La séparation des pouvoirs

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Dans cette conception de l’Etat où il n’y a qu’une seule voie et où tout est centralisé (le vote de la loi, l’exécution de la loi par le gouvernement/le Président de la République), il n’y avait pas beaucoup de place pour le contrôle.

Seulement depuis 1958, un organe de contrôle a été créé pour vérifier la constitutionalité des lois : le Conseil Constitutionnel.

Système français :

Une souveraineté, une organisation uniforme des pouvoirs pour tout le monde, des pouvoirs décentralisés qui n’ont pas de véritable autonomie

Ce système là aujourd’hui est amené à évoluer, d’ailleurs beaucoup des Etats unitaires qui avaient choisi ce modèle il y a un siècle ou 50 ans y ont renoncé pour opter pour un système où leurs territoires sont beaucoup plus autonomes et où plusieurs voix s’expriment au sein d’un même Etat : ce sont désormais des Etats composés (pas le même fonctionnement qu’un Etat unitaire).

L’Etat central est obligé de tenir compte de ce que pensent les territoires, il est obligé de partager ses compétences, respecter l’autorité du juge qui vérifie que la ligne de démarcation entre les territoires et l’Etat central est bien respectée.

- L’ETAT FEDERAL

Exemples : Etats Unis, Inde, Russie, Belgique, Brésil.

De façon générale, les grands Etats tendent à avoir une organisation de type fédérale.

Mais il y aussi la Belgique.

A la différence de l’Etait unitaire, il y a dans un Etat fédéral un double niveau de système juridique et constitutionnel :

- Le niveau des Etats membres (fédéré)

- Le niveau de la fédération (l’Etat fédéral)

Les deux possèdent son système juridique complet, chacun des Etats qui composent l’Etat Fédéral à son système juridique avec son Parlement, son exécutif et système judiciaire, sa constitution voire même sa banque….

L’ensemble de ces Etats ont des compétences qui sont définies par la Constitution de chacun d’entre eux et forment le premier niveau de la fédération.

Le second niveau est celui de l’Etat fédéral qui exerce quant à lui des fonctions communes à tous (souveraineté externe : pouvoirs diplomatiques, monétaires, militaires, qui sont transférés par les Etats membres à la Fédération).

- Exemple de la République Fédérale d’Allemagne :

L’Allemagne est un des plus anciens systèmes d’Etat fédéral avec la Suisse.

Elle a débuté en 1871, lorsque l’Allemagne a achevé son unification suite à une série de guerre : une première contre l’Autriche puis une seconde contre la France, qui ont été gagnés par le Royaume de Prusse (peuple germanique de l’Allemagne du Nord-Est).

L’Empire Allemand, Empire fédéral, a duré jusqu’en 1918 (défaite de l’Allemagne à la Première Guerre Mondiale). Et à partir de 1918 elle s’est dotée d’un système qui n’était plus monarchique mais Républicain où il est devenu la République de Weimar où la Constitution a été élaborée.

Cette Constitution de Weimar a duré jusqu’à l’arrivée au pouvoir du nazisme en 1933. L’Allemagne républicaine de Weimar avait gardé un système de type fédéral qui a été repris à la fin de la seconde guerre mondiale lorsque l’Allemagne au lendemain du désastre de 1945 et de l’occupation de l’Allemagne par les troupes vainqueurs (EU, la Russie, la France et l’Angleterre) ont tûtelé son organisation politique futur, et les allemands ont choisi de reconstituer l’Etat fédéral.

L’Etat fédéral a résisté au temps et notamment à une épreuve qui est la réunification de l’Allemagne de l’Est et de l’Ouest le 3 octobre 1990.

La première décision fut de doter cette Allemagne d’un système Fédéral et de garder la Constitution Fédérale telle qu’elle avait été rédigée en 1940.

Détail du fédéralisme allemand (plan institutionnel) :

- Système constitutionnel à 2 niveaux

- Des Etats membres (au nombre de 16) qui ont chacun leur système constitutionnel complet dotés d’une Constitution :

- Un parlement (landtag)

- Gouvernement local, ministre président

- Cour constitutionnelle

- Système judiciaire complet

- Banque de l’Etat qui est chargée de superviser le système bancaire de l’Etat

Plan des pouvoirs :

- Compétence législative au niveau du Land/Etat (l’Assemblée locale vote des lois relatives à l’Education, à la Police, à la culture)

- Le Land exécute les lois fédérales, lorsque le Parlement Allemand Fédéral vote des lois et bien ces lois sont exécutées par les administrations des Länder. (80% des fonctionnaires allemands sont des fonctionnaires territoriaux et non pas des fonctionnaires fédéraux).

Premier principe d’un Etat fédéral : Le principe d’autonomie « Ce qui n’est pas attribué aux Länder est attribué à la fédération ».

Aucun système fédéral ne fonctionne correctement sans une autorité qui régule cette diversité de tâches/cette séparation des compétences entre Etats membres et Etat fédéral. Cette autorité régulatrice ne peut être qu’une juridiction.

C’est pourquoi dans tous les Etats fédéraux il existe une juridiction fédérale qui veille au respect des compétences respectives des Etats membres et de l’Etat fédéral : la cour constitutionnelle fédérale allemande (ville de Karlsruhe).

Second principe : Le principe de participation « Les décisions prises par la Fédération sont aussi leurs décisions ».

Il y a donc des instances qui sont censées permettre aux Etats membres de participer à la décision fédérale.

En Allemagne, les Länder (Etats membres) participent à la décision fédérale de 2 façons