier de collectivité territorial ont pour mission d'administrer une popullation vivant sur un territoire, les autres personnes public ne gerent pas un territoire mais pour remplir une mission precise,

la sncf sait transporter des voyageurs et marchandises, les hopitaux c'est de soigner les malades, les universités ont pour charge l'enseignement superieur (etablissements publics et leurs missions)

de toute les personnes publics la plus importante c'est l'état, parce que bien évidement c'est lui qui va créer et organier les autres personnes public.

Note : l'état est présent sur tout le territoire, ça sera l'objet du chapitre 2 sur l’adm déconcentré de l’état.

l'administration françaises ce n'est pas seulement l'état il y a d’autres personnes les communes, les départements, les régions, ca sera l'objet du chapitre 3 sur la décentralisation

CHAPITRE 1 : L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT :

L’état c'est à la fois une institution politique et une institution administrative, donc certaines autorités de l'état sont à la fois des autorités politiques et des autorités administrative, plus on monte haut dans l'administration plus on se rapproche du gouvernement, et l'administration d'état est composé de 2 éléments :

-Une administration centrale : on l'appelle centrale parce qu'elle est située à Paris.

-Une administration déconcentrée : est une administration répartie sur tous les territoires.

Exemple : le préfet, (le recteur d’académie qui représente le ministre)

La déconcentration consiste pour l'état à mettre en place sur tout le territoire national des relais qui sont chargé de leurs représenter.

NOTE : C’est l’état qui prends la décision, au lieu de prendre à paris elle va le prendre au département de la loire, donc le préfet va la prendre sans deranger le minstre de l’interieur par exemple. Donc il engage la responsabilité de l’etat.

L'autre terminologie c'est la décentralisation, c'est une politique consistant dans un état unitaire comme la France à mettre en place d'autres collectivité que l'état qui ont à leurs têtes ces collectivité des organes élus (exemple : conseil municipal et le maire) avec un transfert de pouvoir de l'état vers les collectivités territorial.

NOTE : Ce n’est plus l’état qui prend la décision dans ce cas, le pourvoir est confié aux communes aux deppartements, aux régions, elle transmet le pouvoir.

On peut trouver ici comme technique d'administration la délocalisation, c'est un simple changement de lieu sans conséquences juridique sur l'organisme délocalisé. Pour des raisons pratiques un ministère donc l'administration centrale décide d'implanter un de ses services en dehors de Paris, mais le service en question relève toujours directement du ministère mais il ne se trouve pas implanter à Paris,

Exemple : au ministère de la culture on trouve un organisme spécialisé que l'on appelle le DRASM consacré à l'archéologie sous-marine, comme c'est un service central et que y a pas de mer à Paris, il a été délocalisé à Marseille.

Section 1 : les organes suprêmes de l'administration d'ETAT, le président et le 1er ministre :

La constitution affirme la soumission de l'administration au gouvernement, c'est l'article 20 de la constitution qui indique que le gouvernement dispose/dirige de l'administration.

QUESTION : qu'elles sont les rôles respectifs du président et du 1er ministre par rapport à l'administration ?

Paragraphe 1 : les compétences réglementaires du président et du 1er ministre :

La question à se poser ici, Qui peut prendre les décisions administratives les plus importantes ?

Ces décisions administratives les plus importantes s'appellent des décrets qui sont des règlements.

DEFINITION : un règlement c'est un acte administratif à portée général, qui ne vise personne. Exemple : un règlement municipal qui va limiter la vitesse maximal 40km/h.

QUESTION : Qui peut prendre en France les règlements les plus important ? = En fait c'est le 1er ministre qui exerce prioritairement ce pouvoir réglementaire cad le pouvoir de prendre des mesures administratives valable sur tout le territoire national. Selon (l’art. 21)

Le président lui est compétent pour signer 2 choses : les ordonnances et les décrets délibérés au conseil des ministres (Art.13 de la constitution)

QUESTION : qui en France est le chef de l'administration ?

Le chef de l'administration française est le 1er ministre, (Art. 21 constitution) indique que le 1er ministre dirige l'action du gouvernement selon l'article 21 et l'article 20 lui précise que le gouvernement dispose de l'administration.

On peut conclure que le premier ministre est le chef de l'administration.

Attention, le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Le 1er ministre prend les règlements les plus importants, mais il doit aussi assurer l'exécution des lois, Pour les rendre applicable il va prendre le texte des décrets d’application.

Le président lui se contente de signer des ordonnances et surtout de certains décrets délibérés en conseil des ministres.

Problème : Aucun texte n'indique quels sont les décrets délibérés en conseil des ministres

Si un décret n'est pas discuté en conseil des ministres, il n'a pas à être signé par le président

En 1962 en arrêt SICARD on a demandé au conseil d'état, un décret